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MALADIE

Discipline et maladie

de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes".Par conséquent, un fonctionnaire...

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Congés pour accident ou maladie professionnelle

La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... et identifiable. L’accident ne doit pas être confondu avec la maladie qui s’inscrit dans le temps,... de la présomption. Remarque S’agissant de la maladie professionnelle, la déclaration doit être faite... des lésions, afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. Qualification de maladie... La maladie est présumée d’origine professionnelle si trois conditions sont réunies : L’inscription...

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  • RH territoriales 11 févr. 2013

    Dispo et maladie

    7000056254

    florence.moula

    Bjr, Pouvez-vous m’éclairer quant à la possibilité qu’un agent en maladie puisse ou non demander... au moment de sa demande. Rien n'interdit donc un fonctionnaire en arrêt maladie de solliciter sa mise...

  • RH territoriales 22 juil. 2013

    congé maladie

    7000090729

    pomegues13.m

    Un agent peut-il bénéficier d'un congé de maladie ordinaire immédiatement après une période... de longue maladie ? merci pour vos retours. E.... a épuisé ses droits à congé de longue maladie et n’est pas apte à la reprise : il est placée d’office... en congé de maladie ordinaire (demi traitement) -       l’agent est apte à reprendre à l’issu... qui relève de la maladie ordinaire.  Ça n’est donc pas incompatible....

  • RH territoriales 24 mars 2015

    congé maladie

    line83

    line83

    Un agent peut-il bénéficier d'un congé de maladie ordinaire immédiatement après une période... de longue maladie ? merci pour vos retours. E.... Bonjour, Je suis dans la FPT, après une longue maladie le médecin du travail ainsi que comité...

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