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CONVOCATION AUDITION MARIAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVOCATION AUDITION MARIAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONVOCATION AUDITION MARIAGE dans les ressources documentaires

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Organiser et procéder à l’audition des futurs époux

Avec la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les mariages simulés et a renforcé la procédure...

08 mars 2011

#Mariage #audition #publication des bancs #mariage mixte #mariage arrangé #mariage simulé #mariage blanc #mariage forcé #mariage gris #défaut d’intention matrimoniale #vérification des conditions de mariage #opposition à mariage #mariage pour tous #mariage homosexuel

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...

22 avr. 2021

#mariage #conditions de mariage #sursis à mariage #obstacle au mariage #empêchement à mariage

Avis de mention de mariage

Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance...

07 mai 2020

#Avis de mariage #mention de mariage

Auditer un ESMS

Cette fiche traite de l’audit interne sous toutes ces facettes, à l’exception de l’audit comptable qui est réalisé par des experts spécifiques. Elle...

22 mars 2017

#audit #audit interne #audit externe #cartographie du fonctionnement #forces et faiblesses

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...

09 mars 2011

#Mariage #conditions mariage #empêchement mariage #obstacle mariage #opposition mariage #sursis à mariage #dossier mariage

Les auditions en procédures formalisées

Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si...

17 avr. 2019

#audition #procédure formalisée #appel d’offres #dialogue compétitif #procédure concurrentielle avec négociation

Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des [...]

Cet outil est un modèle de convocation des héritiers à une visite sur les lieux. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis...

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #convocation #héritiers #visite

Liste des témoins de mariage

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses,...

22 avr. 2021

#témoins mariage #liste témoins mariage

Déterminer les cas d’empêchements à mariage

Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire...

06 mai 2014

#Mariage #conditions de mariage #empêchement #obstacle mariage #opposition #sursis #dossier mariage #union réprouvée #empêchement mariage #mariage empêché #empêchements dirimants #empêchements absolus #empêchements prohibitifs #empêchements simples #mariage illicite

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...

06 mai 2014

#Mariage #mariage civil #mariage in extremis

Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #consulat de France #officier de l’état civil consulaire #autorité diplomatique ou consulaire

Acte de mariage

Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.

07 mai 2020

#Acte de mariage #acte authentique #mariage civil #acte d’état civil

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en [...]

Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en...

07 mai 2020

#Convocation audition mariage

Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre...

12 mai 2011

#mariage #union #célébration #état civil #matrimonial #pacs #concubinage

Inaugurer la Journée de l’audition

La santé est une préoccupation majeure de la population en matière tant de santé individuelle que d’accès aux structures de soins ou d’emploi. À ce...

08 sept. 2016

#santé #enfants #audition #personnes âgées