Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits...
06 mai 2015
Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières...
25 avr. 2019
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...
20 nov. 2019
Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.
05 janv. 2021
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...
20 avr. 2011
La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...
21 mai 2014
Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures...
18 nov. 2014
Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.
02 sept. 2020
Des phénomènes de repli identitaire, des conflits liés aux appartenances d’origine, au genre, aux orientations sexuelles, réelles ou supposées sont...
26 oct. 2016
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...
27 févr. 2012
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...
28 mai 2021
L’accompagnement personnalisé constitue l’un des principaux dispositifs de la réforme du « nouveau lycée » mise en place...
11 mars 2014
Cette liste intègre également les personnels contractuels relevant des mêmes filières ainsi que les personnels des services informatiques recrutés dans...
20 févr. 2020
Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil...
23 juil. 2020
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
11 mars 2021
Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...
14 déc. 2020
La prescription des antibiotiques est informatisée, et c’est l’établissement qui définit ses propres modalités de contrôle/réévaluation par le...
22 déc. 2020
24 sept. 2018
Le plus grand capital des collectivités est la ressource humaine dont elles disposent, mais encore faut-il la renouveler, l’accueillir, la valoriser et l’accompagner. Dans cette course au recrutement, les employeurs doivent désormais se démarquer [...]
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11 oct. 2012
Les CPE exerçaient jusqu'en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures. Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail [...]
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14 janv. 2020
Une web-conférence, organisée avec notre partenaire Netsystem digital, sur le thème de la Smart city réunissait trois experts aux visions et expériences complémentaires : Stéphane Paoli, Jacques Bucki et Olivier Cazzulo. Plus qu'un énième événement [...]
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