Décision de résiliation
Décision de résiliation dans l'actualité
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Quels sont les pouvoirs du juge administratif face à une décision de…
Parmi les clauses exorbitantes appartenant à l’administration, la décision de résiliation unilatérale sans faute du cocontractant est celle qui exprime… -
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La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
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Quelles sont les conditions pour obtenir une reprise des relations contractuelles en…
Un titulaire de marché peut désormais exercer un recours de plein contentieux contestant la validité d’une mesure de résiliation pour faute et demander la reprise des relations contractuelles. -
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La résiliation d’un contrat peut être tacite pour motif d’intérêt général
En principe, en dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte d'une décision expresse de la personne…
Décision de résiliation dans les ressources documentaires
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Décision de licenciement pour suppression d’emploi
22/03/2022
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Modèle de décision en secteur PPRN
28/01/2021
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