FCTVA
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Ressources documentaires
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Formation
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FCTVA ?
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FCTVA : actualités
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8 sept. 2015 - ref : 30130
La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et du FCTVA
pour la TVA (FCTVA). Les règles d'exécution budgétaire et comptable des dotations aux... utile de moderniser la gestion du FCTVA, qui s'est élevé à 5,9 milliards d'euros en 2014. Une dépense... éligibilité au FCTVA. Marie...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dotations, Effort financier de l'État -
14 oct. 2013 - ref : 5868
La hausse de la TVA en 2014 sera compensée pour les collectivités
de compensation de la TVA (FCTVA), doté pour l'an prochain de 5,8 milliards d'euros.... de TVA sur le taux de remboursement forfaitaire du FCTVA". Le coût de la mesure...
Finances locales, Budget, Fiscalité -
28 sept. 2012 - ref : 4746
Budget 2013 : les collectivités au régime sec
les 5,6 milliards du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), soit le remboursement... ,6 en 2015, selon les prévisions de la loi de programmation budgétaire. Les crédits du FCTVA...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dette -
28 sept. 2018 - ref : 70457
Projet de loi de finances 2019 : la DGF à nouveau stabilisée après quatre ans de baisse
atteint 2,1 milliards d'euros, hors FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Les dotations... du FCTVA (5,6 milliards d'euros), qui représente la principale dotation de soutien... ...
Finances locales, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, DGF, Dotation globale de fonctionnement -
23 janv. 2014 - ref : 1776
Webconférence gratuite sur la loi de finances pour 2014
: taux de FCTVA, taux d'évolution des compensations fiscales, coefficient...
Finances locales, Budget, DGF, Dotations, Fiscalité -
17 sept. 2012 - ref : 4708
Les villes moyennes s'inquiètent de leurs dotations pour 2013
pour la TVA (FCTVA) "sera bien placé en dehors de l'enveloppe des dotations soumise au gel...
Finances locales -
28 nov. 2017 - ref : 59007
Le bloc communal maintient un équilibre financier malgré les baisses de dotations
qui s'étaient maintenues en 2014 et 2015 par la hausse du FCTVA (fonds de compensation de la TVA... du FCTVA (- 17 %) et celle des dotations d'investissement et des subventions reçues...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Dotations -
19 avr. 2018 - ref : 64964
2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales
d'un ou plusieurs EPCI, les extensions de communes, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA...
Intercommunalité, Commune nouvelle, Décentralisation, DGF, Dotations, EPCI -
8 juil. 2016 - ref : 5910
Manuel Valls annonce une enveloppe de 150 millions d'euros en faveur des métropoles
ajoutée (FCTVA). Il a néanmoins rappelé que le développement des métropoles...
Finances locales, Développement économique, Dotations, Entreprises, Métropoles
FCTVA : ressources documentaires
FCTVA : Ressources humaines
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26 avr. 2019 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
, mais elle est exclue du bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Elle offre toutefois la possibilité...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel
FCTVA : Finances et comptabilité
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28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... et non assujettis à la TVA peuvent en principe bénéficier du FCTVA. Selon l’ article L. 1615-2 du Code général... que leurs membres sont éligibles...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
FCTVA (fonds de compensation de la TVA)... FCTVA... Le principe Le FCTVA constitue la dotation la plus importante de l’État en investissement... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
FCTVA... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par...
assujettissement, TVA, FCTVA -
ref : dtou460
État n° 1 et ses sept annexes relatif à la déclaration du FCTVA
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 1 récapitule les dépenses réelles d'investissement ouvrant droit au FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou461
État n° 2
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou462
État n° 3
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... éligibles au FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou465
État n° 6
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre... des opérations sortant du régime de la TVA de droit...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou463
État n° 4
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n°4 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité... bénéficiaire au titre des immobilisations cédées...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou464
État n° 5
FCTVA... taux du FCTVA... FCTVA... L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA
FCTVA : Administration locale
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ref : dtou7228
Liste non exhaustive de l’éligibilité des dépenses au FCTVA
FCTVA... FCTVA... , d’évaluer l’éligibilité de celles-ci au FCTVA. ...
éligibilité, FCTVA, dépenses -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
FCTVA (fonds de compensation de la TVA)... FCTVA... Le principe Le FCTVA constitue la dotation la plus importante de l’État en investissement... à 15,761 % le taux de remboursement du FCTVA...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
FCTVA... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par...
assujettissement, TVA, FCTVA -
23 janv. 2019 - ref : 7598
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
FCTVA... Principe de fonctionnement du FCTVA et bénéficiaires L’article 256 B du Code... relatives à des travaux ou des prestations de services. Le FCTVA Afin de soutenir l’investissement......
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement -
ref : dtou7226
État déclaratif des communes et syndicats au titre du FCTVA
FCTVA... FCTVA...
état déclaratif, fichier, FCTVA, communes, syndicats -
ref : dtou7227
État déclaratif des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communes nouvelles
FCTVA... FCTVA...
état déclaratif, fichier, FCTVA, communautés de communes, communautés d’agglomération, communes nouvelles -
8 avr. 2015 - ref : 8610
Exercer le droit à déduction de la TVA
FCTVA... FCTVA... Solliciter le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Cette possibilité est ouverte... . Le FCTVA vous permet, ainsi qu’à certains de vos établissements publics,...
taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation, FCTVA, droit à déduction, transfert -
8 févr. 2017 - ref : 0372
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
, principalement le FCTVA, sont incluses dans l’enveloppe normée qui fait l’objet d’une évolution encadrée... pour la TVA (FCTVA) progressant de près de 6 % cette année-là, de nouvelles compensations sont venues... financer...
DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation -
21 juin 2016 - ref : 9787
Les ressources des communautés ou des syndicats
bénéficier de concours financiers de l’État : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA... 2005, de bénéficier par dérogation du FCTVA pour financer les investissements dans le domaine routier... . Depuis la...
ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative
FCTVA : Action sociale et solidaire
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19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
, mais fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Non Non Oui (hors soins) Impôt... fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dont le montant est forfaitairement égal à 16,404 % (en...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
Un nouveau compte a été ajouté : le compte 103 , relatif à la FCTVA dans le cadre du plan de relance...
M22, comptes, plan comptable, ANC
FCTVA : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
d’investissement. Analyse Règles générales du FCTVA Principes généraux Le FCTVAest une dotation versée... de collectivités, le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au titre......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
FCTVA... que l’Administration contractante bénéficie d’un régime d’exonération générale de la TVA. Le mécanisme du FCTVA... des aménagements pour d’autres types de marchés publics. La présente fiche présente les...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
22 mars 2019 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
du bien supportée par la commune sera-t-elle éligible au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), ou alors la TVA... ayant grevé les loyers pourra-t-elle être récupérée par la collectivité ? Le FCTVA est une dotation......
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
22 mars 2019 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
de l’ouvrage (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA parfois éligible au titre du FCTVA, etc...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises
FCTVA : forum
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Finances et comptabilité locales 7 avr. 2014
Assainissement et FCTVA
HOFER-EXFILO
que l'on pouvait bénéficier du FCTVA pour cela, avez-vous des références à ce sujet et y a-t-il des conditions... Bonjour, Les études de zonage d'assainissement sont éligibles au FCTVA à condition que les zonages... sur la commune, les études de zonage d'assainissement ne sont pas éligibles au FCTVA. Cordialement, Pierre...
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Finances et comptabilité locales 4 avr. 2014
Assainissement et FCTVA
Olive59
que l'on pouvait bénéficier du FCTVA pour cela, avez-vous des références à ce sujet et y a-t-il des conditions...
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Finances et comptabilité locales 26 févr. 2013
relèvement taux de TVA
Estelle.V
TVA / FCTVA...
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