La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des...
16 mars 2022
Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
02 juin 2021
Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...
16 nov. 2021
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité...
15 nov. 2021
Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous...
23 nov. 2022
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de...
10 févr. 2023
La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes...
16 mars 2022
15 janv. 2019
La FNARS IDF, l’AORIF et l’AFFIL ont signé en 2010 une convention régionale de coopération proposant une trame d’éléments partagés d’évaluation sociale...
20 févr. 2020
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.
L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...
18 oct. 2012
Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...
18 juil. 2012
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...
27 juin 2021
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).
07 mai 2020
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale...
08 avr. 2022
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...
20 sept. 2022
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
02 juin 2021
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....
24 mars 2022
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...
09 sept. 2020
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![[ép. 21] : Covid-19, pouvoirs et actions des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/04/dossier-special-covid-19-pouvoirs-et-actions-des-collectivites-1-300x161.jpg)