COTISATION IRCANTEC
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Ressources documentaires
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Formation
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COTISATION IRCANTEC ?
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COTISATION IRCANTEC : actualités
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24 mai 2011 - ref : 21300
Nouvelle disposition en matière de cotisations à l'IRCANTEC
est corrigée. Un décret paru au JO du 20 mai 2011 élargit l'assiette des cotisations à l'IRCANTEC... dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers à temps partiel sont expressément exclus de l'assiette de...
Santé -
17 janv. 2011 - ref : 17644
Rémunération : les changements intervenus le 1er janvier 2011
d'augmentation, la cotisation IRCANTEC augmente de la manière suivante : Tranche A : part salariale : 2,28 %... de la cotisation CNRACL fait l'objet d'une augmentation progressive jusqu'en 2020. Pour l'année 2011,...
Rémunération, Pouvoir d'achat, SMIC, Traitement indiciaire -
14 sept. 2010 - ref : 17568
Calcul de la retraite des agents non titulaires
plein ». Il lui demande donc si dans le contexte actuel de l'allongement de la durée de cotisation... des salaires soumis à cotisation et non de la durée réelle de l'activité (article R. 351-9 du Code... à...
Retraite -
12 mars 2018 - ref : 63219
Hausse des départs à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
des conditions d'âge et de durée de cotisation requise. Si ce n'est pas le cas,...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, CNRACL, Décote, Pension de retraite -
27 juin 2017 - ref : 51431
Apprentissage : une réglementation éclaircie pour favoriser les recrutements
CRDS. Mais par contre, l'apprenti est désormais éligible à la cotisation au titre...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement -
30 nov. 2016 - ref : 5582
Retraites des fonctionnaires : il faut poursuivre les réformes
annoncé passera obligatoirement par une nouvelle augmentation des taux de cotisation salariés...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, CNRACL, Pension de retraite, Régime de retraite -
3 oct. 2011 - ref : 18630
Indemnité de fonction des élus et régime de retraite complémentaire
de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC... de leur rémunération et des cotisations à l'assurance vieillesse. Le montant de la pension est corrélé...
Retraite, Indemnités -
21 oct. 2013 - ref : 20080
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
. Un abaissement par décret du montant des cotisations permettant la prise en compte... sont affiliés à l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires...
Retraite, Égalité salariale, Retraités -
3 sept. 2013 - ref : 22556
Le SNPHAR-E appelle à la création d'un compte individuel pénibilité pour les médecins hospitaliers
additionnelle de la pénibilité dans la retraite par une majoration de 50 % des cotisations de l'Institution... de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec......
Santé, Déroulement de carrière, Maladies professionnelles, Pénibilité, Retraités, Risques professionnels
COTISATION IRCANTEC : ressources documentaires
COTISATION IRCANTEC : Ressources humaines
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ref : dtou4848
Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation -
6 mars 2018 - ref : 5019
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
ans de cotisation auprès de ce régime de retraite n’acquièrent pas de droit à pension. Par conséquent,... la base de cotisation est égale à : valeur du SMIC × (pourcentage de rémunération – 11 %).... ...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels -
18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
L’assiette de cotisation des agents et des médecins affiliés à l’Ircantec est déterminée à partir... d’outre-mer. Assiettes et taux des cotisations Assiette L’assiette de la cotisation est la partie... par l’agent...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
10 oct. 1970, p. 9405) 54 Rémunération globale brute L’assiette de cotisation des agents... Assiette L’assiette de la cotisation est la partie de la rémunération globale brute... deux assiettes...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
28 juil. 2018 - ref : 5895
Cotisations sociales
de la contribution exceptionnelle de solidarité ; la suppression de la cotisation salariale d’assurance...
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial -
9 févr. 2018 - ref : 2643
Cotiser à la RAFP
de cotisation RAFP est égal à 24 000 × 20 % = 4 800 €. Le total des rémunérations... de 2 160 €. Le plafond de cotisation RAFP est égal à 30 000 × 20 % = 6 000 €.......
RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation, retraite -
18 avr. 2017 - ref : 9176
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
D : différentiel ; A : assiette de la cotisation mensuelle. Montant du différentiel... L’assiette de la cotisation à considérer est la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale,... (6 plafonds)....
régime général, Sécurité sociale, régularisation -
7 mars 2018 - ref : 4934
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
à la CNRACL La cotisation salariale pour pension , dont le taux est de 10,56 % au 1 er janvier 2018,... de cette cotisation évoluera de la manière suivante : Évolution du taux de cotisation...
CNRACL, caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, cotisations, contributions, retraite, régime spécial -
12 avr. 2016 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
suivantes (pas de cotisation à charge de l'agent). Cotisations patronales agents CNRACL... « accident du travail » sont également redevables auprès de l’ Urssaf d’une cotisation patronale... la cotisation...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial
COTISATION IRCANTEC : Finances et comptabilité
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20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
au comptable public une attestation de paiement de sa cotisation. Doit-il souscrire une assurance ?... d’un régisseur est-elle soumise à cotisations ? Est-elle assujettie au Fonds national d’aide au logement......
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
COTISATION IRCANTEC : Administration locale
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26 déc. 2011 - ref : 3897
Cotiser pour sa retraite d’élu
Connaître les conditions de cotisation à l’Ircantec Les articles L. 2123-28,... les taux au 1 er janvier 2012). Tranche A (assiette de cotisation inférieure... à une fois le plafond de...
retraite, cotisation, commune, département, région -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
(titulaire, non titulaire, stagiaire) et régime de cotisation (CNRACL, Ircantec) Nature et montant...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
25 avr. 2018 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
les avantages en nature sont soumis à la CSG, CRDS et à la cotisation RAFP ; pour les agents affiliés... de réintégrer 3,20 € par repas dans l’assiette de cotisation (4,80 € - 1,60 €). Évaluer les avantages...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
de Sécurité sociale ; cotisations salariales et patronales Ircantec ; cotisation patronale... dans ce cas, le logement de fonction ne constitue pas un avantage en nature. N’appliquez pas la cotisation...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature -
16 janv. 2014 - ref : 6813
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
sont financées, pour tout ou partie, au moyen d’une cotisation obligatoire versée au CNFPT assise...
emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
correspondant au nombre de trimestres de cotisation retraite tous régimes confondus. Ainsi, un trimestre...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
1 mars 2017 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
par l’employeur n’est soumis à aucune cotisation et n’est pas imposable. Lors d’une autorisation...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
8 avr. 2014 - ref : 7176
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
d’une cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assise...
emploi d’avenir, CUI-CAE, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Le jour de carence ne donne lieu à aucune cotisation versée tant par l’agent que par l’employeur,...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale
COTISATION IRCANTEC : Action sociale et solidaire
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11 sept. 2012 - ref : 4698
Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
pour laquelle aucune cotisation ni contribution sociale n’est à sa charge. ...
insertion, baluchonnage, aidants familiaux, aide à domicile, dispositif de répit, Québec -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
trois principaux régimes de Sécurité sociale , selon les statuts de leurs cotisants : le régime général... des cotisants actifs et des retraites pour chacun d’eux ( cf. rubrique « Aller plus loin »,...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile
COTISATION IRCANTEC : Établissements de santé
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18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
L’assiette de cotisation des agents et des médecins affiliés à l’Ircantec est déterminée à partir... d’outre-mer. Assiettes et taux des cotisations Assiette L’assiette de la cotisation est la partie... par l’agent...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
10 oct. 1970, p. 9405) 54 Rémunération globale brute L’assiette de cotisation des agents... Assiette L’assiette de la cotisation est la partie de la rémunération globale brute... deux assiettes...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 avr. 2017 - ref : 9176
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
D : différentiel ; A : assiette de la cotisation mensuelle. Montant du différentiel... L’assiette de la cotisation à considérer est la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale,... (6 plafonds)....
régime général, Sécurité sociale, régularisation -
8 févr. 2018 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
sont assujettis au régime général, mais sur un taux à 70 % de celui du régime général. La cotisation... Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
pondéré calculé : la cotisation obligatoire « employé » vieillesse plafonnée ;... la cotisation obligatoire patronale vieillesse plafonnée ; la cotisation patronale,...
employeurs multiples, plusieurs employeurs -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
cotisation... Ircantec... La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales... et à des cotisations patronales propres au régime général de...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5685
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)
Cotisations... Cotisation... Ircantec... La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales... et à des cotisations patronales...
Cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
de redressements éventuels de paie. La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune... le décret n° 82-1001 du 25 novembre 1982 ( JO , 27 nov. 1982, p. 3604). Cette cotisation......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... de la cotisation CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 1) Assiette ......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS
COTISATION IRCANTEC : forum
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RH territoriales 22 juin 2016
IRCANTEC
barcouzareau.j
Bonjour, Est-ce qu'un agent privé à temps partiel doit cotiser à l'IRCANTEC à temps complet... Les cotisations sont assises sur le salaire brut perçu par l'agent...
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RH territoriales 22 juin 2016
IRCANTEC
sophie.d7556
Bonjour, Est-ce qu'un agent privé à temps partiel doit cotiser à l'IRCANTEC à temps complet...
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RH territoriales 6 mars 2013
Auto-assurance - IRCANTEC
Sebastien.L
Un agent contractuel de droit public au chômage doit-il cotiser à l'IRCANTEC... et complémentaire. L’IRCANTEC et la Sécurité sociale, octroyant des « points gratuits » de retraite, c’est-à... -dire sans versement de cotisations....
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