Ce document à compléter est à transmettre en préfecture chaque année N pour les dépenses éligibles réalisées en N ‒ 1 ou N ‒ 2 en fonction...
24 sept. 2020
L'état n° 1 récapitule les dépenses réelles d'investissement ouvrant droit au FCTVA.
20 févr. 2020
Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités :
08 avr. 2015
Ce tableau vous permet, pour un certain nombre de dépenses en investissement et en fonctionnement, d’évaluer l’éligibilité de celles-ci au FCTVA.
24 sept. 2020
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement...
25 mars 2019
L’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...
23 janv. 2020
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier...
25 sept. 2018
L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun...
20 févr. 2020
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA.
20 févr. 2020
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...
07 avr. 2017
L'état n°4 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire au titre des immobilisations cédées ou mises...
20 févr. 2020
L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables...
20 févr. 2020
Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et...
29 juil. 2020
L'état n° 3 précise l’origine et l’objet des subventions de l’État à déduire des dépenses éligibles au FCTVA.
20 févr. 2020
Les collectivités locales, non assujetties à la TVA au titre de l’ensemble ou de certaines de leurs activités, supportent le paiement de cette taxe....
28 mars 2017
Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur...
16 déc. 2019
