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DECLARATION DE CREANCE

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DECLARATION DE CREANCE dans les ressources documentaires

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...

22 mars 2011

#Déclaration de naissance

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du [...]

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...

06 oct. 2020

#Crédit #Exécution financière du marché

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité...

21 févr. 2020

#Contrat de travail #Recrutement

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

28 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux

Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration...

23 févr. 2022

#Chantier #Exécution technique du marché

Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant

Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et...

07 mai 2020

#Nom de famille #Acte de reconnaissance d'enfant

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de...

23 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux

Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit commun

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant...

16 déc. 2022

#Chantier #Déclaration préalable

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

Désormais,...

05 janv. 2023

#Déclaration préalable

Créer une association déclarée

Créer une association déclarée nécessite de clarifier deux approches :

  • votre intention « politique » d’influence sur...

21 juin 2014

#Association #Loi et réglementation

Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de [...]

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.

07 mai 2020

#Étranger #Nationalité française

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

08 déc. 2022

#Déclaration préalable

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur.

...

30 mars 2020

#Dette et trésorerie

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Étranger #Nationalité française

Les créances irrécouvrables

Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités...

24 sept. 2018

#Provision #Dette et trésorerie

Modèle de déclaration de créance

Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les...

03 févr. 2023

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution

Comment remplir sa déclaration Pajemploi ?

La déclaration Pajemploi reste un mystère pour un bon nombre de personnes. Seules celles qui l’utilisent connaissent les rubriques et ce qui est demandé....

20 févr. 2020

#Assistant maternel #Recrutement

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

19 oct. 2021

#Déclaration préalable