Doit-on signaler les patients ou résidents atteints de troubles cognitifs graves ?

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4807

L'essentiel par l'éditeur

Les troubles cognitifs graves peuvent nécessiter une protection juridique pour les patients vulnérables. Une évaluation pluridisciplinaire détermine si une déclaration médicale ou un signalement au procureur est nécessaire. La déclaration, obligatoire pour les médecins en établissement, place le patient sous sauvegarde de justice. Le signalement, réservé aux cas sans soutien familial, peut mener à une tutelle ou curatelle. Informer la direction de l'établissement est crucial pour éviter des responsabilités légales.

Quand faut-il signaler un patient atteint de troubles cognitifs graves au procureur de la République ?
Quelle est la procédure pour déclarer un patient sous sauvegarde de justice ?
Quels professionnels peuvent participer à l'évaluation des besoins de protection juridique ?

La loi de réforme des mesures de protection juridique des majeurs a posé le principe selon lequel « les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire ».

Des troubles cognitifs graves peuvent induire ce besoin de protection tant dans la vie personnelle en raison des difficultés du patient ou résident à subvenir seul à ses besoins vitaux, que dans sa vie civile par son inaptitude à pourvoir seul à ses intérêts ou à se défendre face aux abus de tiers.

La mise en place de cette protection « est un devoir des familles et de la collectivité publique ».

Ce devoir se traduit pour les médecins des établissements de santé en une obligation spécifique prévue par le Code de la santé publique de déclarer au procureur de la République les personnes ayant besoin d’être protégées dans les actes de la vie civile, notamment en raison d’une altération de leurs facultés mentales.

Évaluer les incidences des troubles cognitifs graves sur la capacité de la personne à pourvoir seule à ses intérêts

Il faut en premier lieu déterminer si les troubles cognitifs graves engendrent une impossibilité pour la personne de pourvoir seule à ses intérêts. Dans l’affirmative, ils constituent une altération des facultés mentales qui pourraient justifier la mise en place d’une des mesures de protection juridique prévues par la loi.

Pour ce faire, cette altération des facultés mentales doit être médicalement constatée. Mais tout professionnel (soignant, travailleur social, directeur d’établissement) peut participer à la démarche d’évaluation et apporter des éléments d’information d’ordre administratif, social, patrimonial ou personnel qui permettront de déterminer le besoin de protection et son étendue.

En fonction du résultat de cette évaluation médicale ou pluridisciplinaire, la conduite à ten...

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