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HABITAT

Personnels des offices publics de l'habitat

des offices publics de l'habitat est modifié conformément aux dispositions des articles 2...  2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat...

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Le programme local de l’habitat

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH)... de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant... en œuvre de la politique de l’habitat définie par le PLU tenant lieu de PLH. Attention... L. 151-44 du Code de l’urbanisme , le volet habitat est intégré au PLU à travers le PADD, le règlement... et les OAP. Le législateur a défini les objectifs des OAP habitat comme suit : répondre...

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