La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais...
04 mars 2015
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.
07 mai 2020
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...
07 mai 2020
07 mai 2020
Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...
20 févr. 2020
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...
07 mai 2020
Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...
11 janv. 2018
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...
07 mai 2020
Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est obligatoire dans toutes les communes soumises à un risque naturel ou technologique...
21 févr. 2020
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...
07 mai 2020
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales,...
08 sept. 2016
02 janv. 2015
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.
Une personne majeure peut perdre cette capacité...
06 mai 2014
02 janv. 2015
Voici le formulaire type permettant à une personne majeure de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.
02 déc. 2020
01 août 2009
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...
14 nov. 2019
Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées, a modifié...
06 mars 2020
27 mars 2013
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27 mars 2020
Les exigences de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et les consignes de confinement entraînent l’arrêt de l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les conditions de recours à la force majeure ?
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27 mars 2020
L’arrêt – momentané mais brutal – de la plupart des exécutions de contrats en cours bouleversent les acheteurs publics et mettent en difficultés les exécutants, en particulier les PME-TPE. Le confinement puis l’État d’urgence sanitaire [...]
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