Le président d’un groupement intercommunal peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Le régime applicable...
23 mars 2016
Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire...
15 juil. 2020
Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...
24 sept. 2014
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
12 mars 2021
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...
24 nov. 2020
20 févr. 2020
Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité....
24 oct. 2014
Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe,...
21 févr. 2020
Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques...
16 nov. 2018
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...
11 juin 2021
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...
23 mars 2016
Depuis une dizaine d’années, les nouveaux textes, législatifs ou réglementaires, consacrent de plus en plus souvent le principe selon lequel silence...
12 mai 2015
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord...
29 mars 2021
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable...
22 mars 2021
15 avr. 2011
Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.
Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...
20 févr. 2020
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder...
13 janv. 2021
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels...
03 déc. 2020
24 févr. 2014
Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? [...]
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02 déc. 2013
L'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers [...]
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22 oct. 2013
Pour en savoir plus sur cet accord cadre télécharger ce document intitulé « Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ».
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