Diffamation
Diffamation dans l'actualité
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Article
"L'abruti de fonctionnaire" renvoyé devant un tribunal pour diffamation
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), auteur d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a été… -
Article
Mieux lutter contre les manifestations de racisme et de discrimination
Un récent décret renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. -
Article
Non-lieu pour "l'abruti de fonctionnaire" auteur d'un pamphlet sur la fonction publique
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis en examen pour diffamation après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a bénéficié d'un non-lieu, selon… -
Article juridique
Comment prouver le harcèlement dans la fonction publique ?
Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies pour le démontrer et le faire reconnaître. Il est nécessaire de faire attention avant de lancer des accusations…
Diffamation dans les ressources documentaires
Identifier une diffamation publique
26/04/2018
Répondre à une injure ou à une diffamation
24/03/2022
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
13/03/2023
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Jurisprudence concernant les tribunes de l’opposition
14/06/2021
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
04/04/2022
La protection des personnels hospitaliers
11/04/2022
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...