Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
29 mars 2022
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.
29 mars 2022
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive....
13 déc. 2011
Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.
Dans la colonne « Nature »,...
20 févr. 2020
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...
11 mars 2011
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.
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21 juin 2021
Ce document est à utiliser pour solliciter une demande de subvention pour le financement d’investissements qui peuvent être des travaux, la construction...
21 févr. 2020
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre...
08 juil. 2021
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...
20 févr. 2020
À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les...
20 févr. 2020
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...
15 juin 2022
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...
18 oct. 2021
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Ce document présente les objectifs des différentes subventions de la DRAC ainsi que leurs modalités d’attribution et de versement, les bénéficiaires...
16 févr. 2021
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en...
22 mars 2011
Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.
16 févr. 2021
