En principe, tout patient doit décliner son identité au moment de son admission dans un établissement de santé.
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27 sept. 2012
Les journées en accueil de loisirs sont relativement longues et, pour beaucoup, synonymes d’inconnu et de fatigue. La journée-type est...
23 déc. 2011
Cet avis est réalisé lorsque les adresses sont inconnues des services.
25 mars 2022
Comme tout secteur d’activité qui revendique une dimension sociétale, la communication est appelée à la sobriété. « Entre modernisation des...
09 juil. 2022
Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.
Si le régime du permis de construire modificatif...
20 sept. 2022
De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...
06 oct. 2021
Le projet est une notion gigogne qui comporte une part de nouveauté ou d’inconnu qui le différencie de l’activité quotidienne d’une...
06 mai 2016
S’installer dans une nouvelle ville représente toujours une expérience délicate. Que ce soit pour ses études, pour des raisons professionnelles ou lors...
02 sept. 2021
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...
20 juil. 2022
En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années :
18 déc. 2020
Vous souhaitez organiser des projets qui allient pratique artistique et pratique culturelle : le parcours culturel est par sa...
06 sept. 2014
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est inconnu.
28 juil. 2022
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.
Cette situation peut entraîner des désordres en termes...
28 oct. 2021
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...
17 févr. 2022
On ne rappellera pas ici la réglementation générale relative aux séjours courts ou mini-camps, mais on rassemblera plutôt des conseils pratiques et...
01 juil. 2015
Définir le point d'équilibre d’un projet culturel semble simple : il s’agit de générer suffisamment de produits pour couvrir l’ensemble...
06 oct. 2014
Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour...
14 avr. 2021
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...
19 janv. 2023
