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CDD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CDD » mises à disposition de la fonction publique.

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CDD dans les ressources documentaires

Canevas de compte rendu d’entretien professionnel d’appréciation d’un AESH

Dans les EPLE, l’entretien d’appréciation professionnel est mené par le chef d’établissement, au moins tous les 3 ans, en particulier lors du renouvellement...

19 oct. 2021

#AESH #valeur professionnelle #entretien professionnel #appréciation

Verser le solde de tout compte

Le contrat d’un agent en CDD est arrivé à son terme et vous ne souhaitez pas le renouveler. Vous établissez sa dernière fiche de paie...

13 févr. 2022

#Bulletin de paie #bulletin de salaire #solde de tout compte #solde #indemnité de congés payés #indemnité de précarité #indemnité de licenciement

Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation...

16 mars 2015

#contractuel #remplaçant #temporaire #saisonnier #renfort #CDD #CDI #besoin #absence #intérim

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À la rentrée 2021, ce sont plus de 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (cf. circ. n° 2014-083, 8 juill....

01 oct. 2021

#AESH #AVS #accompagnant #fonctions #compétences #recrutement #handicap #inclusion

Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel...

23 juil. 2020

#BIAF #CIF #CIF-CDD

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Requalification du CDD en CDI : le régime actuel

14 juin 2022

#conditions de la requalification #ancienneté #requalification en cours d’exécution du contrat

Requalification du CDD devant le juge

08 févr. 2022

#requalification du contrat #clause de tacite reconduction #succession de CDD

Réaliser l’entretien professionnel

Au terme d’une période d’expérimentation, l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a supprimé la notation administrative...

13 oct. 2017

#évaluation #notation #entretien professionnel #valeur professionnelle #objectifs #compétences #formation

Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

L’agent contractuel employé pour une durée indéterminée (CDI) peut, à l’instar du fonctionnaire hospitalier, bénéficier d’une mise à disposition auprès...

22 mars 2022

#mobilité #mise à disposition (MAD) #contractuel #position #convention #contrat à durée indéterminée (CDI) #contrat à durée déterminée (CDD)

Contrats PACTE

Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels...

03 mars 2022

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel »....

11 mars 2022

#évaluation #entretien professionnel #notation #valeur professionnelle #résultats #objectifs #compétences #formation

Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou [...]

L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du...

22 févr. 2022

#accident #maladie professionnelle #prestations #indemnisations #inaptitude #accident de trajet #certificat médical

Tableau des motifs de recours au CDD

Les cas de recours au CDD sont limitativement énumérés par le Code du travail : accroissement temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle...

05 janv. 2021

#contrat de travail #contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel...

12 janv. 2022

#agent non titulaire #contractuel #accroissement d’activités #CDD #CDI #recrutement sur un besoin temporaire #recrutement sur un besoin permanent

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des agents titulaires.

Néanmoins, dans...

08 févr. 2021

#recrutement #agent contractuel #contrat à durée déterminée #CDD #contractuel #contrôle de légalité #emploi permanent

Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

Le choix et la rédaction du contrat de travail constituent la finalisation de la procédure de recrutement. Cette étape est également une phase très...

22 avr. 2015

#contrat de travail #CDI #CDD #clause #emplois d’avenir #CIE #CUI #apprentissage #contrat de professionnalisation #contrat d'été