HABITAT

HABITAT : ressources documentaires

HABITAT : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... d’habitat principal : les personnes habitant à titre principal dans une résidence non mobile,... pour...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  3421-2 du même code. En matière d’équilibre social de l’habitat  : programme local... de stationnement ; plan de déplacements urbains. En matière d’équilibre social de l’habitat... de réhabilitation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  sur avis favorable du comité régional de l’habitat ; par le ministre chargé de la Construction... et de l’Habitation et le ministre de l’Intérieur si l’avis du comité régional de l’habitat est défavorable,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  location, domaine public, convention d’occupation

• 14 nov. 2012 - ref : 5058

  Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  aux interventions s’inscrivant dans le cadre d’un projet de traitement d’ensemble de l’habitat dégradé, de programme... d’intérêt général de traitement de l’habitat indigne, ou d’opération programmée de l’amélioration...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  doit être à l’initiative du maire. Le programme local de l’habitat (PLH) permet de développer une politique...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  L. 422-1, L. 422-3, L. 424-6 Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 16 juil. 2019 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  des écoles… ; les organismes de logements sociaux dont les principaux sont les offices publics de l’habitat... sociales pour l’habitat (ESH) qui sont des entreprises privées à but non lucratif dont le capital...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de stationnement ; plan de déplacements urbains. 3/ En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire... de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre. 4/ En matière de politique de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  décembre 2000 , dite loi SRU : article 46 Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat :...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

HABITAT : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  RH publiques > Médecine du travail

HABITAT : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  de l’aménagement et de l’habitat d’une aide technique de la part des services de l’État, dans des conditions...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  370789 ( Office public d’habitat Val d’Oise Habitat , n° 370789)....

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  de l’aménagement et de l’habitat d’une aide technique de la part des services de l’État, dans des conditions...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, bénéficient, à leur demande... d’aménagement et d’habitat, s’il ne s’agit pas d’une prestation obligatoire... dans le domaine de...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

HABITAT : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• ref : dtou137

  Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

  Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural,... indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• ref : dtou139

  Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

  Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat dégradé, logement indécent, logement décent, caractéristiques logement décent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

• ref : dtou136

  Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

  par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  et de réinsertion sociale (CHRS), foyer de jeunes travailleurs (FJT)) ; services habitat et logement... et rénovation de l’habitat : Agence nationale de l’habitat (ANAH), espace info énergie (EIE), associations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... en place une offre d'habitat adapté . Ce dispositif a pour objectif de faire traiter par une équipe... dans le cadre d'une attribution...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  '>Traiter une situation d’habitat dégradé ). Remarque Privilégiez les familles... '>Traiter une situation d’habitat dégradé , '>Réduire la précarité énergétique... la reconstruction de l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

• 27 déc. 2010 - ref : 0583

  Solliciter des aides pour rénover un logement

  d’un projet de création/réhabilitation d’habitat (ANAH, ADEME, Caisse de retraite, prêts à taux 0 %…).... de l’habitat public. www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) recensant......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne

HABITAT : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 11464

  Article L. 2191-1 du Code de la commande publique

  Il convient de noter l’exclusion des offices publics de l’habitat (OPH). Il faut simplement noter... Les offices publics de l’habitat (OPH) sont-ils soumis au régime financier prévu au Code de la commande...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  régime financier, avance, acomptes, paiement

• 24 févr. 2017 - ref : 10146

  Article 59 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  autres que les offices publics de l’habitat donnent lieu à des versements à titre d’avances, d’acomptes, de règlements... des précisions concernant les OPH : les offices publics de l’habitat (OPH) sont désormais...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif

• 24 janv. 2019 - ref : 11467

  Article L. 2191-4 du Code de la commande publique

  de l’habitat (OPH) sont-ils soumis au régime financier prévu au Code de la commande publique ? Non....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  régime financier, acomptes

• 22 févr. 2019 - ref : 12231

  Article R. 2191-1 du Code de la commande publique

  aux avances, acomptes et paiement pour leurs achats de recherche. Les offices publics de l’habitat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  régime financier, avance, acomptes, paiement

• 14 févr. 2019 - ref : 12428

  Article L. 2430-2 du Code de la commande publique

  publics de l’habitat et les organismes privés d’habitations à loyer modéré, mentionnés à l’ article... au présent titre les offices publics de l’habitat et les organismes privés d’habitations à loyer modéré,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux

• 13 juin 2017 - ref : 9938

  Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  morales et politiques, les offices publics de l'habitat ainsi que la Caisse des dépôts et consignations... et tous les offices publics de l’habitat bénéficient d’une spécificité supplémentaire par rapport... aux offices...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts

• 7 mars 2019 - ref : 12647

  Article L. 2152-8 du Code de la commande publique

  20 juin 2001, n° 99NT02698, Syndicat de l’habitat de l’Elle et de la Vire CAA Nancy, 1 er...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre économiquement la plus avantageuse, critères, offres

• 21 févr. 2019 - ref : 12205

  Article R. 2182-2 du Code de la commande publique

  n° 346665, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, signature, stand still, délai

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines , n°... urbaine de Nice-Côte d’Azur , n° 351570 CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

HABITAT : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  départementaux de l’État, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le département, du recteur d’académie... intercommunale ; de l’Agence nationale de l’habitat dans le département ; des régimes de...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

HABITAT : Ressources humaines

• 17 sept. 2019 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  habitants, les départements, les régions et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements... ou exercer les fonctions de directeur d’office public de l’habitat de plus de 1 500 logements.... les...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 17 sept. 2019 - ref : 6029

  Ingénieurs territoriaux

  dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et les offices publics de l’habitat... de l’habitat de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 18 nov. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands... ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l’habitat et l’emploi. Le nombre...

  RH publiques > Contractuels

• 29 janv. 2019 - ref : 4932

  Cotiser au CDG et au CNFPT

  publics de l’habitat (OPH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)....

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  centre de gestion, CDG, Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, cotisation, contribution

• 18 oct. 2016 - ref : 10232

  La visite de sécurité sur site

  du travail pour les agents, Code de la construction et de l’habitat , Code de la route , etc.),...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  visite, sécurité

• 17 sept. 2019 - ref : 5868

  Centre départemental de gestion (CDG)

  que des agents contractuels ; les offices publics de l’habitat et les caisses de crédit municipal...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public

• 19 juil. 2019 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  de l’habitat ne saurait légalement s’en écarter en concluant avec son directeur général un contrat prévoyant...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• 17 sept. 2018 - ref : 9843

  Ingénieurs en chef territoriaux

  et les offices publics de l’habitat de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  RH publiques > Protection sociale

HABITAT : Administration locale

• 28 juin 2016 - ref : 7564

  Le programme local de l’habitat

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH)... de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant... en œuvre de la politique de...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  PLH, EPCI, OAP, PLU, POA

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;... au logement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 20 févr. 2019 - ref : 12817

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

  urbain et la mixité sociale ; à améliorer la performance énergétique de l’habitat... et de leur capacité à accueillir des logements. En outre, il inclut un repérage des situations d’habitat indigne... d’observation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, PLU, PLH, OAP, POA, communes

• 18 oct. 2019 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  en priorité pour réaliser des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation d’habitat... contre l’habitat indigne) ou sous administration provisoire Aucun plafond de travaux Taux maximal... entre...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 16 janv. 2014 - ref : 2441

  La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• ref : dtou5133

  Le rôle du médiateur scolaire

  consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, chargée de prévoir...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  médiateur, continuité de la scolarisation, accueil, dialogue

• 23 juin 2016 - ref : 7594

  Les aides à la pierre

  l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées ; d’améliorer l’habitat existant... du marché locatif. Le représentant de l’État dans la région, après avis du comité régional de l’habitat......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  logements conventionnés, SRU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 9 sept. 2016 - ref : 9450

  Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage

  familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage peut également être encadrée. En vue... familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage…  ». Dans ce cas, le règlement précise... pour...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  gens du voyage, aire d’accueil, EPCI, schéma départemental, aire de grand passage, autorisation d’urbanisme