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POUVOIRS DE POLICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POUVOIRS DE POLICE » mises à disposition de la fonction publique.

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POUVOIRS DE POLICE dans les ressources documentaires

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

09 déc. 2021

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...

16 nov. 2021

#cimetière #police #lieux de sépulture #maire #commune

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité...

15 nov. 2021

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, on parle...

24 mars 2021

#obligation d’entretien #police des édifices menaçant ruine #permission de travaux

Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et...

15 janv. 2021

#entité adjudicatrice #pouvoir adjudicateur

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

18 mars 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes...

24 juin 2021

#cimetière #police #règlement #arrêté du maire #décence #salubrité #accès

Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le [...]

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant,...

20 févr. 2020

#pouvoir adjudicateur #MAPA #négociation #procédure adaptée

Trame d’évaluation partagée : Pouvoir louer

La FNARS IDF, l’AORIF et l’AFFIL ont signé en 2010 une convention régionale de coopération proposant une trame d’éléments partagés d’évaluation sociale...

20 févr. 2020

#savoir habiter #accéder au logement #DALO #louer #logement social #HLM #AFFIL #pouvoir louer #FNARS #AORIF

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...

18 juil. 2012

#statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

27 juin 2021

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).

07 mai 2020

#naissance #procès-verbal

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

04 févr. 2021

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

26 sept. 2021

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

02 juin 2021

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans