Pouvoirs de police du maire
Pouvoirs de police du maire dans l'actualité
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Loi Engagement et proximité : quels nouveaux pouvoirs de police pour les…
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive consacrée aux nouveaux pouvoirs de police pour les maires dans le cadre de la loi Engagement et proximité… -
Article juridique
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité…
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour… -
Article juridique
Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police…
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ».… -
Article juridique
Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police…
L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser…
Pouvoirs de police du maire dans les ressources documentaires
Le statut et les pouvoirs de police du maire
11/12/2023
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
26/01/2015
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police…
02/12/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
15/03/2022
La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
08/09/2020
La police des cimetières
06/11/2023
Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité…
05/09/2023
Gestion d’un cimetière : rappel des pouvoirs de police du…
14/11/2022
Le cadre d’action de la police municipale
16/04/2023
La police administrative
17/10/2012
L’astreinte administrative
08/09/2020
La coordination entre la police municipale et la police nationale
14/11/2021
Une offre pour chaque métier
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