INAPTITUDE TEMPORAIRE

INAPTITUDE TEMPORAIRE : ressources documentaires

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Administration locale

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  accordé en raison de l’inaptitude temporaire du stagiaire. L’inaptitude physique est constatée... vers un licenciement pour inaptitude physique si les conditions sont remplies. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 13 juin 2016 - ref : 9822

  Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une commune nouvelle

  professionnels particuliers pour prévenir les situations d’inaptitude ou de reclassement ; anticiper... il peut s’agir d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou lié à un accroissement saisonnier......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, cartographie des emplois, compétences, GRH, diagnostic

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... par le comité médical inapte à toute fonction, il doit être placé en disponibilité d’office pour inaptitude... pour inaptitude...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés et pour les travailleurs... pour inaptitude médicale ; rupture du contrat au cours de la période d’essai ; rupture anticipée...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

• 11 nov. 2016 - ref : 7992

  Le détachement

  supérieur de l’audiovisuel ; dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude physique ;... même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire doit préciser... et le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  y faisant obstacles (perte des droits civiques, inaptitude physique, etc.) ou éléments nouvellement révélés... peuvent justifier d’un refus temporaire d’une réintégration effective. La reconstitution de carrière...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  explicite, même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire... à la titularisation), et le détachement dans un autre cadre d’emplois que le sien en cas de reclassement pour inaptitude...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 3 mars 2014 - ref : 6663

  Le dossier administratif des élèves

  son engagement écrit à le réaliser ; au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences

• 16 avr. 2015 - ref : 6701

  Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire

  d’apprentissages. Le problème est parfois considéré en termes d’inaptitudes, certains élèves étant qualifiés... temporaires de l’établissement ( cf.  bibliographie). Lutter contre les discriminations...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  décrochage, absentéisme lourd, déscolarisation, assiduité, classe relais, insertion professionnelle

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Établissements de santé

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  temporaire (art. L. 1251-1 du Code du travail ). Dans ce cadre, un contrat est établi... entre l’entreprise de travail temporaire et l’administration. Conditions générales d’embauche Conditions... de vieillesse...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  pour accident de service ou maladie professionnelle. L’inaptitude peut être temporaire ou permanente.... de congé de maladie ordinaire. L’inaptitude peut également être reconnue après avis du Comité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 7 juil. 2015 - ref : 8065

  Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?

  temporaires (avant consolidation) : déficit fonctionnel temporaire (DFT) ; souffrances endurées... (SE) ; préjudice esthétique temporaire (PET). Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  préjudice, faute, lien de causalité, indemnisation, nomenclature « Dintilhac »

• 29 mars 2017 - ref : 8088

  Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

  ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit... physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles... décret à 24 %. Ont...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Oniam, responsabilité, indemnisation, commission de conciliation, règlement amiable, aléa thérapeutique

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  suffisantes pour les satisfaire. Le caractère temporaire et révisable  : l’admission à l’aide sociale... dès lors que le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 80 % (50 % en cas d’inaptitude...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  dans la plupart des cas, temporaire puisqu’il se situe avant la consolidation. Son aspect patrimonial résulte... de cassation a jugé que lorsque l’inaptitude à la reprise du travail, consécutive à l’accident, est à l’origine...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  professeur des universités et praticien hospitalier remplissant les fonctions de chef de service temporaire... professionnelle résulte d’un constat d’inaptitude à l’exercice des fonctions du fait de l’état physique, psychique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  de l’inaptitude à l’exercice des fonctions du fait de l’état physique, psychique ou des capacités intellectuelles...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 11 juin 2014 - ref : 3687

  Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

  triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  perte emploi, PH, PA, PHC

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Action sociale et solidaire

• 25 oct. 2017 - ref : 10933

  Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

  L’aménagement de poste doit répondre à une situation d’ inaptitude partielle , qu’elle soit temporaire... Plusieurs hypothèses sont envisageables : L’inaptitude était temporaire...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  inaptitude, santé au travail, adaptation, handicap, ergonomie, préventionniste

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  Le travail temporaire L’entreprise de travail temporaire (ETT) prend l’initiative, auprès de son service... à ce type de travaux. L’inaptitude L’inaptitude de l’agent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  du travail dispose de la fiche d'aptitude du salarié ; aucune inaptitude n'a été reconnue lors... le salarié devra faire l'objet d'un examen médical. Le travail temporaire L'entreprise de travail......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  pour les associations . N’oubliez pas que l’arrivée du terme d’un CDD ou d’une mission de travail temporaire... temporaire d’activité. Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée (CDD) qui a été créé......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 22 janv. 2011 - ref : 0556

  Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)

  sur les deux dernières années. Ces priorités se traduisent par des CIF spécifiques au travail temporaire  :... le CIF. www.manpower.cgt.fr/droits/interimaires/formation : le CIF spécifique au travail temporaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif

• 5 août 2015 - ref : 0996

  Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  de clientèle, de la démotivation, des licenciements pour inaptitudes médicales, voire des risques... (association intermédiaire, entreprise de travail temporaire, association de services à la personne), son prix...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire

INAPTITUDE TEMPORAIRE : Ressources humaines

• 6 avr. 2016 - ref : 5945

  Reclassement pour inaptitude physique

  territoriale à formuler une demande de reclassement, que l’inaptitude ait un caractère définitif ou temporaire... Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement

• 12 mars 2013 - ref : 5647

  L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

  à formuler une demande de reclassement, que l’inaptitude ait un caractère définitif ou temporaire ( CE,... La constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Principes généraux Aux termes......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement

• 8 nov. 2011 - ref : 2268

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

  qu’elle soit temporaire ou définitive. Il ne concernera donc pas un agent faisant l’objet d’une inaptitude à son poste,... défini. Plusieurs hypothèses sont envisageables : l’inaptitude...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  aménagement de poste, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude, reclassement professionnel

• 1 mars 2013 - ref : 5648

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

  de travail défini. Plusieurs hypothèses sont envisageables : L’inaptitude était temporaire... est possible. L’inaptitude était temporaire et l’état de santé de l’agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  aménagement de poste, médecin de prévention, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude

• 29 avr. 2015 - ref : 8686

  Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

  ou de prévention et l’agent. Il peut s’agir d’un avis d’inaptitude ou de restrictions médicales. Avis... d’inaptitude L’avis d’inaptitude peut venir suite à : une expertise médicale effectuée......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap

• 5 déc. 2011 - ref : 2266

  Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

  Apprécier l’inaptitude temporaire de l’agent L’ inaptitude temporaire de l’agent... mais fasse l’objet d’une mesure de reclassement . Enfin, l’ inaptitude temporaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude temporaire, incapacité de travail, reclassement professionnel, congés de maladie, comité médical

• 20 janv. 2016 - ref : 8825

  Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

  Dans quelles hypothèses peut-on licencier pour inaptitude physique ? Quelles sont les situations... Quels sont les apports de la jurisprudence en la matière ? Analyse Licenciement pour inaptitude physique......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption

• 18 oct. 2011 - ref : 2257

  Présenter un dossier au comité médical ou à la commission de réforme

  l’agent présente-t-il une inaptitude temporaire à l’exercice de ses fonctions ? cette inaptitude... ou d’un CLD dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude physique ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  comité médical, comité médical supérieur, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité (ATI), accident de service, maladie professionnelle

• 15 janv. 2018 - ref : 11012

  Gérer une situation de reclassement impossible

  que le licenciement est bien fondé sur une inaptitude définitive et non temporaire ( CE, sect., 3 juil. 1998,... Les collectivités constatent depuis plusieurs années une augmentation des situations d’inaptitude...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  inaptitude, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, échec du reclassement, comité médical