Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...
16 févr. 2019
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...
20 nov. 2019
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.
11 févr. 2021
Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.
11 févr. 2021
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent contractuel à temps complet relevant du régime général.
11 févr. 2021
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.
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20 janv. 2021
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
22 mars 2018
Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...
23 juil. 2020
Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.
16 févr. 2021
La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...
23 mars 2021
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...
21 févr. 2020
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de...
23 févr. 2021
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...
29 janv. 2020
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...
28 avr. 2021
La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...
18 févr. 2015
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création...
06 mars 2019
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales...
09 mars 2021
