Cet arrêté est à faire signer à chaque occasion dans laquelle un conseiller municipal est appelé à exercer les fonctions d’officier de l’état civil...
07 mai 2020
La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position...
25 janv. 2019
Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose...
27 janv. 2011
Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet...
20 avr. 2016
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite,...
28 oct. 2014
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction...
26 avr. 2019
Vous envisagez de procéder à un recrutement dans le cadre d’une mission temporaire, sans avoir recours au centre de...
15 déc. 2020
Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil général a décidé de mettre en place le dispositif ACTE qui réunit l’Éducation nationale,...
20 févr. 2020
Ce document revient sur les personnes pouvant bénéficier de l’immatriculation d’un véhicule en « transit temporaire » ainsi que ses...
28 sept. 2020
L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...
08 janv. 2021
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité...
11 févr. 2021
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...
21 févr. 2020
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...
21 févr. 2020
Ce tableau récapitule les obligations de la collectivité selon l'origine de la privation temporaire d'emploi.
20 févr. 2020
À Paris comme en région, les expositions temporaires connaissent un fort engouement : sans doute parce qu’elles jouent sur plusieurs tableaux !...
30 mai 2012
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.
20 févr. 2020
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue...
21 janv. 2021
