La <@bddj.url url="" date="2014-03-07T00:00:00+01:00" type="loi" num="ETSX1400015L">loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative...
20 févr. 2020
L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés...
16 juin 2014
Le compte personnel de formation (CPF) a été créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Il remplace, depuis 2015, le droit individuel...
28 avr. 2021
En complément du protocole CPF, le présent outil de communication interne permet d’expliciter rapidement et de manière ludique les objectifs, le contenu...
05 janv. 2021
Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...
21 févr. 2020
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation...
09 déc. 2011
Annexée à la circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, cette...
20 févr. 2020
Pour un bilan de compétences au titre du droit individuel à la formation (DIF), le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou...
23 juil. 2020
Le système de formation professionnelle a été réformé récemment par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. C’est dans ce cadre qu’a été créé le...
28 mars 2017
Comme pour tous les salariés, la formation continue est un droit pour les assistants maternels.
Depuis janvier 2015, le compte personnel...
23 janv. 2019
