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HABITAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITAT » mises à disposition de la fonction publique.

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HABITAT dans les ressources documentaires

Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?

Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la...

25 mars 2019

#plan local d’urbanisme #plan local de l’habitat #foncier #préemption #logement #expropriation

Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître...

20 févr. 2020

#habitat dégradé #logement indécent #logement décent #caractéristiques logement décent #insalubrité remédiable #insalubrité irrémédiable #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #règlement sanitaire départemental #RSD #grille d'évaluation logement indécent #pouvoir maire insalubrité #plomb dans l'habitat #saturnisme #pouvoir de police du préfet pour les cas d’insalubrité avérée #pouvoir de police du maire insalubrité #pouvoir de police du maire procédures de péril

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux...

20 nov. 2013

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne

Les aides à la pierre

En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Il s’agit...

23 juin 2016

#logements conventionnés #SRU #ZAC #aménagement #lotissement #permis de construire #droit de préemption urbain #expropriation #aides à la pierre #EPCI #PLH #ANAH

Glossaire politique de la ville

La politique de la ville recouvre de nombreuses actions dans des champs variés : économie, habitat, insertion, scolarité, développement local…...

20 févr. 2020

#sigles #abréviation #définition #dispositifs de la politique de la ville

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...

01 avr. 2014

#CUCS #ZUS #ZRU #ZFU

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de personnes âgées...

28 juin 2020

#Silver économie #personnes âgées #service d’aide à domicile #habitat

Inauguration d’un habitat intergénérationnel

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une résidence de logements intergénérationnels. Il s’agit de montrer à quel point le décloisonnement...

07 mai 2011

#étudiants #séniors #habitat intergénérationnel #convivialité #services #lien #vivre ensemble #échange #ségrégation #solidarité

Agir pour la biodiversité : préserver les oiseaux et leur habitat

Les questions environnementales peuvent être anxiogènes pour les enfants et les adolescents et donner un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de...

15 févr. 2021

#Biodiversité #environnement #protection des oiseaux #nature #habitat #coopération

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...

18 oct. 2019

#rénovation urbaine #aménagement #permis de construire #droit de préemption urbain #copropriété

Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

Rénover, adapter ou réhabiliter un logement requiert des intervenants nombreux et variés, des financements, et se fait par étapes. Les associations...

31 août 2016

#Mouvement PACT #PACT #amélioration habitat #réhabilitation logement #réhabilitation habitat #Rénovation habitat #adaptation logement au handicap #logement adapté #lutte contre l’habitat indigne #Lutte contre la précarité énergétique #ANAH #agence nationale d’amélioration de l’habitat #Aides à la pierre #PLH #programme local de l’habitat #OPAH #opération programmée d’amélioration de l’habitat #PIG #programme d’intérêt général

Le rôle du médiateur scolaire

Ce médiateur est le représentant privilégié de l’éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat...

15 oct. 2020

#médiateur #continuité de la scolarisation #accueil #dialogue

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat

L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809...

10 nov. 2020

#péril #sécurité publique #urgence #ERP #pouvoirs de police #habitat #transfert

Détail des quatre critères déterminant le taux de référence

Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie...

20 févr. 2020

#emprunt structuré #fonds de soutien #calcul

Conduire une procédure de concession d’aménagement

L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale...

18 juin 2019

#aménagement #concession #ZAC

Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et [...]

Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci...

02 févr. 2011

#PDALPD #accès logement #habitat adapté #logement adapté #MOUS #MOUS habitat adapté