#

DECISIONS IMPLICITES DE REJET

voir toute l’actualité

DECISIONS IMPLICITES DE REJET dans les ressources documentaires

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, [...]

Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces...

01 mars 2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire

Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels [...]

Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels...

18 déc. 2017

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...

09 juil. 2020

#Droits du patient

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors,...

10 oct. 2022

#Permis de construire #Contentieux

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Le suivi des mesures éducatives Le suivi des sanctions éducatives L’application des peines

13 sept. 2013

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#Voie de recours

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La mise en œuvre des mesures éducatives L’article 16  de l’ordonnance du 2 février 1945 La réparation pénale Le cadre La mise en œuvre Le placement...

13 sept. 2013

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#Attribution du marché au candidat

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou...

15 avr. 2022

#Association

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

25 mars 2022

#Fonctionnaire #Licenciement

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable [...]

La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans...

28 juil. 2022

#Chef de service #Établissement de santé

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...

07 août 2014

#Police des personnes #Soins

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures

DECISIONS IMPLICITES DE REJET dans wekaTV