FINANCEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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FINANCEMENT ?
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FINANCEMENT : actualités
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27 juil. 2015 - ref : 29049
Réforme du financement du logement social
d’une réforme du financement du logement social. Dans un premier temps, les deux ministres ont rappelé «... la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social ». De fait, ce sont 4......
Logement, Immobilier, Logement social, Pauvreté, Personnes vulnérables -
18 juil. 2011 - ref : 8176
Le financement de la formation des aidants familiaux
l'ensemble des dépenses éligibles à un financement par la section IV du budget de la Caisse nationale...
Personnes âgées, Aidants familiaux, CNSA -
20 oct. 2017 - ref : 57640
Le financement de la formation des emplois d’avenir dans les ESMS
et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d’assurer le financement...
Insertion, CUI, Emploi d'avenir, ESMS, Recrutement, Travail -
10 août 2017 - ref : 54295
Un guide précise les règles de financement des associations
dans un cadre de financement et de coopération qui a évolué, rendant nécessaire un éclairage juridique. Le guide... de financement et à conclure un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique. Facultatives,......
Subventions, Collectivités territoriales, EPCI, Politiques publiques, Réglementations -
14 avr. 2016 - ref : 37248
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale...
Droits et obligations -
29 févr. 2016 - ref : 36023
Vers une prise en charge par l’État du financement du RSA
aux échanges engagés en juillet 2015 sur les modalités de financement du Revenu de Solidarité active (RSA).... par l’État du financement du RSA, « une première depuis son transfert aux départements en 2003 ». Manuel......
Insertion, Départements, RSA -
5 nov. 2014 - ref : 18120
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
PLFSS pour 2015 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit...
Management, Budget -
22 août 2014 - ref : 2806
Limiter le financement du sport professionnel par les collectivités
Finances locales... Les clubs sportifs professionnels doivent s'émanciper des financements des collectivités (près de...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Équipements sportifs -
13 juil. 2012 - ref : 4568
La Cour des comptes s'inquiète du financement de l'économie
Dans un rapport sur "L'État et le financement de l'économie", la Cour fait le point... sur les problèmes de financement rencontrés par les acteurs économiques et leurs causes, historiques... le financement...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité
FINANCEMENT : ressources documentaires
FINANCEMENT : Administration locale
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18 mars 2014 - ref : 6660
Le financement des voyages et sorties scolaires
de financement de la sortie ou du voyage Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites et sont donc prises... d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes : les crédits alloués......
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
Des possibilités de financement multiples Citation Mohandas Karamchand Gandhi, dit... de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... en matière...
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
ref : dtou5804
Question écrite sur le financement de l’assainissement
financement...
assainissement, protection, mise en valeur de l’environnement, financement -
29 sept. 2014 - ref : 0669
Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes
En matière de financement des écoles privées , on peut décrire ainsi l’enchaînement habituel... à statuer et des moyens sérieux. La question du financement des écoles privées ne semble pas figurer... au financement...
recours, référé, procédure, mémoire, juridictions, tribunal administratif -
6 juil. 2016 - ref : 3425
Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations
Le champ d’application du financement des équipements propres L’autorité qui délivre... et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction, du terrain...
permis de construire, équipements propres, réseaux, financement, PVR -
ref : dtou1862
Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
financement de l’enseignement privé...
forfait communal, OGEC, financement de l’enseignement privé, contentieux, justice administrative, jurisprudence -
22 oct. 2011 - ref : 2365
Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
au financement est obligatoire. Ainsi, les permis de construire ou les autorisations de lotir ne pourront... de la participation au financement des équipements publics. Il est toutefois nécessaire que ceux-ci soient...
ZAC, ZAC à maîtrise foncière partielle, financement de l’aménagement, convention de participation, permis de construire, autorisation de lotir -
29 sept. 2014 - ref : 0668
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
en faisant le parallèle avec la règle de financement des collectivités pour les enfants accueillis dans les communes... la difficulté d’appliquer le régime de financement des écoles privées faute d’un système de comptabilité......
Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle -
ref : dtou1378
Modèle de convention d’objectifs et de financement pour la création à titre expérimental de jardins d’éveil
signataires, la durée de l’expérimentation et la part de chacun dans les financements. Ce modèle est donné...
convention, jardin d’éveil, expérimentation, CAF, petite enfance
FINANCEMENT : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient.... contribuent au financement du DPC de leurs professionnels de santé ; peuvent réaliser... de l’établissement . ...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
8 févr. 2018 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, prévue... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie . Cette contribution est due... par...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
n° 2010-177 du 23 février 2010) avec un mode de financement repensé en cohérence avec la LOLF.... A retenir La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité... assiette de la CRDS : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
Le financement des missions et l’assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes... conservent la totalité de leur rémunération. Le financement des missions et l’assurance des professionnels......
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ( JO n° 295, 21 déc. 2010, texte... sociale article L. 136-2 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
En tant que « caisse », elle est notamment chargée « de contribuer au financement de la prévention... La CNSA devra ainsi contribuer au financement du soutien des proches aidants, notamment leurs besoins......
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
26 oct. 2012 - ref : 4709
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions
La création de l’ANESM L’ANESM a été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale... pour 2007 ( loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007,... ...
GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
que contrairement aux dispositifs VAE et CFP, aucune demande de financement d’études promotionnelles... professionnelle qui s’appuie sur le financement du FMEP, du fonds régional mutualisé d’études... DGOS/RH4...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir
FINANCEMENT : Action sociale et solidaire
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23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement Le budget... est le principal financeur ou la première source de financement de l’Ehpad. Il supporte l’hébergement... Le financement...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Quels financements pour les investissements ? Le financement des investissements des Ehpad... pour le financement des investissements sera effectué d’une façon différente selon que l’on se situe dans un Ehpad... de...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
ref : dtou42
Organismes de financement
Financement... financement privé...
financement privé, mécénat, subvention, fondation, association, ESS -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
Les principes du financement Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22... Principe 1 – L’usager au cœur du financement Ce sont les usagers, considérés comme des clients,......
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
ref : dtou5657
Tableau de financement d’une activité récurrente
et provisions et les reprises sur provisions ne sont pas inscrites dans les tableaux de financement puisqu’il...
budget, prospective, tableau de financement -
ref : dtou5659
Tableau de financement du fonctionnement
reprend les totaux des tableaux précédents : financement des activités récurrentes, financement... des activités en évolution et financement des activités nouvelles. En ce qui concerne la rubrique...
budget, prévision, projection, fonctionnement, hypothèses -
ref : dtou408
Les modes de financement des logements sociaux
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou175
Indicateurs du plan de financement
Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre...
Europe, FSE 2014-2020, dossier demande, attestation, cofinanceur, démarche -
ref : dtou614
Plan de financement de création d’entreprise
Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties :... les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un plan... de financement...
plan financement
FINANCEMENT : Marchés publics
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10 mars 2012 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... la sauvegarde des habitats naturels ; taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture,......
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
19 févr. 2014 - ref : 7017
Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
Financement... direction des finances... accepter par la direction des finances. Identifier les gains sur achats supérieurs aux gains budgétaires... compte dans le dialogue avec la direction des finances....
gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats -
ref : dtou6346
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
Bulletin officiel des finances publiques... Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction...
Bulletin officiel des finances publiques -
23 nov. 2016 - ref : 10066
Article 159 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Lorsque l’acheteur prévoit que les modalités de financement du projet peuvent présenter... auquel il est envisagé d’attribuer le marché de partenariat présente le financement définitif dans un délai fixé... a été classée...
financement du marché de partenariat, financement défintif du marché de partenariat, ajustement du prix du marché de partenariat -
22 nov. 2016 - ref : 10167
Article 80 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
I. - Une personne publique peut concourir au financement des investissements. II. -... ou d’autres organismes publics au financement des investissements peut prendre la forme d’une participation minoritaire... du 23 juillet...
marché de partenariat, financement des investissements, investissement, subvention -
ref : dtou381
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
avis d’appel public à la concurrence, MAPA -
23 nov. 2016 - ref : 10069
Article 162 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
en cas de modification des conditions de financement non prévue dans le plan de financement initialement... les modalités d’ajustement de la rémunération en cas de modification des conditions de financement...
rémunération du titulaire du marché de partenariat, ajustement du paiement du marché de partenariat, financement du marché de partenariat -
9 déc. 2016 - ref : 10169
Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
L’acheteur peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l’offre finale... de son offre. Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants,... ferme de leurs...
marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable -
ref : dtou267
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances
résiliation, marché public
FINANCEMENT : Ressources humaines
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient.... contribuent au financement du DPC de leurs professionnels de santé ; peuvent réaliser... de l’établissement . ...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurants L’article 25...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
ref : dtou7495
Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des finances publiques précisant les conditions de mise en œuvre des nouvelles règles d’imposition des élus locaux
L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode...
élu local, imposition -
8 févr. 2018 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, prévue... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie . Cette contribution est due... par...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
n° 2010-177 du 23 février 2010) avec un mode de financement repensé en cohérence avec la LOLF.... A retenir La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité... assiette de la CRDS : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
Le financement des missions et l’assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes... conservent la totalité de leur rémunération. Le financement des missions et l’assurance des professionnels......
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ( JO n° 295, 21 déc. 2010, texte... sociale article L. 136-2 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
que contrairement aux dispositifs VAE et CFP, aucune demande de financement d’études promotionnelles... professionnelle qui s’appuie sur le financement du FMEP, du fonds régional mutualisé d’études... DGOS/RH4...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir
FINANCEMENT : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
n° 2012-717 du 7 mai 2012 a toutefois réintroduit une possibilité de financement des dépenses... La première fraction , qui a pour objet de contribuer au financement des investissements au profit des bibliothèques......
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
ref : dtou446
Plan de financement d’une opération ou d’un projet
Financement...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
ref : dtou2069
Modèle de financement prévisionnel de l’opération
Ce modèle de financement, à compléter, vous permettra de mettre en exergue les subventions...
ADEME, MEDAD, développement durable, Agenda 21, Europe déchets, Eco-Emballages -
3 févr. 2011 - ref : 0534
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon de définir le mode de financement de l’investissement
Connaître les emplois et les ressources à inscrire dans le tableau de financement... Les ressources disponibles pour le financement des investissements sont formées par : le financement propre......
fonds de roulement, mobilisation du fond de roulement, reconstitution du fond de roulement -
ref : dtou1367
Modèle de plan de financement prévisionnel des travaux
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, fonds de solidarité -
5 janv. 2011 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
avant de choisir un outil de financement à long terme. De même, appréhendez bien l’outil, sa construction,... de financement dont vous avez besoin : cela vous permettra de comparer la pertinence financière des offres....
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
2 avr. 2015 - ref : 0532
Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements
d’épargne : capacité courante de financement autrement appelée « épargne de gestion » ;... Analyser le mode de financement des investissements L’analyse du mode de financement...
épargne, autofinancement, épargne de gestion, épargne d’exploitation, épargne brute, épargne disponible -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
Assurer une participation minimale au financement du projet Depuis l’adoption de la loi... d’investissement doit assurer une participation minimale au financement de ce projet. Cette participation... susceptibles...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
17 déc. 2011 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
constate le besoin de financement des dotations de bases, dotation superficiaire, dotation parcs naturels,...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations
FINANCEMENT : forum
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Administration & gestion locales 16 mai 2013
financement parti politique
Victor
Un président d'association pour le financement d'un parti politique est-il considéré...
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Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013
Intercommunalité : financement des charges transférées
HOFER-EXFILO
de les financer ?...
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Finances et comptabilité locales 20 avr. 2018
Intercommunalité : financement des charges transférées
bachir-b
de les financer ?...
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