Inaptitude temporaire
Inaptitude temporaire dans l'actualité
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Article
L'indemnité temporaire d'inaptitude entre en vigueur
Depuis le 1er juillet 2010, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent demander une indemnité temporaire d'inaptitude.… -
Article
Le reclassement pour inaptitude physique
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise… -
Article juridique
Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ?
L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent. -
Article
Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d'invalidité…
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions.
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Article
22/11/2021 Management
Arrêt de travail ou inaptitude d'un agent : que faire…
Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance... Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l'inaptitude ou de l'arrêt-maladie soudain d'un agent, lors du 103e congrès de l'Association des Maires… - Article
Inaptitude temporaire dans les ressources documentaires
Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail
24/06/2022
Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
09/01/2024
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
01/01/2024
Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
09/01/2024
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
04/02/2024
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
15/01/2024
Recruter sur un emploi temporaire
06/02/2022
Allocation d’invalidité temporaire
15/01/2024
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
Plaques d’immatriculation temporaire
18/07/2022
Suspension temporaire de fonctions
24/01/2022
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...