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INAPTITUDE TEMPORAIRE

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INAPTITUDE TEMPORAIRE dans les ressources documentaires

Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état [...]

Cet arrêté est à faire signer à chaque occasion dans laquelle un conseiller municipal est appelé à exercer les fonctions d’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#délégation de fonction #conseillers municipaux délégués #délégation temporaire

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position...

25 janv. 2019

#autorisation #déclaration #temporaire #enceintes sportives #fête publique #manifestations associatives #manifestations agricoles #manifestations touristiques

Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail [...]

Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose...

27 janv. 2011

#ETTI #EITT #SIAE #IAE #contrat mission ETTI #CDPI #FAFTT #CIPI

Réaliser une exposition temporaire

Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet...

20 avr. 2016

#exposition temporaire

Allocation d’invalidité temporaire

L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite,...

28 oct. 2014

#allocation d’invalidité temporaire #prestation #maladie #incapacité physique #invalidité #indemnités journalières #CPAM #commission de réforme

Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction...

26 avr. 2019

#inaptitude physique #inaptitude temporaire #incapacité de travail #reclassement professionnel #congés de maladie #comité médical #commission de réforme #CLM #CLD

Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

Vous envisagez de procéder à un recrutement dans le cadre d’une mission temporaire, sans avoir recours au centre de...

15 déc. 2020

#arrêté #contrat #mission temporaire #recrutement #activité saisonnière

Accompagnement des collégiens temporairement exclus

Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil général a décidé de mettre en place le dispositif ACTE qui réunit l’Éducation nationale,...

20 févr. 2020

#exclusion/inclusion

Plaques d’immatriculation temporaire

Ce document revient sur les personnes pouvant bénéficier de l’immatriculation d’un véhicule en « transit temporaire » ainsi que ses...

02 juin 2021

#transit temporaire #SIV #achat d’un véhicule hors taxe

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...

16 juil. 2021

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire #imputabilité au service #accident de service #accident de trajet #maladie professionnelle

Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en [...]

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité...

11 févr. 2021

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office #invalidité

Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...

02 juin 2021

#débit de boissons #débit de boissons temporaire #boissons #ouverture

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un [...]

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...

02 juin 2021

#débit de boissons #restaurant #licence #petite licence restaurant #petite licence à emporter #mutation #vente d’alcool de nuit #demande de translation

Cas de privation temporaire d’emploi

Ce tableau récapitule les obligations de la collectivité selon l'origine de la privation temporaire d'emploi.

20 févr. 2020

#privation temporaire d’emploi #réemploi

Comprendre le phénomène de l’exposition temporaire

À Paris comme en région, les expositions temporaires connaissent un fort engouement : sans doute parce qu’elles jouent sur plusieurs tableaux !...

30 mai 2012

#exposition #visiteur #tourisme culturel #itinérance #muséographie #scénographie #retombées médiatiques #vernissage

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive [...]

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

20 févr. 2020

#licenciement #inaptitude physique #arrêté #temps non complet

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue...

21 janv. 2021

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office pour maladie #invalidité #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces