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CESSIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CESSIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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CESSIONS dans les ressources documentaires

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du [...]

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...

06 oct. 2020

#modèle d’attestation #cession de créance #cessibilité #exemplaire unique #nantissement de créance

Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit...

16 oct. 2020

#cession de créance #exemplaire unique #cession Dailly

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur...

29 oct. 2020

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle #financement de l’aménagement #convention de participation #permis de construire #autorisation de lotir #équipements publics

Les cessions d’immobilisations à titre onéreux

Les collectivités locales disposent d’un patrimoine public ou privé qu’elles connaissent parfois mal et qui pourtant est devenu un enjeu de pilotage...

25 oct. 2018

#Patrimoine #actif #cessions #inventaire #échange #vente #immobilisations

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition...

25 oct. 2018

#euro #symbolique #acquisition #cession

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus [...]

Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

16 févr. 2021

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer...

29 mai 2020

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Contrat de cession de photographies ou d’images numériques

Ce contrat peut servir de preuve en cas de contestation sur les droits.

20 févr. 2020

#contrat de cession #photographie

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

09 sept. 2021

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

20 févr. 2020

#cession #domaine privé #immeuble #délibération #habilitation #signature

Charte d’utilisation des photos

Chaque collectivité concernée devra personnaliser cette charte en tenant compte d’un certain nombre de points : usage des photos dans ses différents...

20 févr. 2020

#clichés #photos #droit à l’image #cession #photographe

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés [...]

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...

30 avr. 2021

#cession de créance #exemplaire unique

La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances [...]

13 juil. 2019

#créance Dailly #acceptation de la créance Dailly #accord-cadre #bordereau de cession #cédant #cédé #certificat de cessibilité #cessionnaire #groupement d’entreprises

Délibération concernant le lancement de la procédure de cession d’un [...]

Ce modèle permet d’engager une procédure d’aliénation d’un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public...

27 avr. 2021

#chemin rural #aliénation #enquête publique

Négocier la clause financière d’un contrat de cession de droit d’exploitation

Que vous soyez producteur ou organisateur, vous devez régulièrement négocier la clause financière d’un contrat de cession. Vous souhaitez...

12 mars 2011

#clause financière #contrat cession #cession droit exploitation #prix spectacle #frais d’approche #CCNEAC