La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...
07 avr. 2017
Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités :
08 avr. 2015
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement...
25 mars 2019
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier...
08 déc. 2021
Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et certaines...
18 janv. 2022
Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur...
10 févr. 2021
