# MODELE-DE-CONTRAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELE-DE-CONTRAT » mises à disposition de la fonction publique.

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MODELE-DE-CONTRAT dans les ressources documentaires

Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...

21 févr. 2020

#annulation #indemnisation #transaction #contrat

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#embauche #contrat #collaborateur #alternance #formation #professionnalisation

Modèle de contrat en vue du recrutement d’un assistant

Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.

20 févr. 2020

#assistant #recrutement #contrat

Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad

Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur est à adapter selon votre situation.

05 janv. 2021

#contrat de travail #médecin coordonnateur

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien [...]

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...

17 déc. 2011

#praticien contractuel #procédure de renouvellement de contrat #avenant au contrat de recrutement #établissement public de santé #proposition du chef de pôle #avis du président de la Commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#insertion #contrat de ville #QPV #ZUS #zone urbaine sensible #géographie prioritaire #CGET #Commissariat général à l’égalité des territoires #DIV #direction interministérielle à la ville #EPCI #établissement public de coopération intercommunale

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

23 mars 2020

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

21 févr. 2020

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, [...]

La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...

17 juin 2019

#commune nouvelle #communes déléguées #subventions #marchés #tarifs #uniformisation #règles communes

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...

09 sept. 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #CRSD #contrat de ville #CUCS #CPRR #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #échelonnement de cotisations sociales #exonération de cotisations sociales #TPE #PME #PMI #stratégie régionale de développement

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes...

20 févr. 2020

#assistantes maternelles #garde d’enfant #mode de garde #contrat de travail #CDI

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un [...]

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...

14 sept. 2017

#agent non titulaire #avenant #avenant au contrat #contrat à durée indéterminée #contrat à durée déterminée #contractuel #nouvel emploi #avenant temporaire #avenant définitif

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

27 sept. 2019

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Modèle de contrat Pacte

Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).

21 févr. 2020

#Pacte #formation en alternance #emploi de catégorie C #parcours de professionnalisation

Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché, au sein d’un établissement public de santé, s’effectue par le biais d’un avenant...

17 déc. 2011

#praticien attaché #conditions de renouvellement de contrat #procédure de renouvellement de contrat #établissement public de santé #avenant au contrat #proposition du chef de pôle #avis du président de la Commission médicale d’établissement #loi HPST

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