# FCTVA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FCTVA » mises à disposition de la fonction publique.

FCTVA dans l'actualité

Finances locales

Le gouvernement prendra des mesures en faveur des collectivités

Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir dans le cadre du troisième projet de loi [...]

Finances locales

Covid-19 : les perspectives financières des collectivités [...]

Finances locales

Gestion locale et Covid-19 : les associations d'élus sollicitent [...]

Finances locales

28 sept. 2018

Projet de loi de finances 2019 : la DGF à nouveau stabilisée après quatre ans de baisse

S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que [...]

Intercommunalité

19 avr. 2018

2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle [...]

Finances locales

28 nov. 2017

Le bloc communal maintient un équilibre financier malgré les baisses de dotations

L'AMF et la Caisse des Dépôts ont étudié l'évolution sur trois ans de l'incidence des baisses de dotations sur la fiscalité locale. Encore en équilibre en 2016, [...]

Finances locales

8 juil. 2016

Manuel Valls annonce une enveloppe de 150 millions d'euros en faveur des métropoles

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mercredi 6 juillet, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui [...]

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FCTVA dans les ressources documentaires

FCTVA : Finances & Comptabilité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#Covid-19 #Budget primitif

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Équilibrer ses recettes d’investissement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

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FCTVA : Gouvernance Locale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent [...]

23 sept. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#budget primitif #budget communal

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FCTVA : Aménagement des Territoires

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

Les financements croisés des collectivités territoriales

Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à [...]

23 juin 2016  -  Développement économique local

#financements croisés #cofinancement

État déclaratif des communautés de communes, des communautés [...]

FCTVA... FCTVA...

 -  Développement économique local

#état déclaratif #fichier

État déclaratif des communes et syndicats au titre du FCTVA

FCTVA... FCTVA...

 -  Développement économique local

#état déclaratif #fichier

Liste non exhaustive de l’éligibilité des dépenses au FCTVA

FCTVA... FCTVA... , d’évaluer l’éligibilité de celles-ci au FCTVA. ...

 -  Développement économique local

#éligibilité #FCTVA

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FCTVA : Marchés publics

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds de compensation est un prélèvement sur les [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#taux de compensation #investissement

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines d’application respectifs de cette imposition et du Code de [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#dépenses d’investissement #annulation du marché

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs [...]

Il existe aujourd’hui 2 modes de financement des collectivités et de leurs établissements publics. Il s’agit, d’une part, de l’ emprunt [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prêts désintermédiés #crédit-bail

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FCTVA : Action sociale

S’assujettir à la TVA en Ehpad

La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu d’importants développements liés, [...]

19 juin 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fiscalité #TVA

Le plan comptable des Ehpad

Le plan comptable peut être envisagé sous son aspect technique : sous cet angle, il convient de se référer à l’instruction comptable M22. [...]

16 févr. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#M22 #comptes

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FCTVA : Ressources humaines

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s'exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

26 avr. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#frais #déplacements

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