HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES : actualités
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7 mars 2013 - ref : 19702
Vers des heures supplémentaires à nouveau défiscalisées
des heures supplémentaires / Document de l'Assemblée nationale, 23 janvier 2013... sur le revenu sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires. ...
Rémunération, Agents non titulaires -
17 juil. 2012 - ref : 12476
Quel avenir pour les heures supplémentaires ?
les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires créées par la loi TEPA, Vincent Peillon... affirme que les heures supplémentaires ne seront pas supprimées. Elles...
Éducation, Fiscalité -
10 oct. 2016 - ref : 42839
Professeurs contractuels et heures supplémentaires
légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires... Les modalités de fixation des indemnités pour les heures...
Rémunération -
29 août 2016 - ref : 15678
Taux de rémunération des heures supplémentaires
du 12 juillet 2016.Les taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires... des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants...
Rémunération -
4 févr. 2015 - ref : 18246
Paiement des heures supplémentaires
des heures supplémentaires réellement effectuées et comptabilisées doit fixer par cadre d'emplois... aux heures supplémentaires dont le montant est déterminé...
Rémunération, Temps de travail -
11 juil. 2012 - ref : 19218
Rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels
les heures travaillées par les assistants maternels au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu... heures hebdomadaires s'apprécie par enfant accueilli, pour chaque heure au-delà...
Rémunération, Assistant maternel -
17 sept. 2013 - ref : 20010
Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
Le contingent mensuel de 25 heures supplémentaires ne peut être dépassé en cas... d'une telle décision, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite...
Fonction publique, Temps de travail -
22 août 2012 - ref : 12526
Loi TEPA : fin du dispositif des heures supplémentaires
Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seront supprimées... dès le 1er septembre 2012. Quant à l'exonération de ces heures supplémentaires de l'impôt...
Santé -
13 avr. 2017 - ref : 48416
Revalorisation des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour les communes
d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués... de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-dessous. Taux......
Rémunération
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ressources documentaires
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Finances et comptabilité
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16 févr. 2011 - ref : 0484
Le ménage et le nettoyage des locaux
partenaire Vous devez réfléchir, avec les personnels en place, aux moyens matériels supplémentaires... des heures de travail. Par ailleurs, ce travail physique et exigeant, fréquent générateur de troubles... sur...
maintenance, gestion de personnel, conditions de travail -
11 janv. 2011 - ref : 0479
Le suivi des éléments variables de paie
pour chaque mois. Sans cette communication, les personnels risquent de ne pas comprendre pourquoi un état d’heures... supplémentaires transmis le 10 du mois n’est pas repris dans les rémunérations du mois concerné....
donnée, variable, saisie, rubrique de paie, échéancier, traitement -
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
supplémentaires (nombre, taux et montant brut) Heures complémentaires (idem) Montant des charges patronales... Agents non permanents Rémunération mensuelle brute Nombre d’heures effectuées Indemnités...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
que le remboursement de dépenses d’équipement. Sont par conséquent exclus le remboursement des heures supplémentaires...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
du périmètre d’action… afin d’évaluer les crédits supplémentaires qui lui seront nécessaires pour poursuivre... le traitement du régime indemnitaire et des heures supplémentaires ; la durée effective du temps...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
ne génèrent pas de quantités supplémentaires significatives d’ordures en plus de celles produites, à titre... ou non de récipients, nature de ces éventuels récipients, heures de tournée... On peut imaginer de multiples...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
13 nov. 2017 - ref : 0516
Quel tableau de bord pour quel objectif ?
distinguant les vacations et les heures supplémentaires), des absences de toute nature, qui représentent...
contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
elles peuvent ajuster leurs dépenses liées aux suggestions (astreintes) et aux heures supplémentaires. Il convient alors...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
5 déc. 2017 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
que des frais supplémentaires peuvent éventuellement être appliqués sur les rejets de prélèvements SEPA en cas...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Action sociale et solidaire
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20 mai 2015 - ref : 1141
Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
effectif correspond aux heures qui sont payées en totalité La notion de « temps de travail... effectif » sert à déterminer les heures qui doivent être payées en totalité , par opposition... également...
Temps de travail effectif, temps rémunéré, décompte quotidien du temps de travail, décompte hebdomadaire du temps travaillé, récapitulatif du temps de travail effectif -
20 avr. 2011 - ref : 1170
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps plein avec solde positif
de la durée légale annuelle du travail constituent des heures supplémentaires et sont soumises... de modulation. Les heures supplémentaires sont soumises à une rémunération majorée...
Temps plein modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
21 mai 2014 - ref : 1157
Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche associative de l’aide à domicile
Conséquence de la limite haute : au-delà de 40 heures, ce sont des heures supplémentaires Les heures... de la modulation) ne sont pas considérées comme heures supplémentaires...
temps plein modulé, limite haute temps plein, limite basse temps plein, heures supplémentaires -
ref : dtou711
Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?
et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires...
durée du travail, durée fixée au contrat, contrat de travail, mensualisation -
18 déc. 2014 - ref : 1162
Le choix des types de compteurs individuels de modulation des salariés
prévoient un seuil de déclenchement des heures supplémentaires inférieur au seuil légal. L’ancien article... que pour éviter que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires...
Compteur de modulation, modulation du temps de travail, temps plein modulé, temps partiel modulé, temps de travail effectif, temps de travail effectif potentiel -
16 juin 2014 - ref : 1161
Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation
à recalculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en fin de modulation selon une méthode... des heures supplémentaires était de 1 603 heures. L’absence de deux...
Valeur journalière, méthode forfaitaire, méthode du réel, absences rémunérées, absences non rémunérées, compteur de modulation -
18 avr. 2011 - ref : 1168
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs
des heures payées au salarié en plus de celles qu’il a effectuées (excepté les heures supplémentaires... où la situation du compteur annuel fait apparaître que les heures de travail...
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur négatif -
24 nov. 2017 - ref : 0553
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
maladie imputable au service, absence suite à maladie professionnelle. Les heures supplémentaires... non prévues dans le contrat initial sont prises en compte pour le calcul des droits des heures...
compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF -
12 juil. 2017 - ref : 1169
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
sont les suivantes : paiement de l’ensemble des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées... un résultat positif ? Soit à l’écart constaté entre les heures...
Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Marchés publics
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27 juin 2018 - ref : 0051
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
d’heures supplémentaires proposé. Cette liste n’est pas exhaustive. Au gré des ambitions... de réserver une part des heures de travail générées par le marché à la formation ou à l’emploi de publics......
insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE -
18 avr. 2018 - ref : 0090
Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)
ou non, prestations supplémentaires éventuelles, offres multiples Dates et heures limite... de la consultation (CCAP, RC, etc.) ainsi que pour les dates et heures limites de réponse et la forme du dépôt.... des options ( cf. '>...
règlement de la consultation, RC, article 42, mentions essentielles, respect des règles, exception -
24 nov. 2016 - ref : 8309
Article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage ( CAA Lyon, 20 mai 1999, Société Isolétanche ,... d’heures différent. L’entreprise dont le prix de l’heure est le moins élevé n’est donc pas nécessairement...
prix, prix unitaire, prix forfaitaire, clause incitative, clause de variation des prix, clause d'intéressement -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur à des poursuites pour travail... dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures inférieur......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
28 mars 2017 - ref : 8696
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
l’insertion de critères environnementaux et sociaux supplémentaires en particulier en rapport avec le process... Scénario 1 : des points supplémentaires sont attribués entre autres sur la performance environnementale......
gaz, biométhane, Naturmade énergie -
29 févr. 2016 - ref : 9573
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
supplémentaires selon la performance en matière de développement durable (environnement et/ou social)... existent : chantier vert, véhicules d’intervention peu polluants, interventions à des heures...
marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction -
3 mars 2016 - ref : 9310
Diriger les travaux
l’exécution de prestations supplémentaires ou modificatives : lorsque le marché de travaux est conclu... des prestations supplémentaires deviennent nécessaires à l’achèvement de l’ouvrage. De même, des prestations......
direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour -
15 juin 2016 - ref : 0087
Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
linéaires de fissures supplémentaires ; qu'en évaluant, à l'occasion de sa soumission audit marché, à 500... a constitué des travaux supplémentaires non prévus par les stipulations du marché, indispensables...
bordereau de prix, devis quantitatif estimatif, détail quantitatif estimatif, analyse des prix, DQE -
23 mai 2018 - ref : 3167
Organiser la première réunion de chantier
supplémentaires Cette question constitue bien souvent le point d’achoppement des contentieux de chantier.... qu’il ne peut, de lui-même, prendre l’initiative d’exécuter des travaux supplémentaires ou de modifier...
première réunion, réunion de chantier
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Établissements de santé
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27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
ref : dtou3102
Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
indemnités pour travaux supplémentaires...
indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement... forfaitaire représentative de travaux supplémentaires. Définition et contingent des heures...
heures supplémentaires -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
ont été instituées pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les cadres administratifs A et B.... Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
Depuis le 1 er juillet 1980, le nombre d’heures supplémentaires de référence est fixé de manière... spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d’un forfait d’heures supplémentaires. ...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
2 mars 2012 - ref : 3586
L’élaboration du tableau mensuel de service
ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises. Les repos de sécurité doivent être respectés.... Il est donc nécessaire de négocier quelques moyens supplémentaires (heures supplémentaires,...
méthodologie, cycles de travail, roulement, langage commun, continuité de service, guide du temps de travail -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
entre des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. Dès lors, les heures supplémentaires... Rémunération La rémunération est égale au produit du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures......
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
de ces heures et que la pratique pourra souvent être plus favorable que celle prévue par les textes.... du 12 septembre 1990. » Agents n’étant pas en service durant la période correspondant aux heures......
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
20 avr. 2018 - ref : 11107
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
validé par le centre hospitalier employeur. A noter En complément des heures inscrites... sur le CPF, l’agent peut mobiliser les heures de formation acquises au titre du '>compte d’engagement... de 20 heures...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Ressources humaines
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10 déc. 2012 - ref : 2607
Gérer les heures supplémentaires
de 1 607 heures maximum , sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ;... un système déclaratif. Le nombre d’heures supplémentaires que...
heures supplémentaires, IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IFTS, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, temps de travail -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
la '>liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires .... de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. Les indemnités...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
ref : dtou4052
État d’heures supplémentaires
Cet état récapitulatif sous forme de tableau vous permet de connaître le nombre d’heures... supplémentaires à rémunérer. ...
heures supplémentaires, rémunération des heures supplémentaires -
ref : dtou4051
Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires et complémentaires
et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires. ...
temps de travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur, rémunération des heures supplémentaires, rémunération des heures complémentaires -
ref : dtou6331
Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires
versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit des heures supplémentaires. ...
CUI-CAE, bulletin de paie, heures supplémentaires -
ref : dtou3102
Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
indemnités pour travaux supplémentaires...
indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement... forfaitaire représentative de travaux supplémentaires. Définition et contingent des heures...
heures supplémentaires -
6 mars 2018 - ref : 4701
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Comptabiliser les heures complémentaires Un agent à temps non complet peut être amené... à réaliser des travaux supplémentaires à la demande de son employeur. Ces travaux supplémentaires... peuvent...
heures complémentaires, temps non complet, indemnité, rémunération -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
ont été instituées pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les cadres administratifs A et B.... Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Administration locale
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ref : dtou2688
Les heures de travail supplémentaires
Cet outil permet d’identifier la notion d’heures de travail supplémentaire. La notion présente...
cycle de travail, heures supplémentaires -
26 févr. 2014 - ref : 6632
Les heures de vie de classe, pour quoi faire ?
supplémentaires des heures de service effectuées en sus des obligations. Cela étant, l’HVC ne pourrait... est un terrain de travail important entre professeur principal et CPE. Un texte précise d’ailleurs que les heures......
heure de vie de classe, professeur principal, suivi, orientation, vie scolaire, médiation -
18 nov. 2014 - ref : 7994
S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement... de la classe et vie scolaire On comprend qu’en réalité les heures de vie de classe doivent...
vie de classe, vie scolaire, vie lycéenne, climat scolaire, conseil de classe, orientation -
ref : dtou5030
Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe
heures supplémentaires... heures de vie de classe...
heures de vie de classe, rémunération, heures supplémentaires -
16 janv. 2014 - ref : 6272
Comment moduler le temps de travail ?
hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours... en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d’heures......
durée de travail, annualisation, modulation, cycle de travail, horaires, 35 heures -
19 janv. 2015 - ref : 6647
Le remplacement des enseignants absents
supplémentaires annuelles (HSA). Depuis août 2014, ils ne peuvent plus non plus effectuer des heures... dans un autre établissement ? Lorsque l’on procède au paiement des heures supplémentaires...
absences de longue durée, absences de courte durée, heures supplémentaires effectives, division des personnels enseignants, zones de remplacement, contractuels -
23 déc. 2011 - ref : 3342
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ».... ci-après » : la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires...
temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies... de la quotité de temps de travail de l’agent. Taux applicable aux heures supplémentaires...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
occupé (grade et service) Nombre d’heures supplémentaires effectuées et le taux de rémunération... elles seront décomptées en heures supplémentaires majorées identiques à celles effectuées...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Majoration des heures supplémentaires
Sebastien.L
Faut-il majorer les heures supplémentaires ?... Oui, les 14 premières heures supplémentaires sont majorés de 25%, les 11 suivantes de 27 %.... Les heures de nuit sont majorées de 100 % et celles effectuées les dimanches et jours fériés des 2/3.
La majoration ne s'applique pas aux heures récupérées, sauf pour celle travaillées la nuit et les dimanches... -
RH territoriales 6 oct. 2017
répartition des heures supplémentaires
barcouzareau.j
Bonjour, la collectivité peut demander à ses agents de faire des heures supplémentaires, ces HS... ou récupérées - dans son mois, le jour x, il est à 13 heures d'HS - le jour x+1, il a fait 2h d'HS dont 1...
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RH territoriales 3 mars 2013
Majoration des heures supplémentaires
F.mur-RH
Faut-il majorer les heures supplémentaires ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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