HABITAT

HABITAT : ressources documentaires

HABITAT : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... d’habitat principal : les personnes habitant à titre principal dans une résidence non mobile,... pour...

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  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  3421-2 du même code. En matière d’équilibre social de l’habitat  : programme local... de stationnement ; plan de déplacements urbains. En matière d’équilibre social de l’habitat... de réhabilitation...

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  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  sur avis favorable du comité régional de l’habitat ; par le ministre chargé de la Construction... et de l’Habitation et le ministre de l’Intérieur si l’avis du comité régional de l’habitat est défavorable,...

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  location, domaine public, convention d’occupation

• 14 nov. 2012 - ref : 5058

  Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  aux interventions s’inscrivant dans le cadre d’un projet de traitement d’ensemble de l’habitat dégradé, de programme... d’intérêt général de traitement de l’habitat indigne, ou d’opération programmée de l’amélioration...

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  logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  L. 422-1, L. 422-3, L. 424-6 Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat...

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  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  doit être à l’initiative du maire. Le programme local de l’habitat (PLH) permet de développer une politique...

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  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de stationnement ; plan de déplacements urbains. 3/ En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire... de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre. 4/ En matière de politique de...

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  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  décembre 2000 , dite loi SRU : article 46 Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat :...

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  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour 6 ans au moins, les objectifs et les principes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

HABITAT : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• ref : dtou137

  Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

  Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural,... indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• ref : dtou139

  Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

  Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat dégradé, logement indécent, logement décent, caractéristiques logement décent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

• ref : dtou136

  Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

  par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  et de réinsertion sociale (CHRS), foyer de jeunes travailleurs (FJT)) ; services habitat et logement... et rénovation de l’habitat : Agence nationale de l’habitat (ANAH), espace info énergie (EIE), associations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... en place une offre d'habitat adapté . Ce dispositif a pour objectif de faire traiter par une équipe... dans le cadre d'une attribution...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  '>Traiter une situation d’habitat dégradé ). Remarque Privilégiez les familles... '>Traiter une situation d’habitat dégradé , '>Réduire la précarité énergétique... la reconstruction de l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

• 18 nov. 2010 - ref : 0574

  Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

  de leur mode d’habitat à titre complémentaire. Le logement ordinaire (notamment en collectif) ne correspond... Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage

HABITAT : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 11464

  Article L. 2191-1 du Code de la commande publique

  Il convient de noter l’exclusion des offices publics de l’habitat (OPH). Il faut simplement noter... Les offices publics de l’habitat (OPH) sont-ils soumis au régime financier prévu au Code de la commande...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  régime financier, avance, acomptes, paiement

• 24 févr. 2017 - ref : 10146

  Article 59 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  autres que les offices publics de l’habitat donnent lieu à des versements à titre d’avances, d’acomptes, de règlements... des précisions concernant les OPH : les offices publics de l’habitat (OPH) sont désormais...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif

• 24 janv. 2019 - ref : 11467

  Article L. 2191-4 du Code de la commande publique

  de l’habitat (OPH) sont-ils soumis au régime financier prévu au Code de la commande publique ? Non....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  régime financier, acomptes

• 13 juin 2017 - ref : 9938

  Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  morales et politiques, les offices publics de l'habitat ainsi que la Caisse des dépôts et consignations... et tous les offices publics de l’habitat bénéficient d’une spécificité supplémentaire par rapport... aux offices...

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  Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts

• 12 déc. 2018 - ref : 12231

  Article R. 2191-1 du Code de la commande publique

  de l’habitat (OPH) sont-ils soumis au régime financier prévu au Code de la commande publique ? Non....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Régime financier, avance, acomptes, paiement

• 11 déc. 2018 - ref : 12204

  Article R. 2182-1 du Code de la commande publique

  2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines,... urbaine de Nice-Côte d’Azur, n° 351570 CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Information, signature, stand still, délai

• 11 déc. 2018 - ref : 12205

  Article R. 2182-2 du Code de la commande publique

  n° 351570 CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Information, signature, stand still, délai

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines , n°... urbaine de Nice-Côte d’Azur , n° 351570 CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 16 janv. 2019 - ref : 11573

  Article L. 2411-1 du Code de la commande publique

  leurs établissements publics, les offices publics de l'habitat mentionnés à l'article L. 411- 2 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Maître d’ouvrage, champ d’application

HABITAT : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  départementaux de l’État, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le département, du recteur d’académie... intercommunale ; de l’Agence nationale de l’habitat dans le département ; des régimes de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

HABITAT : Ressources humaines

• 1 sept. 2018 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  les régions et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements... ou exercer les fonctions de directeur d’office public de l’habitat de plus de 1 500 logements.... les...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 23 janv. 2018 - ref : 6029

  Ingénieurs territoriaux

  dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et les offices publics de l’habitat... de l’habitat de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 12 mars 2018 - ref : 4932

  Cotiser au CDG et au CNFPT

  publics de l’habitat (OPH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  centre de gestion, CDG, Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, cotisation, contribution

• 18 oct. 2016 - ref : 10232

  La visite de sécurité sur site

  du travail pour les agents, Code de la construction et de l’habitat , Code de la route , etc.),...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  visite, sécurité

• 7 août 2018 - ref : 5868

  Centre départemental de gestion (CDG)

  n’employant que des agents contractuels ; les offices publics de l’habitat et les caisses de crédit...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public

• 3 juil. 2018 - ref : 9843

  Ingénieurs en chef territoriaux

  les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 11 avr. 2018 - ref : 5986

  Adjoints techniques territoriaux

  et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d’habitat urbain...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint technique, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  privé. Pour les offices publics de l’habitat, seuls les agents publics peuvent figurer... aux personnels des offices publics de l’habitat). Pour les fonctionnaires détachés, la circulaire n° RDFB...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 7 sept. 2015 - ref : 8877

  Transaction : intervention du juge et effets

  Versailles, 16 juillet 2012, OPHLM Argenteuil-Bezons-AB Habitat , n° 10VE02954). En l’espèce,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord

HABITAT : Administration locale

• 28 juin 2016 - ref : 7564

  Le programme local de l’habitat

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  PLH, EPCI, OAP, PLU, POA

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;... au logement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 24 juin 2016 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... d’amélioration de l’habitat (Opah) ? En dehors de la question de la durée (l’Opah est limitée...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 16 janv. 2014 - ref : 2441

  La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• ref : dtou5133

  Le rôle du médiateur scolaire

  consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, chargée de prévoir...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  médiateur, continuité de la scolarisation, accueil, dialogue

• 23 juin 2016 - ref : 7594

  Les aides à la pierre

  l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées ; d’améliorer l’habitat existant... du marché locatif. Le représentant de l’État dans la région, après avis du comité régional de l’habitat......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  logements conventionnés, SRU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 9 sept. 2016 - ref : 9450

  Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage

  familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage peut également être encadrée. En vue... familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage…  ». Dans ce cas, le règlement précise... pour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  gens du voyage, aire d’accueil, EPCI, schéma départemental, aire de grand passage, autorisation d’urbanisme

• 17 sept. 2015 - ref : 8943

  Les obligations des gens du voyage

  et à l’habitat des gens du voyage, dite « seconde loi Besson », sont les personnes dont l’habitat... du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ou qui n’est...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Tsiganes, gens du voyage, caravane, résidence mobile, commune de rattachement