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Police intercommunale

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Police intercommunale dans l'actualité

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Police intercommunale dans les ressources documentaires

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La police intercommunale des transports
La mise en place d’une coordination des différents acteurs de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de réussite des politiques publiques et territoriales de sécurité. Une…

12/06/2014

#Transport en commun #Police intercommunale
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Créer une police intercommunale
Plusieurs outils juridiques permettent aux communes de mettre en commun leurs policiers municipaux :soit de manière ponctuelle pour des événements exceptionnels (Code de la sécurité intérieure [CSI], art. L. 512-3) ;soit de manière…

10/02/2022

#Mutualisation #EPCI #Police intercommunale #Policier
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Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et des…
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération orléanaise. Elle a vocation à être conjointement mise en œuvre…

12/06/2014

#Convention #Police intercommunale
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Créer et faire fonctionner une police intercommunale
La mutualisation des effectifs de police au sein d’une intercommunalité présente de nombreux avantages pour les communes qui en bénéficient. Celles-ci n’ont plus à procéder aux recrutements, ni à gérer…

10/03/2022

#Police intercommunale
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis…

07/03/2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police
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La coordination entre la police municipale et la police nationale
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité…

14/11/2021

#Coordination de la police
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Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de…
La promotion des agents de police municipale vient d’être modifiée très récemment par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, que nous développerons bien évidemment dans les lignes qui…

23/03/2022

#Promotion interne
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Conclure une convention de mise en commun des effectifs de…
Lorsqu’une collectivité souhaite mutualiser les moyens matériels et humains de police municipale, elle peut le faire par plusieurs biais. Le premier est la création d’une police intercommunale. Mais si cela…

09/02/2015

#Mutualisation des services #Police intercommunale
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Quand et comment mettre en commun les effectifs de police…
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : conclure une convention de mise en commun avec…

23/03/2015

#Mutualisation des services
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La mise en commun des effectifs de police municipale
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : conclure une convention de mise en commun avec…

04/04/2022

#Mutualisation des services #Management
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Le rôle des CCAS/CIAS dans la lutte contre l’habitat indigne
« Toute situation d’habitat portant atteinte et contraire à la dignité humaine  » constitue un habitat indigne (C. pén., art. L. 225-14, et L. n° 2003-239, 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure). La loi n° 2009-323…

27/03/2024

#CCAS #Projet social de territoire
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La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La police des cimetières
Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques selon les dispositions de…

06/11/2023

#Cimetière #Pouvoirs de police

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