# HEURES-SUPPLEMENTAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HEURES-SUPPLEMENTAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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HEURES-SUPPLEMENTAIRES dans les ressources documentaires

Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits...

06 mai 2015

#crédit d’heures #exercice du mandat #temps #commune #département #région

Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget [...]

Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières...

25 avr. 2019

#Compte administratif #décision modificative #budget supplémentaire #maquette budgétaire #information financière

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...

20 nov. 2019

#Cotisations #heures supplémentaires #régime général #régime spécifique titulaire #régime apprenti

Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux

Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

05 janv. 2021

#délégué du personnel #comité d'entreprise #instance représentative du personnel #crédit d’heures

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

20 avr. 2011

#Temps plein modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures supplémentaires #heures majorées #potentiel de travail effectif annuel

Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche [...]

La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...

21 mai 2014

#temps plein modulé #limite haute temps plein #limite basse temps plein #heures supplémentaires

S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)

Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...

18 nov. 2014

#vie de classe #vie scolaire #vie lycéenne #climat scolaire #conseil de classe #orientation

Délibération approuvant la reprise et l’affectation des résultats de [...]

Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.

02 sept. 2020

#budget primitif #adoption #budget supplémentaire #reprise du résultat #affectation du résultat #compte administratif #délibération

Animer des heures de vie de classe en lycée professionnel

Des phénomènes de repli identitaire, des conflits liés aux appartenances d’origine, au genre, aux orientations sexuelles, réelles ou supposées sont...

26 oct. 2016

#heures de vie de classe #vivre ensemble #discrimination #racisme #antisémitisme #xénophobie #harcèlement #homophobie #sexisme

La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...

27 févr. 2012

#heures supplémentaires #récupération #rémunération #taux d’indemnités #calcul de l’indemnisation

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....

25 juin 2020

#heures complémentaires #temps non complet #indemnité #rémunération

Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires

Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...

08 avr. 2020

#CUI-CAE #bulletin de paie #heures supplémentaires

Accompagnement personnalisé et tutorat au lycée

L’accompagnement personnalisé constitue l’un des principaux dispositifs de la réforme du « nouveau lycée » mise en place...

11 mars 2014

#accompagnement #tutorat #soutien #approfondissement #orientation #suivi #réforme du lycée

Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures [...]

Cette liste intègre également les personnels contractuels relevant des mêmes filières ainsi que les personnels des services informatiques recrutés dans...

20 févr. 2020

#indemnités pour travaux supplémentaires #corps et grades

Distinction budget supplémentaire et compte administratif

Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil...

23 juil. 2020

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS) #compte administratif #décision modificative #délai global de paiement #régie d’avances #régie de recettes #dotation globale de fonctionnement

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

03 juil. 2020

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme ALSH pour la CAF [...]

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...

14 déc. 2020

#PSO #CAF #PIJ #ALSH #décompte #grille

Outil de contrôle/alerte pour la réévaluation de la prescription des [...]

La prescription des antibiotiques est informatisée, et c’est l’établissement qui définit ses propres modalités de contrôle/réévaluation par le...

22 déc. 2020

#antibiotique #prescription #réévaluation