BUDGET ANNEXE
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGET ANNEXE ?
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BUDGET ANNEXE : actualités
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12 déc. 2014 - ref : 11380
Le PCF regrette des coupes dans le budget des écoles parisiennes
deux amendements. Le premier demande que "le budget alloué à la Dasco (Direction des affaires scolaires, ndlr)... dans divers financements alloués aux écoles". Il avait notamment fait état d'une diminution de "près de 50 % du budget......
Éducation, Budget -
24 juin 2014 - ref : 17862
Âge de départ en retraite des fonctionnaires
L'annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes... de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 L'âge moyen...
Retraite, Pension de retraite -
2 févr. 2012 - ref : 15966
Délai de paiement de l’Etat: paiement immédiat pour les achats de faible montant
et des directeurs des finances publiques. Une annexe décrit les modalités techniques de mise en œuvre...
Achats -
4 janv. 2011 - ref : 10902
Le logiciel de gestion financière et comptable des EPLE évolue
2011. Une annexe technique jointe à la note de la DAF précise le processus.Pour en savoir plus :... Élaborer et engager le budget (Diriger et gérer un établissement scolaire) La comptabilité générale,...
Éducation -
20 août 2010 - ref : 14526
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) : la publication au BOAMP reste payante
de la direction de l’information légale et administrative (Dila), qui relève du budget annexe de l’État »....
Concurrence, Publicité -
4 juil. 2016 - ref : 39366
Coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne
L’agglomération parisienne connait un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages.... concernées par l’encadrement des loyers figurera en annexe de l’arrêté. Le gouvernement a décidé d’étendre...
Logement, Immobilier, Loi Alur -
29 déc. 2016 - ref : 3138
Développer la transparence budgétaire
et des ressources mobilisées. Le budget doit être voté avant le 15 avril - exceptionnellement,... à leur convocation. Le budget est ensuite transmis au préfet dans les 15 jours...
Élus, Budget, Communes, Mandat municipal, Transparence de la vie publique -
15 mai 2014 - ref : 7246
Aide à domicile : la répartition du 3e fonds de restructuration du secteur
en annexe de l'arrêté. Seront retenus, les dossiers cumulant les critères suivants :...
Aide à domicile, Budget, CNSA -
14 juin 2010 - ref : 20390
Des mesures correctrices face au dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
des indemnités journalières prévue en annexe 9 du PLFSS 2010, pour un rendement 2010 de 70 millions euros"....
Santé
BUDGET ANNEXE : ressources documentaires
BUDGET ANNEXE : Finances et comptabilité
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15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
budgétaire, doivent faire l’objet d’un budget annexe les dépenses et recettes des services publics industriels... Les services gérés par un budget annexe sont des régies qui n’ont...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs -
ref : dtou4538
Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe
de la même façon qu’une cession/acquisition classique, entre le budget principal et le budget annexe : le terrain sort ainsi de l’inventaire... du budget principal et intègre le stock...
Aménagement, zones, terrain, TVA -
ref : dtou4539
Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe
concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe. Une délibération de cession...
Aménagement, zones, terrain, TVA -
ref : dtou4326
L’état annexe de la dette garantie
La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction...
Maquette, M14, annexes, budgétaires, dette, garantie -
ref : dtou6464
Maquette du budget – annexe budgétaire A2.1 – éléments du bilan – état de la dette – détail des crédits de trésorerie
Cette annexe recense l’ensemble des crédits de trésorerie détenus par la collectivité, définis...
maquette, emprunt, trésorerie, encours -
23 mai 2016 - ref : 5070
Tableaux relatifs au vote du budget
des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe en vertu... à quatre chiffres de la nomenclature par nature. Lorsque le budget voté est un budget...
maquette M14, vote, budget -
ref : dtou4225
Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14. La maquette...
Maquette M14, budget, primitif -
ref : dtou4589
Annexe budgétaire B1.4 : budget primitif à remplir pour suivre les contrats de PPP
Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif...
PPP, annexe, budgétaire, engagements, hors bilan, B14 -
24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
Les justifications d’un budget annexe Les services gérés en budget annexe... des services dotés d’un budget annexe doit permettre : de fournir...
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BUDGET ANNEXE : Administration locale
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26 avr. 2017 - ref : 10733
Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
Les préalables à la création d’un budget annexe ZAE Les opérations comptables, budgétaires... les opérations relatives aux ZAE ne sont pas assujetties à TVA , la gestion par un budget annexe...
aménagement, comptabilité des stocks, stock initial, stock final, avance budgétaire, coût de production -
24 mars 2014 - ref : 2868
Le budget de l’EPLE
service des bourses nationales ), à un budget annexe ( ex. : restauration, hébergement )... la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... ...
budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable -
11 mars 2014 - ref : 7290
Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
de celle du budget principal dans les mêmes conditions que celui-ci. L’équilibre du budget annexe s’effectue... en fonds de roulement par son fonds de roulement propre. Remarque Le budget...
cadre budgétaire, RCBC -
13 mars 2014 - ref : 6653
Élaborer et mettre en forme le budget
Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....
budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre -
5 janv. 2012 - ref : 2760
Communiquer autour du budget
sur les sites Internet, les brochures de présentation du budget primitif, les explications sur les tarifications... pour endiguer les conséquences de la crise. Le vote du budget est un des grands moments forts... ...
vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux -
16 avr. 2013 - ref : 5828
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
L’élaboration d’un budget annexe Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement... le caractère de service public industriel et commercial (SPIC). La création d’un budget...
régie, budget annexe, excédent, tarif, imposition, tva -
28 mars 2014 - ref : 3942
Présentation d’un budget communal lors de son adoption
Présentation d’un budget communal lors de son adoption Mon(es) cher(e)s collègue(s),... Mesdames, Messieurs, Dans la vie d’une collectivité locale comme la nôtre, l’adoption du budget représente... communale,...
budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts -
13 mars 2014 - ref : 6654
Présenter le projet de budget au conseil d’administration
Préparer la présentation Il est rappelé que l’examen préalable du budget par la commission... exemple : avant la mise en place de la RCBC ) (voir la fiche '>Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC... de budget prévisionnel, l’évolution possible de cet acte en cours d’exercice (DBM) (voir la fiche... '>...
projet de budget, budget prévisionnel, rapport du chef d’établissement, conseil d’administration, adoption du budget -
17 juin 2016 - ref : 9786
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat
Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire Le budget est un acte... l’élaboration du budget nécessite une recherche et un recensement de diverses informations telles que :... et le vote du budget....
budget, dépenses, recettes, calendrier, cadrage budgétaire, crédits de paiement
BUDGET ANNEXE : Marchés publics
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5 janv. 2018 - ref : 2341
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs
des prestations traiteurs dans un contexte de budget restreint. Ce n’est pas une raison pour s’en priver... de saison conformément à la liste fournie en annexe Y. À l’appui de son offre, et sous peine... de sites...
achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion -
9 janv. 2018 - ref : 4344
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
de produits de saison conformément à la liste fournie en annexe Y. À l’appui de son offre, il fournira... une liste de références de produits en fonction de la saison. » Pour l’établissement de l’annexe Y,... ...
achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion -
29 mai 2018 - ref : 7533
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
tel que figurant en annexe à l’acte d’engagement et réputé établi sur la base des conditions du mois... de l’évolution prévisible du budget de l’acheteur public sur la durée du marché. Clause de sauvegarde...
prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix -
15 juin 2016 - ref : 0064
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
associés comme l’annexe prix). En appel d’offres restreint , vous avez la possibilité de limiter... mais aussi mentionner un prix qui ne soit pas largement supérieur au budget dont vous disposez ; si les candidats...
appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure, article 57, article 60 -
21 juin 2018 - ref : 3153
Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L’ouverture de chantier est définie à l’annexe I de l’article... à celles figurant dans les clauses types mentionnées à l’annexe I de l’article A. 243-1. ...
assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance -
17 avr. 2014 - ref : 0168
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
propose un budget initial ainsi que les modifications nécessaires ; propose les modalités... des dépenses communes. Dans le cadre de ce dispositif, un budget prévisionnel est arrêté en début... de chantier,...
compte prorata, dépenses communes de chantier, marché de travaux, convention interentreprises -
18 mai 2016 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
évaluation des achats, vous devez produire un document annexe à la nomenclature précisant ses modalités...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
1988, p. 8, note F. Chouvel, à propos d’un crédit voté dans un budget primitif, puis annulé... sur une demande d’annulation d’une charge inscrite au budget de la région, vérifie que l’accord (signé... et de...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
5 oct. 2011 - ref : 3172
Mettre en place le compte prorata
d’approvisionnement du compte : elle peut être définie en présentant le budget prévisionnel, par mensualités,... prorata En début de chantier, un budget prévisionnel est arrêté par accord entre les entrepreneurs,...
dépenses, chantier, compte prorata
BUDGET ANNEXE : Ressources humaines
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2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
Connaître les facteurs d’évolution de la masse salariale Le budget RH c’est la somme... à lui seul votre marge de manœuvre… Maîtriser et finaliser le budget RH Le budget RH est constitué...
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
18 août 2015 - ref : 8847
Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation
concurrentiel. Agents de l’établissement Recrutés sur les moyens inscrits au budget propre de Saic, budget... annexe de l’établissement public de rattachement du service prévu par l’article 6...
agents des Saic, agent public, recrutement, contrat -
3 mai 2016 - ref : 9713
Recruter un contractuel sur un emploi permanent
doit s’attacher à préparer ou vérifier quatre séries d’éléments : L’ inscription au budget des crédits... temporaire ou saisonnier d’activités. En outre, doivent figurer en annexe du contrat :...
non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste -
22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
au budget (n° F1-34) relative au paiement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires en congé... dans son annexe de 35 pages les différents taux d’abattement affectés aux communes. Le montant...
indemnité de résidence, résidence -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... de résultat prévisionnel...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
par l’administration de la demande La circulaire Fonction publique du 31 octobre 2007 présente, dans son annexe...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
et présenter en annexe un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus locaux. Lors... des collectivités territoriales , la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein...
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
Pour consulter la liste des grades et corps de la fonction publique hospitalière , reportez-vous à l’annexe... doivent être répertoriés dans le tableau des emplois. Le tableau des emplois rémunérés , annexe à l’état...
statut, corps, grade, emploi, filière -
26 juil. 2017 - ref : 8786
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le tableau joint en annexe au décret établit les équivalences avec la fonction publique de l’État... le montant du budget alloué à cet effet et du pouvoir accordé à l’exécutif en la matière. Dans le cas...
régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes
BUDGET ANNEXE : Action sociale et solidaire
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20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
Le budget d’un Ehpad public est, le plus souvent, le budget annexe d’une collectivité territoriale... Une définition générale du budget exécutoire Le budget exécutoire...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , le budget de l’État est présenté... pour les différents programmes. D’année en année, la présentation comptable devra exposer en annexe les objectifs...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
de disposer d’au minimum de trois semaines pour finaliser votre budget prévisionnel (BP) : compte tenu... de la date d’échéance de dépôt du budget et sa validation préalable par l’instance délibérante,... vous établirez...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
DOB à voter. Il n’est pas opportun de scinder le DOB entre budget principal et budget annexe... le vote du budget primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
ref : dtou7468
Cadre EPRD synthétique – Comptes de résultat consolidés
Ce modèle de document budgétaire reprend le cadre EPRD synthétique figurant en annexe... I de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents budgétaires. Se substituant au budget...
procédure budgétaire classique, EPRD, tarification, suppression de la procédure contradictoire, dialogue de gestion, pluriannualité -
5 mai 2012 - ref : 4202
L’approbation des résultats
Pour les Ehpad publics (le plus souvent, en budget annexe d’une structure de rattachement), le résultat... de budget annexe n’existant pas, le résultat de fonctionnement de l’Ehpad...
compte de résultat, sections tarifaires, excédent de fonctionnement, déficit de fonctionnement, excédent d’investissement, déficit d’investissement -
6 sept. 2016 - ref : 3927
Établir le compte administratif de clôture du SAAD
de résultat ; l’annexe elle-même composée de documents obligatoires inséparables du bilan.... de la structure ; sont distingués des produits et charges d’exploitation, financiers et exceptionnels. L’annexe......
Tarification, tarification administrée, clôture de l’exercice, compte administratif, SAAD, aide et accompagnement à domicile -
5 mai 2012 - ref : 4195
Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
le budget prévisionnel (comme auparavant), mais il est demandé maintenant aux gestionnaires de séparer... également remplir le dernier compte administratif réalisé et le budget exécutoire de l’année précédente.... de...
contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
d’un budget annexe. La clôture du budget annexe relève de l’ordonnateur du budget annexe pour le compte rendu... L’ordonnateur du budget annexe...
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables
BUDGET ANNEXE : Établissements de santé
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22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
au budget (n° F1-34) relative au paiement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires en congé... dans son annexe de 35 pages les différents taux d’abattement affectés aux communes. Le montant...
indemnité de résidence, résidence -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... de résultat prévisionnel...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
par l’administration de la demande La circulaire Fonction publique du 31 octobre 2007 présente, dans son annexe...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
Pour consulter la liste des grades et corps de la fonction publique hospitalière , reportez-vous à l’annexe... doivent être répertoriés dans le tableau des emplois. Le tableau des emplois rémunérés , annexe à l’état...
statut, corps, grade, emploi, filière -
4 oct. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
Directeur d’un groupe hospitalier de l’AP-HP dont le budget est le plus important Directeur... hospitalier de l’AP-HP Directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget... hospitalier...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
ou commercial, les organismes publics ou les organismes privés dont le budget de fonctionnement est alimenté... les établissements soumis à un régime juridique, public ou privé, dont le budget de fonctionnement est alimenté......
supplément familial de traitement, SFT -
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
à la réglementation par budget et par catégorie statutaire (titulaires, stagiaires, contractuels à durée indéterminée,...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
ou contractuelles. L’action n’est pas ouverte aux associations ayant pour activité annexe la commercialisation...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers
BUDGET ANNEXE : forum
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Finances et comptabilité locales 3 déc. 2013
Cloture budget principal déficitaire
andree.r
pas ainsi S'il s'agit d'un budget annexe en fort déficit, de toute manière vous allez devoir arréter le CA2013... bonjour à tous, Je m’apprête à clôturer le budget principal en fort déficit. Des investissements... Bonjour, Je ne comprends pas bien votre situation: clôturer un budget principal... et l'autre soient repris dans le budget principal 2014(BS ou DM) si vous ne souhaitez pas que le déficit apparaisse (je...
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Action Sociale 14 avr. 2014
Débat d'orientation budgétaire CCAS
stephbarb
Bonjour, Est-ce qu'il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?...
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Action Sociale 16 avr. 2014
Débat d'orientation budgétaire CCAS
philibert.adamon
Bonjour, Est-ce qu'il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?... et budget annexe ne se justifierait de toute façon pas. Cdt,... Bonjour, Il n’y a qu’un budget... budgétaires globales répondant aux besoins de la population, la scission du DOB entre budget principal...
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