# PROTOCOLE-D-ACCORD-TRANSACTIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTOCOLE-D-ACCORD-TRANSACTIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTOCOLE-D-ACCORD-TRANSACTIONNEL dans les ressources documentaires

Accorder une délégation de fonctions au vice-président d’une intercommunalité

Le président d’un groupement intercommunal peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Le régime applicable...

23 mars 2016

#vice-président #délégation de fonctions #délégation de signature #subdélégation #délégation de compétence #évocation #publication #affichage #indemnités de fonction

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire...

15 juil. 2020

#accord-cadre #montant maximum #montant minimum #article 76 #marché subséquent

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : [...]

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...

24 sept. 2014

#risques psychosociaux #plan de prévention

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

24 nov. 2020

#CCAP #accord-cadre #attribution

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des [...]

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter...

20 févr. 2020

#consultation #accord-cadre #evaluation #offres

Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité....

24 oct. 2014

#chargement #déchargement #livraison #entreprise extérieure

Protocole type d’évacuation

Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe,...

21 févr. 2020

#protocole #évacuation #consignes

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires...

18 févr. 2019

#bordereau de prix #annexe prix #annexe financière #accord-cadre à bons de commande #article R. 2162-2 du Code de la commande publique

Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement

Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques...

16 nov. 2018

#bientraitance #protocole #accompagnement des personnes et de leurs familles

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...

15 juil. 2020

#bons de commande #DQE #BPU #accord-cadre #montant maximum #montant minimum

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Silence vaut accord : soyez prêt !

Depuis une dizaine d’années, les nouveaux textes, législatifs ou réglementaires, consacrent de plus en plus souvent le principe selon lequel silence...

12 mai 2015

#document administratif #lettre #recommandé #courriel #fax #silence gardé vaut accord #traitement des demandes

Protocole de notation

Cet exemple de protocole institutionnel de notation, à l’attention des cadres évaluateurs de l’hôpital, pose le cadre général, les règles, les...

20 févr. 2020

#évaluation #notation #principes #règles #usages

Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et [...]

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord...

25 sept. 2020

#délibération #transaction #budget

Établir un protocole transactionnel

En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable...

16 juin 2016

#protocole #transaction #règlement amiable #gestion économe des deniers publics #allègement de la charge de travail des juridictions

La coordination des acteurs susceptibles de transmettre les informations [...]

La coordination des acteurs Protection de l’enfance Coordination des acteurs de la protection de l’enfance par le président du conseil général Le...

15 avr. 2011

L’accord local de dématérialisation

Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.

Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...

20 févr. 2020

#Dématérialisation #accord #local

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder...

13 janv. 2021

#cumul emplois #activité accessoire #création d’entreprise #reprise d’entreprise #déontologie #haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) #emploi