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FCTVA dans les ressources documentaires

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...

07 avr. 2017

#assujettissement #TVA #FCTVA

Exercer le droit à déduction de la TVA

Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités :

  • la sollicitation du fonds...

08 avr. 2015

#taxe sur la valeur ajoutée #TVA #fonds de compensation #FCTVA #droit à déduction #transfert #services publics

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement...

25 mars 2019

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable #opération d’ordre #(FCTVA) fonds de compensation pour la TVA

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

12 juil. 2019

#dépenses d’investissement #annulation du marché #FCTVA #allotissement #règles d’imputation des dépenses

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

30 juil. 2019

#taux de compensation #investissement #fonds de compensation #dépenses éligibles #tiers non éligibles #dépenses liées au haut débit

Écritures comptables : les travaux en régie

Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier...

25 sept. 2018

#Travaux #régie #état #charges #production

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et...

28 janv. 2021

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement #enveloppe normée #taux de réfaction #prêts à taux zéro

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur...

10 févr. 2021

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA