Glossaire
D
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Dotation générale de décentralisation
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Dotation globale
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Double enveloppe
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Double filiation paternelle
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Double lien de filiation
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Double tutelle
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DPAPH (Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées)
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DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire)
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DQE (Devis Quantitatif Estimatif)
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Droit à avancement
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Droit à l’image
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Droit à la formation fonction publique
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Droit à sépulture
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Droit au paiement direct des sous-traitants
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Droit de grève dans la fonction publique territoriale
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Droit de retrait
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Droit de retrait
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Droit des fonctionnaires hospitaliers
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Droit des tiers à la protection de leur nom de famille
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Droit européen de la commande publique
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Droit funéraire
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Droit syndical
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Droits d’exclusivité
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Droits des personnes à mobilité réduite
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Droits et devoirs du fonctionnaire
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Droits et obligations de l’employeur
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Droits et obligations des personnels médicaux et hospitaliers
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Droits statutaires des fonctionnaires
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DSP (Délégation de Service Public)
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DUE (Déclaration Unique d’Embauche)
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DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
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Durée contractuelle
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Durée d’utilité administrative
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Durée des concessions
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Durée DSP
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Durée mandat maire
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Durées indicatives d’amortissement
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DVE (Déclaration de vacance d’emploi)
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Dysfonctionnement