Défaut d'intention matrimoniale
Défaut d'intention matrimoniale dans l'actualité
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Article
La dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner est en marche
Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien… -
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Déclaration d'intention d'aliéner : la pollution du terrain n'a pas à être…
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement… -
Article
Les maires veulent une clarification des intentions de l'État lors de leur…
Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l'État doit… -
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Parcoursup : la Cour des comptes pointe "un défaut de transparence"
La Cour des comptes a rendu public jeudi 27 février 2020 un rapport sur les critères de sélection à l'entrée dans le supérieur, demandant notamment l'anonymisation du lycée des candidats…
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24/11/2014 Développement durable
Appel à manifestation d'intention en Bretagne en faveur de l'économie…
La région Bretagne souhaite accompagner le déploiement de l'économie circulaire. Cet appel à manifestation d'intention vise à mobiliser les acteurs du territoire (entreprises, collectivités, associations, etc.) vers un nouveau…
Défaut d'intention matrimoniale dans les ressources documentaires
Saisine du parquet signalant un projet de mariage dénué d’intention…
15/04/2021
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
24/03/2011
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
05/05/2014
La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
26/05/2021
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
18/03/2022
Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
24/03/2011
Le traitement du défaut d’assiduité scolaire
19/11/2023
Mention de changement de régime matrimonial avec homologation
24/03/2011
Note constatant le défaut de certificat de coutume attestant de…
05/05/2014
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Certificat établi par l’autorité étrangère attestant sa décision matrimoniale
06/03/2011
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (spécimen)
15/11/2022
Déroulement du conseil d’administration : défaut de quorum et vote…
27/02/2022
Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Une offre pour chaque métier
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