FCTVA

FCTVA : ressources documentaires

FCTVA : Ressources humaines

• 8 nov. 2011 - ref : 2354

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  , mais elle est exclue du bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Elle offre toutefois la possibilité...

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  frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel

FCTVA : Finances et comptabilité

• 28 mars 2017 - ref : 0456

  Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... et non assujettis à la TVA peuvent en principe bénéficier du FCTVA. Selon l’ article L. 1615-2 du Code général... que leurs membres sont éligibles...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA)... FCTVA... Le principe Le FCTVA constitue la dotation la plus importante de l’État en investissement... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  FCTVA... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par...

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  assujettissement, TVA, FCTVA

• ref : dtou460

  État n° 1 et ses sept annexes relatif à la déclaration du FCTVA

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 1 récapitule les dépenses réelles d'investissement ouvrant droit au FCTVA. ...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou461

  État n° 2

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou462

  État n° 3

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... éligibles au FCTVA. ...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou465

  État n° 6

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre... des opérations sortant du régime de la TVA de droit...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou463

  État n° 4

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n°4 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité... bénéficiaire au titre des immobilisations cédées...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou464

  État n° 5

  FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

FCTVA : Administration locale

• ref : dtou7228

  Liste non exhaustive de l’éligibilité des dépenses au FCTVA

  FCTVA... FCTVA... , d’évaluer l’éligibilité de celles-ci au FCTVA. ...

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  éligibilité, FCTVA, dépenses

• 23 févr. 2019 - ref : 7598

  Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  FCTVA... Principe de fonctionnement du FCTVA et bénéficiaires L’article 256 B du Code... relatives à des travaux ou des prestations de services. Le FCTVA Afin de soutenir l’investissement......

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  fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA)... FCTVA... Le principe Le FCTVA constitue la dotation la plus importante de l’État en investissement... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA...

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  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  FCTVA... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par...

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  assujettissement, TVA, FCTVA

• ref : dtou7226

  État déclaratif des communes et syndicats au titre du FCTVA

  FCTVA... FCTVA...

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  état déclaratif, fichier, FCTVA, communes, syndicats

• ref : dtou7227

  État déclaratif des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communes nouvelles

  FCTVA... FCTVA...

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  état déclaratif, fichier, FCTVA, communautés de communes, communautés d’agglomération, communes nouvelles

• 8 avr. 2015 - ref : 8610

  Exercer le droit à déduction de la TVA

  FCTVA... FCTVA... Solliciter le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Cette possibilité est ouverte... . Le FCTVA vous permet, ainsi qu’à certains de vos établissements publics,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation, FCTVA, droit à déduction, transfert

• 8 févr. 2017 - ref : 0372

  Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

  , principalement le FCTVA, sont incluses dans l’enveloppe normée qui fait l’objet d’une évolution encadrée... pour la TVA (FCTVA) progressant de près de 6 % cette année-là, de nouvelles compensations sont venues... financer...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation

• 21 juin 2016 - ref : 9787

  Les ressources des communautés ou des syndicats

  bénéficier de concours financiers de l’État : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA... 2005, de bénéficier par dérogation du FCTVA pour financer les investissements dans le domaine routier... . Depuis la...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative

FCTVA : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2017 - ref : 10784

  S’assujettir à la TVA en Ehpad

  , mais fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Non Non Oui (hors soins) Impôt... fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dont le montant est forfaitairement égal à 16,404 % (en...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale

• 16 févr. 2016 - ref : 4294

  Le plan comptable des Ehpad

  Un nouveau compte a été ajouté : le compte 103 , relatif à la FCTVA dans le cadre du plan de relance...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  M22, comptes, plan comptable, ANC

FCTVA : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  d’investissement. Analyse Règles générales du FCTVA Principes généraux Le FCTVAest une dotation versée... de collectivités, le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au titre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  FCTVA... que l’Administration contractante bénéficie d’un régime d’exonération générale de la TVA. Le mécanisme du FCTVA... des aménagements pour d’autres types de marchés publics. La présente fiche présente les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 5 déc. 2018 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  -elle éligible au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), ou alors la TVA ayant grevé les loyers... pourra-t-elle être récupérée par la collectivité ? Le FCTVA est une dotation que l’État verse... , sont exclues...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 10 avr. 2018 - ref : 9918

  L’exécution des marchés de partenariat

  de l’ouvrage (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA parfois éligible au titre du FCTVA, etc...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises