# ALTERATION DES FACULTES MENTALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ALTERATION DES FACULTES MENTALES » mises à disposition de la fonction publique.

ALTERATION DES FACULTES MENTALES dans les ressources documentaires

ALTERATION DES FACULTES MENTALES : Santé

La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue en psychiatrie

La fugue d’un patient n’entraîne pas automatiquement la responsabilité de l’équipe de soins chargée de sa prise en charge. Si le juge continue [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#information #qualité de l’information

La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

La fugue d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé ou d’un résident pris en charge dans un établissement médico-social peut [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe   énoncé dès le premier article de la charte [...]

04 mars 2020  -  Droits des patients et des résidents

#droit de vote #information

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#droits et libertés individuels #consentement

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’ habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation  et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

18 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#habilitation familiale #tutelle

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ALTERATION DES FACULTES MENTALES : Action sociale

Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou [...]

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce [...]

26 sept. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#handicap #inclusion

Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : [...]

28 mai 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #budget

Identifier le besoin d’accompagnement budgétaire d'une personne

En France, le seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter. Les personnes se retrouvent en difficulté financière et doivent effectuer des choix [...]

24 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #budget

L’épuisement professionnel et le harcèlement

L’ épuisement professionnel individualisé , depuis les années 1970, fait partie des risques psychosociaux au travail qui touchent [...]

06 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#épuisement professionnel #harcèlement

Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour notamment éviter les expulsions locatives, la mesure d’accompagnement social [...]

27 déc. 2010  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#mesure d’accompagnement social personnalisé #MASP

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ALTERATION DES FACULTES MENTALES : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Procéder au mariage des majeurs empêchés

La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité. Une personne majeure peut perdre cette [...]

06 mai 2014  -  État civil

#Mariage #majeur empêché

Vérifier la constitution du dossier de mariage

Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° [...]

06 mai 2014  -  État civil

#mariage #mariage civil

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