La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, fin septembre 2025, le rapport du comité scientifique chargé de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) – Vers une garantie d’emploi ? ». Au travers de six chapitres, le comité scientifique examine l’expérimentation sous différents angles et met en avant les 29 enseignements qu’il en retient.
Un réel bénéfice pour les personnes en insertion
« L’expérimentation produit des effets très favorables pour les personnes », se félicite le comité scientifique. De fait, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) apporte une solution effective d’accès à l’emploi, qui concerne environ 4 000 bénéficiaires salariés en entreprises à but d’emploi (EBE) dans la deuxième vague, dont la plupart n’auraient sans doute pas accédé à l’emploi en l’absence de l’expérimentation. L’entrée en EBE améliore l’accès et la qualité de l’emploi et le revenu des salariés, y compris 2 ans après l’entrée, ce qui conduit à des recours moins fréquents aux minima sociaux et aux allocations chômage. Elle permet également aux salariés de retrouver du lien social, d’accéder à une situation stable et de développer leurs compétences grâce à des formations.
Un coût réel pour les finances publiques
Bémol, loin de la neutralité budgétaire promise à l’origine, l’expérimentation TZCLD a un coût de court terme significatif pour les finances publiques, pointe le rapport d’évaluation. Quelles que soient les hypothèses retenues, son coût net est supérieur aux 25 % de la dépense publique annoncés par les porteurs de projets : il se situe plutôt entre 40 % et 50 %, a calculé le comité scientifique.
En mettant en regard, d’un côté, les dépenses et, de l’autre, les coûts évités et recettes supplémentaires pour les finances publiques, le rapport d’évaluation estime, pour un équivalent temps plein (EQTP) d’une personne privée durablement d’emploi (PPDE), embauchée en 2023 :
- des dépenses d’un montant de 26 600 euros en 2023, auxquelles s’ajoutent 6 200 euros versés une seule fois au titre de la dotation d’amorçage si cette embauche fait augmenter les effectifs de l’EBE ;
- des coûts évités et des recettes supplémentaires entre 12 900 euros et 15 300 euros.
Cela représente un coût net pour les finances publiques, la première année après l’embauche, entre 11 300 euros et 13 700 euros, auquel peut s’ajouter la dotation d’amorçage, conclut le comité scientifique. Toutefois, les analyses coûts/bénéfices se heurtent à un grand nombre de limites méthodologiques, reconnaissent les auteurs du rapport.
Le rôle pivot des élus locaux
Autre enseignement du rapport : l’expérimentation TZCLD apporte une plus-value pour les territoires… au prix d’une certaine lourdeur institutionnelle.
À une échelle territoriale très fine, celle d’un quartier de ville ou d’un petit ensemble de communes rurales, l’expérimentation est parvenue à organiser, au travers des comités locaux pour l’emploi (CLE), un cadre institutionnel favorisant, dans la plupart des territoires, un niveau élevé de coopération entre acteurs locaux, élus, représentants du service public de l’emploi, acteurs de l’économie sociale et solidaire… Les relations avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), parfois tendues à l’origine, ont évolué vers un modèle plus coopératif dans lequel les complémentarités entre les offres d’accompagnement ont pu mieux s’exprimer, même si des tensions demeurent, en particulier dans la crainte d’une concurrence déloyale dans l’accès aux financements publics. Il en va de même avec le service public de l’emploi avec lequel TZCLD est souvent parvenu à instaurer une relation partenariale.
Une contrepartie est la forte dépendance de l’expérimentation à la volonté des élus locaux, « qui sont, dans les faits, les véritables porteurs de l’action », indique le rapport. « En l’absence de cette volonté ou lorsqu’elle vient à défaillir, l’expérimentation ne fonctionne plus », insiste le comité scientifique.
