Décision d'attribution
Décision d'attribution dans l'actualité
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Article
Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d'attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut… -
Article
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de…
En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature… -
Article
Groupement de commande et attribution des marchés
Le code des marchés publics autorise l’association de plusieurs pouvoirs adjudicateurs pour passer un marché commun pour l’ensemble des collectivités… -
Article
Primes FPT: la délibération fixant les critères d'attribution doit-elle être obligatoirement publiée?
Oui : la délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la collectivité ou de l'établissement public local, notifiée à l'ensemble…
Décision d'attribution dans les ressources documentaires
Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
15/01/2019
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
21/05/2023
Décision d’attribution d’un crédit global de temps syndical
14/06/2023
Comment conclure la procédure de marché public ?
16/12/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Les attributions de compensation
05/12/2021
Calculer les attributions de compensation
30/10/2023
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Une offre pour chaque métier
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