# FCTVA

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FCTVA dans les ressources documentaires

État déclaratif des communes et syndicats au titre du FCTVA

Ce document à compléter est à transmettre en préfecture chaque année N pour les dépenses éligibles réalisées en N ‒ 1 ou N ‒ 2 en fonction...

24 sept. 2020

#état déclaratif #fichier #FCTVA #communes #syndicats

État n° 1 et ses sept annexes relatif à la déclaration du FCTVA

L'état n° 1 récapitule les dépenses réelles d'investissement ouvrant droit au FCTVA.

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

Exercer le droit à déduction de la TVA

Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités :

  • la sollicitation du fonds...

08 avr. 2015

#taxe sur la valeur ajoutée #TVA #fonds de compensation #FCTVA #droit à déduction #transfert #services publics

Liste non exhaustive de l’éligibilité des dépenses au FCTVA

Ce tableau vous permet, pour un certain nombre de dépenses en investissement et en fonctionnement, d’évaluer l’éligibilité de celles-ci au FCTVA.

24 sept. 2020

#éligibilité #FCTVA #dépenses

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement...

25 mars 2019

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable #opération d’ordre #(FCTVA) fonds de compensation pour la TVA

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

12 juil. 2019

#dépenses d’investissement #annulation du marché #FCTVA #allotissement #règles d’imputation des dépenses

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...

23 janv. 2020

#nomenclature M14 #instruction comptable M14 #modification #mise à jour #article #amortissement #subvention

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

30 juil. 2019

#taux de compensation #investissement #fonds de compensation #dépenses éligibles #tiers non éligibles #dépenses liées au haut débit

Écritures comptables : les travaux en régie

Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier...

25 sept. 2018

#Travaux #régie #état #charges #production

État n° 6

L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun...

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

État n° 2

L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA.

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...

07 avr. 2017

#assujettissement #TVA #FCTVA

État n° 4

L'état n°4 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire au titre des immobilisations cédées ou mises...

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

État n° 5

L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables...

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et...

29 juil. 2020

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement #enveloppe normée #taux de réfaction #prêts à taux zéro

État n° 3

L'état n° 3 précise l’origine et l’objet des subventions de l’État à déduire des dépenses éligibles au FCTVA.

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Les collectivités locales, non assujetties à la TVA au titre de l’ensemble ou de certaines de leurs activités, supportent le paiement de cette taxe....

28 mars 2017

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur...

16 déc. 2019

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances #éligibilité #investissement #fonctionnement