FORCE MAJEURE
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Ressources documentaires
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Formation
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FORCE MAJEURE ?
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FORCE MAJEURE : actualités
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2 nov. 2016 - ref : 44021
Un rapport préconise de coordonner toutes les forces de police
. Pour les événements majeurs (« fan zones », festivals, Tour de France...), certaines villes se reposent... sur l'autre de ses responsabilités, faute de budget ou de moyens disponibles, et ce jusqu'à l'épuisement...
Sécurité, Attentats, Communes, Police municipale, Sécurité des usagers, Vidéosurveillance -
30 mars 2011 - ref : 15374
La violence ne justifie pas la suspension d'un marché de maîtrise d'œuvre !
de violence à l'égard du maître d'œuvre n'est pas un cas de force majeure justifiant la suspension...
Exécution des marchés -
1 sept. 2011 - ref : 15670
Le paiement de la prime incitative
adjudicateur ou par un évènement ayant le caractère de force majeure a été octroyée par la collectivité...
Exécution des marchés -
4 févr. 2010 - ref : 6398
Jean-Luc Durnez : « Le Syneas veut s'imposer comme un acteur majeur du dialogue social »
une force plus importante. Le Syneas doit devenir un grand syndicat, national et régional, pour s'imposer... comme un acteur majeur du dialogue social. Depuis deux ans, nous avions - Snaséa et SOP - noué un partenariat......
Dialogue social, Syndicats -
19 mai 2011 - ref : 21286
Un nouveau mode de rupture des contrats à durée déterminée : la rupture pour inaptitude médicale
de rupture possible pour l'employeur étaient la force majeure (l'inaptitude n'en étant pas une) et la faute... majeure et faute grave). Le contrat apprenti, qui est un CDD particulier avec des règles spécifiques...
Santé -
4 août 2011 - ref : 15616
La résiliation des contrats
la résiliation est de plein droit en cas de force majeure ou de disparition du cocontractant. Seconde hypothèse...
Commande publique -
30 mars 2016 - ref : 36711
Garantie décennale : ça bouge avec discrétion
peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Démarches -
8 juil. 2013 - ref : 13198
Bac 2013 : taux de réussite en hausse avant l'oral de rattrapage (provisoire)
en juin pour des raisons de force majeure - se tiendra du 9 au 13 septembre pour les séries générales...
Éducation, Orientation -
29 mai 2013 - ref : 16804
Marché conclu à prix forfaitaire et sujétions imprévues
et décisions de poursuivre Cerner les impacts de la théorie de l’imprévision et de la force majeure Savoir...
Exécution des marchés
FORCE MAJEURE : ressources documentaires
FORCE MAJEURE : Administration locale
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8 sept. 2016 - ref : 2736
Communiquer sur les risques majeurs
Risques majeurs... risques majeurs... Identifier les enjeux Les risques majeurs Les risques dits « majeurs » ( Code... sur les risques majeurs :...
prévention, risques majeurs, DICRIM, environnement, responsabilité -
30 juin 2017 - ref : 2986
PPMS : risque majeur et attentat intrusion
risque majeur... Définir et mettre en œuvre le PPMS « risques majeurs » Une situation de crise... Par sa gravité et/ou son étendue, l’accident majeur provoque une situation de crise, et l’organisation......
risque majeur, accident, sécurité, prévention, Plan particulier de mise en sûreté, attentat -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
pas d’indemnité de précarité. Rupture anticipée pour cas de force majeure La force majeure autorisant... La force majeure est un événement exceptionnel . Les cas de force majeure...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
15 févr. 2012 - ref : 3411
Se défendre contre une action en responsabilité
majeure La force majeure est un événement : extérieur , car il est étranger... La force majeure exonère totalement l’organisateur de sa responsabilité. La faute de la victime l’exonère...
force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers -
5 juil. 2016 - ref : 1764
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
Force juridique des cartes communales En vertu du principe de hiérarchie des normes,...
carte communale, urbanisme local, constructibilité, transfert facultatif de compétence, procédure allégée -
22 févr. 2016 - ref : 9371
Mettre en œuvre l’intermodalité
les acteurs privés ou associatifs initiateurs d’offres dérégulées ? Force est de constater...
région, SRI, loi MAPTAM, loi NOTRe, SIM, pôles d’échanges -
12 mars 2018 - ref : 11064
Le contrôle financier des EPCI
». Force est de reconnaître que, par ricochet, attendu que les chambres régionales des comptes...
budget, chambre régionale des comptes, contrôle, gestion, satellites, agrégation -
11 avr. 2017 - ref : 0374
Déterminer sa dotation forfaitaire
cela est exact : la dotation forfaitaire est la composante majeure de la DGF. De plus, la dotation forfaitaire...
dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation -
26 avr. 2014 - ref : 2900
Les classes post-baccalauréat en lycée
les élèves post-bac au prétexte que ceux-ci sont étudiants. Force est de constater que le public a évolué...
admission post-bac (APB), enseignement supérieur, sections de technicien supérieur (STS), classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
FORCE MAJEURE : Établissements de santé
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21 mai 2015 - ref : 8638
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?
au port d’une attelle pendant une période de rééducation postopératoire. Force majeure La force... d’une responsabilité pour faute, la force majeure empêche de caractériser un comportement fautif...
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21 mars 2017 - ref : 9410
Définir la « démocratie sanitaire » : un système des droits et d’obligations pour les usagers du système de santé
de la solidarité nationale. Force est de constater qu’il peut survenir quelque dérive en termes de recours... l’instauration d’un système national des données de santé donne une importance majeure au recueil...
démocratie sanitaire, politique de santé, associations d’usagers -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
de France et la plupart des confédérations syndicales (CGT, CFDT, Force ouvrière, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FSU)....
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
de force majeure ou de faute commise par la victime. La responsabilité des établissements du secteur...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
18 avr. 2015 - ref : 8432
Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?
et celles qui s’appliquent en droit civil, que sont la force majeure et la faute de la victime. Le consentement...
consentement du patient, cause d’exonération de la responsabilité, responsabilité pénale -
9 juil. 2016 - ref : 8075
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
à l’existence de la force majeure qui est surabondante. » ( Cass. soc., 1re ch. civ., 10 juillet 1996,...
manquement contractuel, obligation de moyens, obligation de résultat, responsabilité contractuelle -
18 juil. 2014 - ref : 6283
Les différentes fonctions hospitalières des internes
d’adoption, d’un cas de force majeure à caractère individuel ou collectif ou pour raison médicale dûment...
internes, médecine, odontologie, pharmacie, fonctions, études -
14 juil. 2017 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
sans préavis. Il peut être rompu pour faute grave de la part de l’employeur, en cas de force majeure...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
27 sept. 2012 - ref : 4756
Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé
de celui-ci à la condition qu’il soit accompagné de la personne majeure de son choix (CSP, art. L. 1111-5 ; cf....
accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel
FORCE MAJEURE : Action sociale et solidaire
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6 mai 2014 - ref : 7157
Profiter du projet pour conforter les bonnes pratiques de la structure
d’établissement ? Ou la majeure partie des professionnels est-elle arrivée après que ce travail... pour lui et si il y adhère bien. La majeure partie de l’équipe n’a pas participé Les structures « petite......
bonnes pratiques pédagogiques, projet d’établissement, participation de l’équipe, réflexion pédagogique -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
fonctionne par les agents qui agissent en son nom. La faute est donc, dans la majeure partie des cas,... Même si la protection juridique de l’administration est appliquée dans la majeure partie des cas, des situations...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
13 avr. 2011 - ref : 1164
Modifier le planning mensuel (sans urgence) dans les associations d’aide à domicile
dans un délai inférieur au délai de prévenance prévu par ledit contrat. Exemples : des cas de force majeure...
planning prévisionnel, modification, délai de modification, refus autorisés, règles du planning, programmation du travail -
16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
doit être fixée et connue du salarié. La rétrogradation disciplinaire est une sanction majeure qui entraîne...
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
23 oct. 2014 - ref : 7471
La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
peuvent exonérer la responsabilité qui a été engagée : le cas de force majeure (fait extérieur imprévisible...
responsabilité civile, responsabilité juridique, dommage, réparation, directeur, EAJE -
15 févr. 2017 - ref : 10626
Rejoindre et utiliser une plateforme d’intermédiation dans le cadre du service à la personne
de prestations de services à la personne. Cet acteur réalise la majeure partie de son activité auprès d’acteurs...
service à la personne, intermédiation, plateforme, mise en relation, public, personnes âgées -
15 mars 2012 - ref : 4020
Les difficultés de déplacement et les chutes
une anxiété majeure face à la mobilisation et au passage debout, voire une véritable phobie de la verticalité...
chutes, difficultés de déplacements, peur de chuter, isolement, perte d’autonomie -
19 sept. 2016 - ref : 0595
Lutter contre l’isolement et la dévalorisation de soi
qui cumulent un grand nombre de difficultés fait-elle qu’elles pourraient ne pas connaître d’évolution majeure...
lutte contre l’exclusion, lutte contre la solitude, image de soi, développement personnel, redynamisation sociale, ateliers de revalorisation -
15 avr. 2014 - ref : 6757
Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
de dommage subi par un mineur accueilli : en cas de force majeure ou du fait d’un tiers ;...
obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut
FORCE MAJEURE : Marchés publics
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24 janv. 2017 - ref : 0208
Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences
Maîtriser les contours du régime dérogatoire de la force majeure Les contrats sont la loi... de la force majeure). A noter La reconnaissance de la force majeure permet à votre cocontractant... majeure...
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles -
31 oct. 2017 - ref : 3183
Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
dès qu’elle en a pris connaissance. Les aléas liés à la force majeure Une entreprise peut être confrontée... à un cas de force majeure lorsqu’elle doit faire face à un événement : imprévisible ; extérieur......
aléa, indemnisation, intempéries, force majeure, catastrophes naturelles, grèves -
21 nov. 2016 - ref : 9514
Typologie des aléas
n° 02VE00973 et req. n° 02VE0998 ) Force majeure et CCAG La force majeure – à laquelle on assimilera... Remarque Force est cependant de noter que l’hypothèse...
aléas, fait du prince, force majeure, imprévision, sujétions imprévues -
17 mars 2017 - ref : 10482
Les causes d’exonération
En revanche, la faute du maître de l’ouvrage ou la force majeure exonère les constructeurs, partiellement... décennale qu’en cas de force majeure ou de faute du maître de l’ouvrage ( CE, Ass., 2 février 1973,......
défaut de contrôle, fait du tiers, force majeure, vice de conception, vice d’exécution. -
27 oct. 2016 - ref : 9515
Effets des aléas
Panorama MP p. 172. Les effets de la force majeure Règles – La force majeure peut exonérer... C’est l’hypothèse de la force majeure qui se caractérise par l’interruption définitive de...
exécution difficile, exécution impossible, indemnisation, résiliation -
24 mars 2017 - ref : 10621
La résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public
administratif. La théorie de la force majeure La jurisprudence admet que, lorsque le déséquilibre financier... ou sociales, l’exécution du contrat devient seulement plus onéreuse. La force majeure permet......
statut des biens, résiliation pour motif d’intérêt général, indemnisation -
16 sept. 2011 - ref : 2847
Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
Qu’est ce que la force majeure ? Pour qu’un événement puisse relever de la force majeure et exonérer... qui retiennent la force majeure sont plutôt rares. À titre d’exemples, la sécheresse, des crues exceptionnelles,...
garantie biennale, mise en œuvre, responsabilité post-contractuelle -
25 sept. 2017 - ref : 8920
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
La résiliation de plein droit du marché pour cause de force majeure Un marché a vocation à être résilié... de plein droit en cas de force majeure mettant le titulaire ou le pouvoir adjudicateur dans l’incapacité......
résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général -
21 nov. 2016 - ref : 9549
Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties
cependant pas impossible l’exécution du marché ; ils se distinguent donc du cas de force majeure qui,... CCAG Travaux 1976 et 2009). La perte doit relever d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit... à être...
cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision
FORCE MAJEURE : Ressources humaines
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6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
de France et la plupart des confédérations syndicales (CGT, CFDT, Force ouvrière, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FSU)....
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
19 nov. 2015 - ref : 9259
La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique
ou totales, de la responsabilité administrative : la force majeure : événement imprévisible,... force majeure et cause justificative. Gérez la « conscience du risque » La faute...
accident, maladie professionnelle, responsabilité de la collectivité, indemnisation, préjudice -
3 mai 2017 - ref : 2277
Éditer des guides pratiques pour le personnel
à disposition auprès de l’ensemble des agents auxquels il est destiné. Dans la majeure partie des cas,...
communication interne, guides, livret, livret d’accueil, information, journal interne -
18 juil. 2014 - ref : 6283
Les différentes fonctions hospitalières des internes
d’adoption, d’un cas de force majeure à caractère individuel ou collectif ou pour raison médicale dûment...
internes, médecine, odontologie, pharmacie, fonctions, études -
14 juil. 2017 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
sans préavis. Il peut être rompu pour faute grave de la part de l’employeur, en cas de force majeure...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
21 mars 2013 - ref : 5972
L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
Les sommes peuvent ainsi s’élever très rapidement pour une collectivité territoriale. C’est la raison pour laquelle la majeure...
coût direct et indirect, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie contractée en service, sinistralité -
20 févr. 2017 - ref : 8861
Régime de la relation de travail des CUI-CAE
grave de l’agent ; licenciement pour cas de force majeure (exceptionnel) ; licenciement... grave ; rupture anticipée pour cas de force majeure (exceptionnel) ; rupture anticipée au cours...
CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
les circulaires ministérielles constituent une source majeure de connaissance des règles de droit donnant... ainsi que la difficulté majeure de procéder à l’abrogation de mécanismes considérés comme des « droits...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
4 nov. 2011 - ref : 2320
Faire face à un abandon de poste
pour l’agent physiquement mis dans l’impossibilité de rejoindre son poste en cas de force majeure (routes...
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture
FORCE MAJEURE : Finances et comptabilité
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27 juil. 2016 - ref : 5147
La responsabilité du régisseur
en remise gracieuse ultérieure. Le constat de force majeure En cas de force majeure, la responsabilité... inévitable. Dès lors que les circonstances de la force majeure sont réunies, la responsabilité... de...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative -
11 avr. 2017 - ref : 0374
Déterminer sa dotation forfaitaire
cela est exact : la dotation forfaitaire est la composante majeure de la DGF. De plus, la dotation forfaitaire...
dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation -
ref : dtou7294
La procédure de traitement d’un déficit dans une régie
force majeure...
mise en débet, force majeure, remise gracieuse, sursis, ordre de versement -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
, l’ultime étape est le recouvrement de la créance. Les titres émis par l’ordonnateur ont force exécutoire... . L’intervention d’un juge n’est pas nécessaire pour recourir au recouvrement forcé des sommes dues. La...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
30 avr. 2014 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
de matières qu’il ne maîtrise pas forcément, le tout positionné sur des supports parfois diversifiés... de la collectivité en tenant compte de deux aspects majeurs et contradictoires : la complexité...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
) et les correspondants auront un rôle majeur à jouer. Toutefois, avant d’associer les acteurs, il est nécessaire... pour les élus. La direction générale des services est forcément associée à un processus aboutissant......
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
, ce qui constitue l’atout majeur de l’externalisation. Toutefois, il conduit à un risque de démembrement de l’action... -même, tandis que la collectivité ne réalise pas forcément d’économies à due concurrence sur ses...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
18 avr. 2013 - ref : 5302
Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
des documents papier. L’indicateur majeur de la dématérialisation est le nombre de feuilles format A4 recto... pas forcément à l’élu ; certains prestataires offrent un système plus simple, « en un clic »,...
PES V2, dématérialisation, Hélios -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
de sa part à ses obligations ; que ce manquement ne résulte pas de circonstances de force... majeure ; s’il y a ou non préjudice financier pour la collectivité ; que le juge vérifie...
comptable, contrôle, dépense
FORCE MAJEURE : forum
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Marchés publics 24 sept. 2016
Le recours à l’urgence dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics
marcoray
la force majeure ou le cas fortuit distingués par Maurice Hauriou en 1912 d'une part et la mise en évidence...
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Finances et comptabilité locales 21 janv. 2013
Responsabilité du CHD
Nicolas.M
à ses obligations - Que ce manquement ne résulte pas de circonstances de force majeure - ...
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Administration & gestion locales 3 déc. 2013
filiation
specourt
Bonjour, La reconnaissance est un acte volontaire, on ne peut donc pas "forcer" un père... devant le tribunal de grande instance. Une fois majeur, l'enfant peut lui-même agir en justice jusqu'à ses 28 ans...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
