#

DEBAT SOCIAL

voir toute l’actualité

DEBAT SOCIAL dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Trame de baromètre social pour l’établissement

L’ossature proposée vous permet d’initier un baromètre social à fréquence régulière (la moyenne conseillée étant de trois ans) afin de mesurer le climat...

04 mars 2022

#Responsabilité sociale et environnementale #Recrutement #Management #Performance (qualité)

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

14 déc. 2022

#Rémunération #Directeur d'établissement médical

Organiser des ateliers débats

Participer à un débat à bon escient n’est pas toujours chose aisée, surtout pour des enfants ou des jeunes : timidité, manque...

27 mars 2017

#Animateur #Temps périscolaire

Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif,...

26 avr. 2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Allocations #Famille

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#ESMS #Responsabilité

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa rédaction...

02 mars 2022

#Politique sociale

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

16 févr. 2022

#Gestion des conflits #Professionnel de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Loi et réglementation #Financement

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#Délégation #Cadre #Management #Organisation de travail

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...

17 déc. 2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient

Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :

  • interroge en permanence sa pratique ;
  • ...

08 juin 2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

25 mars 2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Service d'aide à domicile #Compte administratif