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MANDATAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MANDATAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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MANDATAIRE dans les ressources documentaires

Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes [...]

Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement »...

07 mai 2019

#Règlement de consultation #Groupement d'entreprises

Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la...

29 mai 2019

#Mandataire

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

Le service mandataire a défini précisément son offre :

  • le profil de sa clientèle ;
  • les activités de services dans le...

23 févr. 2012

#Recrutement

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

Pour les activités d’assistance à domicile à des publics fragilisés en mandataire, l’agrément et son renouvellement sont conditionnés au respect permanent...

11 janv. 2012

#Mandataire #Certification

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les [...]

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier...

28 sept. 2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Passer la convention de mandat

Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage doit confier certaines de ses attributions à un intermédiaire...

08 déc. 2021

#Délégation #Maître d'ouvrage

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

21 oct. 2022

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise

Contenu des missions du mandataire

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...

15 déc. 2021

#Délégation #Maître d'ouvrage

Commune mandataire : intégration des travaux - Annexe 7

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

04 mars 2022

#Ordonnancement

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Service d'aide à domicile #Étude préalable

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : [...]

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...

08 juin 2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir...

25 janv. 2019

#Délégation #Maître d'ouvrage

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

28 sept. 2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé...

15 juin 2011

#Mandataire #Protocole (méthode)

Avoir recours aux services d’un mandataire

Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux...

09 mai 2022

#Prestataire

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

04 mars 2022

#Ordonnancement

Modèle de lettre au mandataire solidaire

Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses...

21 oct. 2022

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise