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Décisions modificatives

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Décisions modificatives dans l'actualité

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Décisions modificatives dans les ressources documentaires

picto education

Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la…

12/03/2014

#Décisions modificatives #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération approuvant une décision modificative
Ce document est à utiliser pour approuver une décision modificative. Les tableaux présentant les sections de fonctionnement et d’investissement sont à compléter et à adapter en fonction de votre structure…

20/06/2017

#Budget primitif
picto action-sociale

Délibération pour prendre une décision modificative
Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte…

04/07/2023

#CCAS #Délibération #Décisions modificatives
picto sante

Décision de modification de temps de travail d’un praticien hospitalier
Cet outil vous offre un modèle de décision de modification du temps de travail d’un praticien hospitalier tenant compte des dispositions du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif…

13/06/2023

#Temps de travail #Praticien hospitalier
picto action-sociale

Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de…
Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les…

04/07/2023

#CCAS #Rapport #Délibération #Décisions modificatives
picto institutions-et-administration-territoriale

Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

04/10/2015

#Budget primitif #Décisions modificatives
picto marches-publics

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
picto action-sociale

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer sa décision à tous les nouveaux…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
picto marches-publics

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

06/02/2022

#Permis de construire #Marché de travaux
picto services-a-la-population

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
picto sante

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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