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DEFERE PROVOQUE

DEFERE PROVOQUE dans les ressources documentaires

Le rôle de l’encadrement de proximité en matière de prévention

La prévention est l’affaire de tous et le devoir de chacun.

Certains acteurs sont toutefois davantage concernés par la...

05 mars 2013

#Cadre #Management

Mettre en place une démarche de prévention des troubles [...]

Un tiers des accidents de service et plus de 80 % des maladies professionnelles déclarées dans les collectivités sont liés à l’activité...

19 mars 2013

#Troubles musculo-squelettiques #Prévention médicale

Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé des enjeux de [...]

La catégorie des changes complets pour bébé présente des enjeux forts de développement durable. En effet, nous retrouvons les aspects :

    ...

06 sept. 2019

#Hygiène #Achat durable

Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une [...]

La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la réparation de l’aléa...

14 juin 2021

#Responsabilité #Prévention médicale

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :

  • à gêner le moins possible la circulation ;
  • à ne...

18 juil. 2022

#Infraction #Stationnement

Risques psychosociaux des personnels médicaux : internes, CCA, assistants

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent être définis comme les contraintes professionnelles susceptibles de dégrader l’état de santé psychique d’un...

07 mai 2019

#Risques psychosociaux #Personnel médical hospitalier

Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer une lésion...

18 mai 2022

#Loi et réglementation #Accident de service

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

...

04 juin 2020

#Responsabilité #Médecin

Le comité de protection des personnes : composition, compétences, [...]

Les progrès réalisés par la médecine au cours de ces cinq dernières décennies ont généré un certain nombre de réflexions éthiques,...

27 oct. 2012

#Droits du patient #Protection juridique

Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle...

25 mars 2016

#Droit de réponse

La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

Comme tous leurs confrères libéraux ou salariés de droit privé, les médecins hospitaliers exerçant en structures publiques ne sont pas exempts de toute...

30 mars 2021

#Devoirs professionnels #Responsabilité

Le rôle de la commission de sécurité

La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements...

15 mai 2013

#ERP #Loi et réglementation

Les principes d’un management efficace

Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour diriger efficacement ses équipes : mettre en œuvre des qualités de leadership...

01 août 2019

#Évaluation #Management

Sécuriser les tirs de feux d’artifice

Les feux d’artifice sont des animations très prisées par la population. Il s’agit même d’une tradition dans certaines villes, pour le 14 Juillet par...

12 déc. 2017

#Manifestation publique

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence

La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de [...]

Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des travailleurs de certains agents biologiques, tels que...

06 oct. 2021

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)

Le déféré préfectoral

Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet n’a plus le pouvoir d’annuler les actes des collectivités territoriales. Il peut seulement saisir...

16 janv. 2014

#Voie de recours #Préfecture