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DECES D UN INCONNU

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DECES D UN INCONNU dans les ressources documentaires

Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

En principe, tout patient doit décliner son identité au moment de son admission dans un établissement de santé.

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27 sept. 2012

#Carte nationale d'identité #Droits du patient

La conception d'une journée-type

Les journées en accueil de loisirs sont relativement longues et, pour beaucoup, synonymes d’inconnu et de fatigue. La journée-type est...

23 déc. 2011

#ALSH #Management

Avis à afficher aux portes de la mairie et du cimetière afin d’informer [...]

Cet avis est réalisé lorsque les adresses sont inconnues des services.

25 mars 2022

#Concession funéraire

Comment mettre en place une communication plus sobre ?

Comme tout secteur d’activité qui revendique une dimension sociétale, la communication est appelée à la sobriété. « Entre modernisation des...

09 juil. 2022

#Responsabilité sociale et environnementale #Stratégie de communication

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.

Si le régime du permis de construire modificatif...

20 sept. 2022

#Permis de construire

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...

06 oct. 2021

#CADA

Mettre en place une démarche de conduite de projet

Le projet est une notion gigogne qui comporte une part de nouveauté ou d’inconnu qui le différencie de l’activité quotidienne d’une...

06 mai 2016

#Management #Protocole (méthode)

S’adresser à de nouveaux arrivants

S’installer dans une nouvelle ville représente toujours une expérience délicate. Que ce soit pour ses études, pour des raisons professionnelles ou lors...

02 sept. 2021

#Action d'insertion #Accueil

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...

20 juil. 2022

#Schéma de Cohérence Territoriale

Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion

En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années :

  • conseils de quartier ;
  • associations...

18 déc. 2020

#Insertion #Bénéficiaire des ESMS

Concevoir et organiser un parcours d’éducation artistique et culturelle

Vous souhaitez organiser des projets qui allient pratique artistique et pratique culturelle : le parcours culturel est par sa...

06 sept. 2014

#Accompagnement des publics #Événement culturel

Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès inconnu)

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est inconnu.

28 juil. 2022

#Acte de décès

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.

Cette situation peut entraîner des désordres en termes...

28 oct. 2021

#Acquisition foncière

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

17 févr. 2022

#Zone franche urbaine #Exonération

Organiser un mini-camp dans le cadre d’un ALSH

On ne rappellera pas ici la réglementation générale relative aux séjours courts ou mini-camps, mais on rassemblera plutôt des conseils pratiques et...

01 juil. 2015

#Projet éducatif #ALSH

Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou d’un service culturel

Définir le point d'équilibre d’un projet culturel semble simple : il s’agit de générer suffisamment de produits pour couvrir l’ensemble...

06 oct. 2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour...

14 avr. 2021

#Concertation #Protocole (méthode)

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

19 janv. 2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale