FINANCEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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FINANCEMENT ?
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FINANCEMENT : actualités
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18 juil. 2011 - ref : 8176
Le financement de la formation des aidants familiaux
l'ensemble des dépenses éligibles à un financement par la section IV du budget de la Caisse nationale...
Personnes âgées, Aidants familiaux, CNSA -
27 juil. 2015 - ref : 29049
Réforme du financement du logement social
d’une réforme du financement du logement social. Dans un premier temps, les deux ministres ont rappelé «... la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social ». De fait, ce sont 4......
Logement, Immobilier, Logement social, Pauvreté, Personnes vulnérables -
22 août 2014 - ref : 2806
Limiter le financement du sport professionnel par les collectivités
Finances locales... Les clubs sportifs professionnels doivent s'émanciper des financements des collectivités (près de...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Équipements sportifs -
13 juil. 2012 - ref : 4568
La Cour des comptes s'inquiète du financement de l'économie
Dans un rapport sur "L'État et le financement de l'économie", la Cour fait le point... sur les problèmes de financement rencontrés par les acteurs économiques et leurs causes, historiques... le financement...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
6 juil. 2012 - ref : 10256
Le numérique dans l'éducation : financement et évaluation
scolaires, voire les élèves, de matériels et de ressources numériques, la question du financement exige...
Éducation, Numérique, TICE -
11 juin 2012 - ref : 21944
Formation : le financement du DPC fait toujours débat
concernant le financement du dispositif. Évoqué en 2011 dans le cadre des Assises du médicament, il est surprenant... que le financement de la formation des médecins nouvelle formule ne soit pas encore bouclé, a estimé...
Santé -
12 mars 2012 - ref : 21820
Réforme du financement de la dépendance: enjeux et nécessités
et de la Cohésion sociale, en ouverture de la conférence intitulée « En attendant la réforme sur le financement... à la réforme du financement de la dépendance, la ministre a cité « les marges d'efficience »...
Santé, Dépendance -
20 oct. 2017 - ref : 57640
Le financement de la formation des emplois d’avenir dans les ESMS
et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d’assurer le financement...
Insertion, CUI, Emploi d'avenir, ESMS, Recrutement, Travail -
10 août 2017 - ref : 54295
Un guide précise les règles de financement des associations
dans un cadre de financement et de coopération qui a évolué, rendant nécessaire un éclairage juridique. Le guide... de financement et à conclure un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique. Facultatives,......
Subventions, Collectivités territoriales, EPCI, Politiques publiques, Réglementations
FINANCEMENT : ressources documentaires
FINANCEMENT : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
n° 2012-717 du 7 mai 2012 a toutefois réintroduit une possibilité de financement des dépenses... La première fraction , qui a pour objet de contribuer au financement des investissements au profit des bibliothèques......
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
ref : dtou2069
Modèle de financement prévisionnel de l’opération
Ce modèle de financement, à compléter, vous permettra de mettre en exergue les subventions...
ADEME, MEDAD, développement durable, Agenda 21, Europe déchets, Eco-Emballages -
ref : dtou446
Plan de financement d’une opération ou d’un projet
Financement...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
3 févr. 2011 - ref : 0534
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon de définir le mode de financement de l’investissement
Connaître les emplois et les ressources à inscrire dans le tableau de financement... Les ressources disponibles pour le financement des investissements sont formées par : le financement propre......
fonds de roulement, mobilisation du fond de roulement, reconstitution du fond de roulement -
ref : dtou1367
Modèle de plan de financement prévisionnel des travaux
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, fonds de solidarité -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
au financement des collectivités et des établissements, l’ article 35 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013... avant de choisir un outil de financement à long terme. De même, appréhendez bien l’outil, sa construction,......
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
2 avr. 2015 - ref : 0532
Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements
d’épargne : capacité courante de financement autrement appelée « épargne de gestion » ;... Analyser le mode de financement des investissements L’analyse du mode de financement...
épargne, autofinancement, épargne de gestion, épargne d’exploitation, épargne brute, épargne disponible -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
Assurer une participation minimale au financement du projet Depuis l’adoption de la loi... d’investissement doit assurer une participation minimale au financement de ce projet. Cette participation... susceptibles...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
17 déc. 2011 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
constate le besoin de financement des dotations de bases, dotation superficiaire, dotation parcs naturels,...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations
FINANCEMENT : Santé et sécurité au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 modifiée. II. Le candidat...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
le financement du service régional de médecine de prévention, notamment les frais de fonctionnement des centres...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... BCFX0823210L de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... BCFX0823210L de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
à l'équipement et au budget du service de santé au travail, notamment sur le financement des examens médicaux...
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21 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de financement de la Sécurité sociale pour 2007, dans son article 25, a modifié les règles des recours... n o 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : article 25...
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21 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de financement de la Sécurité sociale pour 2007, dans son article 25, a modifié les règles des recours... n o 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : article 25...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
du 11 septembre 1973) 73-892 , relatif à l'organisation et au financement... Sous la forme d'avances ou de subventions, il doit participer au financement des...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cet âge butoir va encore être repoussé à 72 ans...
FINANCEMENT : Santé
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21 oct. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
Quels sont les fondements du financement administratif du marché ?... Le financement administratif, avances et acomptes, permet au cocontractant d’obtenir une avance de trésorerie.... de financement...
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21 oct. 2019 - ref : sl2963236
Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
). L’OSEO BDPME finance les créances détenues sur : les services centraux... %, s’il y a constitution d’un dépôt de garantie. L’entreprise bénéficiaire cède à OSEO BDPME les créances...
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21 oct. 2019 - ref : sl2963531
Les prix dans les marchés publics (Guide et recommandations, édité par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances)
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21 oct. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement... et permet à la fois un financement privé et le paiement différé. Considéré comme...
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21 oct. 2019 - ref : sl2962785
Le partenariat d’innovation
de bon sens qui interdit le financement de solutions qui, bien qu’innovantes, présentent...
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21 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
territoriales) et des contrats de partenariat public privé (les « PPP »), mode de financement privé... lorsque le mode de financement de la prestation est mixte (prix payé par la collectivité publique et redevances......
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21 oct. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de règlement, le financement et les garanties financières du marché. Les documents de référence...
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21 oct. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
en vue du financement des partis politiques ; lors de l’acceptation...
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21 oct. 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
de financement ou encore actionnariat...). La communication des pièces du marché...
FINANCEMENT : Action sociale et solidaire
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23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement Le budget... est le principal financeur ou la première source de financement de l’Ehpad. Il supporte l’hébergement... Le financement...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Quels financements pour les investissements ? Le financement des investissements des Ehpad... pour le financement des investissements sera effectué d’une façon différente selon que l’on se situe dans un Ehpad... de...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
ref : dtou42
Organismes de financement
financement privé... Financement...
financement privé, mécénat, subvention, fondation, association, ESS -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
Les principes du financement Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22... Principe 1 – L’usager au cœur du financement Ce sont les usagers, considérés comme des clients,......
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
ref : dtou175
Indicateurs du plan de financement
Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre...
Europe, FSE 2014-2020, dossier demande, attestation, cofinanceur, démarche -
ref : dtou408
Les modes de financement des logements sociaux
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou614
Plan de financement de création d’entreprise
Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties :... les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un plan... de financement...
plan financement -
ref : dtou5657
Tableau de financement d’une activité récurrente
et provisions et les reprises sur provisions ne sont pas inscrites dans les tableaux de financement puisqu’il...
budget, prospective, tableau de financement -
ref : dtou5659
Tableau de financement du fonctionnement
reprend les totaux des tableaux précédents : financement des activités récurrentes, financement... des activités en évolution et financement des activités nouvelles. En ce qui concerne la rubrique...
budget, prévision, projection, fonctionnement, hypothèses
FINANCEMENT : Marchés publics
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14 févr. 2019 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... la sauvegarde des habitats naturels ; taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture,......
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
22 mars 2019 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
Il existe aujourd’hui 2 modes de financement des collectivités et de leurs établissements... qui est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier . En effet, dans un contexte......
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
20 nov. 2018 - ref : 7017
Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
direction des finances... Financement... et le plus facile à faire accepter par la direction des finances. Identifier les gains sur achats supérieurs... important dont il faut tenir compte dans le...
gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats -
ref : dtou6346
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
Bulletin officiel des finances publiques... Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction...
Bulletin officiel des finances publiques -
6 févr. 2019 - ref : 12400
Article L. 2222-2 du Code de la commande publique
le financement définitif dans un délai fixé par l’acheteur. À défaut, le marché de partenariat... pour présenter le financement définitif de son offre dans le même délai. Le candidat classé... premier doit présenter...
marché de partenariat, financement du projet, ajustement, caractère ajustable -
23 nov. 2016 - ref : 10066
Article 159 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Lorsque l’acheteur prévoit que les modalités de financement du projet peuvent présenter... auquel il est envisagé d’attribuer le marché de partenariat présente le financement définitif dans un délai fixé... a été classée...
financement du marché de partenariat, financement défintif du marché de partenariat, ajustement du prix du marché de partenariat -
8 janv. 2019 - ref : 12394
Article R. 2213-4 du Code de la commande publique
en cas de modification des conditions de financement non prévue dans le plan de financement initialement... de la rémunération en cas de modification des conditions de financement non prévue dans le plan...
marché de partenariat, calcul de la rémunération, coût d’investissement, coût de fonctionnement, financement, activités annexes -
8 janv. 2019 - ref : 11569
Article L. 2235-2 du Code de la commande publique
les frais liés au financement mis en place dans le cadre de l’exécution du contrat, y compris, le cas... échéant, les coûts pour le titulaire afférents aux instruments de financement et résultant de la fin... anticipée...
marché de partenariat, annulation, résiliation, indemnisation -
22 nov. 2016 - ref : 10167
Article 80 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
I. - Une personne publique peut concourir au financement des investissements. II. -... ou d’autres organismes publics au financement des investissements peut prendre la forme d’une participation minoritaire... du 23 juillet...
marché de partenariat, financement des investissements, investissement, subvention
FINANCEMENT : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient.... contribuent au financement du DPC de leurs professionnels de santé ; peuvent réaliser... de l’établissement . ...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
8 févr. 2018 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, prévue... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie . Cette contribution est due... par...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
n° 2010-177 du 23 février 2010) avec un mode de financement repensé en cohérence avec la LOLF.... A retenir La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité... assiette de la CRDS : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
Le financement des missions et l’assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes... conservent la totalité de leur rémunération. Le financement des missions et l’assurance des professionnels......
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
17 déc. 2018 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
financière du DPC et le financement des actions ; la promotion du dispositif du DPC et l’information... l’action est supprimée du site. Le financement du DPC Organisme collecteur : l’Association... ...
développement professionnel continu, organisme de développement professionnel continu, Agence nationale du développement professionnel continu -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ( JO n° 295, 21 déc. 2010, texte... sociale article L. 136-2 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
En tant que « caisse », elle est notamment chargée « de contribuer au financement de la prévention... La CNSA devra ainsi contribuer au financement du soutien des proches aidants, notamment leurs besoins......
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
que contrairement aux dispositifs VAE et CFP, aucune demande de financement d’études promotionnelles... professionnelle qui s’appuie sur le financement du FMEP, du fonds régional mutualisé d’études... DGOS/RH4...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir
FINANCEMENT : Ressources humaines
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient.... contribuent au financement du DPC de leurs professionnels de santé ; peuvent réaliser... de l’établissement . ...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
16 sept. 2019 - ref : 2593
Financer des titres-restaurant
Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurant L’ article 25... , être réinjectée dans la collectivité pour financer des prestations d’action sociale diverses....
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant -
8 févr. 2018 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, prévue... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie . Cette contribution est due... par...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
n° 2010-177 du 23 février 2010) avec un mode de financement repensé en cohérence avec la LOLF.... A retenir La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité... assiette de la CRDS : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
Le financement des missions et l’assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes... conservent la totalité de leur rémunération. Le financement des missions et l’assurance des professionnels......
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
17 déc. 2018 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
financière du DPC et le financement des actions ; la promotion du dispositif du DPC et l’information... l’action est supprimée du site. Le financement du DPC Organisme collecteur : l’Association... ...
développement professionnel continu, organisme de développement professionnel continu, Agence nationale du développement professionnel continu -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ( JO n° 295, 21 déc. 2010, texte... sociale article L. 136-2 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
que contrairement aux dispositifs VAE et CFP, aucune demande de financement d’études promotionnelles... professionnelle qui s’appuie sur le financement du FMEP, du fonds régional mutualisé d’études... DGOS/RH4...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir
FINANCEMENT : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 6660
Le financement des voyages et sorties scolaires
de financement de la sortie ou du voyage Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites et sont donc prises... d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes : les crédits alloués......
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
Des possibilités de financement multiples Citation Mohandas Karamchand Gandhi, dit... de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... en matière...
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
ref : dtou5804
Question écrite sur le financement de l’assainissement
financement...
assainissement, protection, mise en valeur de l’environnement, financement -
23 nov. 2018 - ref : 3425
Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations
Le champ d’application du financement des équipements propres L’autorité qui délivre... et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction, du terrain...
permis de construire, équipements propres, réseaux, financement, PVR -
29 sept. 2014 - ref : 0669
Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes
En matière de financement des écoles privées , on peut décrire ainsi l’enchaînement habituel... à statuer et des moyens sérieux. La question du financement des écoles privées ne semble pas figurer... au financement...
recours, référé, procédure, mémoire, juridictions, tribunal administratif -
ref : dtou1862
Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
financement de l’enseignement privé...
forfait communal, OGEC, financement de l’enseignement privé, contentieux, justice administrative, jurisprudence -
22 oct. 2011 - ref : 2365
Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
au financement est obligatoire. Ainsi, les permis de construire ou les autorisations de lotir ne pourront... de la participation au financement des équipements publics. Il est toutefois nécessaire que ceux-ci soient...
ZAC, ZAC à maîtrise foncière partielle, financement de l’aménagement, convention de participation, permis de construire, autorisation de lotir -
29 sept. 2014 - ref : 0668
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
en faisant le parallèle avec la règle de financement des collectivités pour les enfants accueillis dans les communes... la difficulté d’appliquer le régime de financement des écoles privées faute d’un système de comptabilité......
Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle -
ref : dtou1378
Modèle de convention d’objectifs et de financement pour la création à titre expérimental de jardins d’éveil
signataires, la durée de l’expérimentation et la part de chacun dans les financements. Ce modèle est donné...
convention, jardin d’éveil, expérimentation, CAF, petite enfance
FINANCEMENT : forum
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Administration & gestion locales 16 mai 2013
financement parti politique
Victor
Un président d'association pour le financement d'un parti politique est-il considéré...
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Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013
Intercommunalité : financement des charges transférées
HOFER-EXFILO
de les financer ?...
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Finances et comptabilité locales 20 avr. 2018
Intercommunalité : financement des charges transférées
bachir-b
de les financer ?...
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