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Décision de résidence séparée

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Décision de résidence séparée dans l'actualité

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Décision de résidence séparée dans les ressources documentaires

Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce, précisant la date de décision de résidence séparée, à apposer sur l’acte de mariage.

07/05/2020

#Divorce #Acte d'état civil
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Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents
Entrer en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est rarement une décision volontaire. Les Français souhaitent de plus en plus vieillir à domicile, entraînant du même coup une entrée…

19/06/2023

#EHPAD #Traitement des résidents
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Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT). Ce sont des établissements médico-sociaux, accessibles sur décision d’orientation de la commission…

28/03/2014

#Résident #ESAT
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Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
L’officier d’état civil appose la mention de séparation de corps sur l’acte de naissance de chaque époux, après avoir contrôlé la régularité de la décision de justice.

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
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S’assurer de la qualité des prestations et de la satisfaction…
L’Ehpad doit accueillir et accompagner le résident en fonction de ses attentes et de ses besoins. Mais est-ce toujours le cas ? Comment mesurer l’adéquation des prestations fournies aux souhaits de…

16/12/2012

#Restauration #Indicateur de qualité
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Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans la santé (la loi du 4…

08/07/2020

#Droits du patient
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La typologie des résidences d’écrivain
Il n'existe pas de définition officielle pour la résidence d'écrivain, pas plus qu’il n’en existe une forme unique. Toutefois, les résidences d’écrivain peuvent être rattachées à trois formes de résidence…

25/03/2011

#Soutien à la création #Résidence artistique
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Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de séparation de corps à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des époux, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Recueil du consentement du résident en Ehpad relatif à l’acte…
Le préalable à la réalisation de tout acte de télémédecine est le recueil du consentement du résident. Il est recommandé de recueillir ce consentement lors de l’entrée du résident en…

13/10/2021

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Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux ayant une vocation sociale, dont l’autorisation de fonctionnement est délivrée par le conseil départemental. Elles accueillent des personnes seules ou en couple, âgées…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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Exemple de convention entre une structure d’accueil et un résident
L’organisation d’une résidence nécessite la formalisation des relations contractuelles. Dans ce cas de figure, le résident est une compagnie susceptible de produire le spectacle, fruit du travail d‘écriture réalisé au…

25/03/2011

#Résidence artistique #Convention
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Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention…
Ce modèle peut être proposé au requérant pour former sa demande de mise à jour des actes de l’état civil le concernant par la mention de la décision de divorce,…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto action-sociale

Adapter les activités physiques aux profils des résidents
Comment aider votre animateur ou orienter votre intervenant afin d’adapter au mieux les activités physiques aux aptitudes des résidents ? Il s’agit d’organiser les séances en partant des résidents afin de…

14/05/2014

#Animation pour les personnes âgées #Organisation des services
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Monter une résidence de plasticien
Parce qu’elle est en prise directe avec le territoire, la résidence de plasticien constitue un formidable outil de démocratisation de l’art contemporain. Qui plus est, c’est un vecteur important du…

03/07/2012

#Résidence artistique #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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