Décès d'un fonctionnaire
Décès d'un fonctionnaire dans l'actualité
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Article
Haro sur les fonctionnaires et « l'emploi à vie »
Ce mois de janvier 2011 est l'occasion pour les députés de la majorité de sortir « leurs plans » pour les fonctionnaires : emploi à… -
Article
Vers une revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires. -
Article
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du… -
Article
Retraites des fonctionnaires : il faut poursuivre les réformes
Dans un rapport publié en octobre 2016, la Cour des comptes analyse les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires en portant une attention particulière aux retraites des fonctionnaires territoriaux.
- Article
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Article juridique
22/04/2016 Droits et obligations
Fonctionnaires lanceurs d'alerte : une protection améliorée ?
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits…
Décès d'un fonctionnaire dans les ressources documentaires
La procédure d’attribution du capital décès
26/09/2022
Capital décès
15/01/2024
Fichier pour le calcul du capital décès
25/03/2022
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
13/03/2023
Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
24/10/2011
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
21/03/2022
Police funéraire : certificat et acte de décès
13/11/2022
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Les décès sur la voie publique
13/11/2022
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...