#

COTISATIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COTISATIONS » mises à disposition de la fonction publique.

COTISATIONS dans les ressources documentaires

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...

28 juin 2022

#Base fiscale #CFE

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite...

27 sept. 2022

#Heures supplémentaires #Cotisations

Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec

Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.

17 oct. 2022

#Retraite #Cotisations

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

17 oct. 2022

#Détachement #Rémunération

Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à [...]

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent contractuel à temps complet relevant du régime général.

17 oct. 2022

#Cotisations

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

Ainsi,...

30 sept. 2022

#Cotisations

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

21 mars 2018

#CVAE

Liste des taux des cotisations sociales 2018 – Artistes, intermittents du [...]

Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...

23 juil. 2020

Notice du formulaire 1330-CVAE

Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.

16 mars 2022

#Entreprise #CVAE

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

28 oct. 2022

#Cotisations #Personnel non médical hospitalier

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs...

12 mai 2022

#Département #CVAE

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

30 sept. 2022

#Cotisations

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...

16 févr. 2022

#Cotisations #Gestion de la paie

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

15 janv. 2014

#Entreprise #CVAE

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...

18 févr. 2015

#Réseaux de fluides #IFER

Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création...

06 mars 2019

#Retraite #Cotisations

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales faisant...

17 oct. 2022

#Service d'aide à domicile #Agent