# INAPTITUDE TEMPORAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INAPTITUDE TEMPORAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

INAPTITUDE TEMPORAIRE dans l'actualité

Élus

Coronavirus Covid-19 : que peuvent faire les élus locaux ?

Diffusion de l'information, stricte application des recommandations, préparation des services publics à un éventuel renforcement de l'épidémie, isolement des agents [...]

Santé et sécurité au travail

Meurthe-et-Moselle : des postes temporaires pour préparer le [...]

Droits et obligations

Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la [...]

Fonction publique

16 juil. 2018

La FNCDG émet de multiples propositions pour améliorer la gestion RH

Évolution des centres de gestion et amélioration des ressources humaines de la fonction publique territoriale : deux thèmes sur lesquels la Fédération nationale des centres de gestion [...]

Santé et sécurité au travail

25 juin 2018

Aménagement du temps de travail : le régime très favorable du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait [...]

Fonction publique

15 déc. 2016

Fonctionnaires et contractuels : vers des droits égaux ?

La circulaire n° RDFF1626289C du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précise le régime juridique applicable [...]

Santé et sécurité au travail

19 oct. 2016

Le droit au reclassement n'est plus adapté aux évolutions de la Fonction publique

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison [...]

voir toute l’actualité

INAPTITUDE TEMPORAIRE dans les ressources documentaires

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Ressources humaines

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la [...]

14 avr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel #statut des internes

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’ habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation  et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

18 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#habilitation familiale #tutelle

> voir toutes les ressources numériques Santé

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Gouvernance Locale

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la [...]

11 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#position #mutation

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une [...]

Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #cartographie des emplois

Recruter un fonctionnaire par détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions [...]

17 déc. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#détachement #position

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Éducation

Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire

L’absentéisme et le décrochage constituent un problème important dans tous les pays de l'Union européenne. En France, la lutte contre le [...]

16 avr. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#décrochage #absentéisme lourd

Le dossier administratif des élèves

Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#domiciliation #dossier

Les emplois vie scolaire

Affectés aussi bien au ministère de l’Éducation qu’au sein d’autres organisations de droit public, les « contrats aidés » sont issus [...]

06 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#vie scolaire #emploi

> voir toutes les ressources numériques Éducation

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Services à la population

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

> voir toutes les ressources numériques Services à la population