SUBVENTION
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Ressources documentaires
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Formation
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SUBVENTION ?
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SUBVENTION : actualités
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28 mai 2014 - ref : 14878
Délégation de service public et subvention
2003 (aff. C-280/00), a jugé qu’une subvention destinée à compenser des obligations de service public... dans laquelle les candidats doivent proposer une subvention la plus basse possible. En effet, dès lors...
Subventions, Délégation de service public (DSP), Réglementations -
17 juin 2011 - ref : 15534
Attention à la distinction entre prix et subvention !
Subventions... ). N'est pas qualifiable de subvention, mais de prix payé par la collectivité publique, le contrat qui confie...
Subventions -
14 mars 2019 - ref : 80715
Réduction d'une subvention pour non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence
En principe, l'organisme privé bénéficiaire d’une subvention n’est pas assujetti au respect... par les services de l’État, le montant d’une subvention peut être remis en compte... et de mise...
Subventions, Critères de choix des offres, Publicité, Réglementations -
20 déc. 2013 - ref : 1876
Orange prive les Restos du Cœur d'une subvention de 1000 euros
de leur maire, ont voté la suppression de cette subvention exceptionnelle, initialement... ont adopté, le 19 décembre en conseil municipal, la suppression d'une subvention...
Lutte contre les exclusions, Précarité -
11 mai 2017 - ref : 49503
La diffusion des données publiques des conventions de subvention précisée par décret
industriel et commercial qui attribue une subvention doit rendre accessible, sous forme... électronique aux données essentielles des conventions de subvention Un décret du 5 mai......
Subventions -
15 déc. 2016 - ref : 45299
Baisse de la subvention régionale du Festival d'Île-de-France, qui disparaît
à hauteur de 1,56 million d'euros par an, a décidé de réduire cette subvention... pour gestion de fait, puisque la subvention régionale représentait 80 % du budget...
Communication, Culture, Manifestation, Spectacle vivant -
17 janv. 2019 - ref : 76724
Une collectivité peut-elle perdre une subvention européenne pour non respect de la réglementation des marchés publics ?
Subventions... de l'exécution du contrat de subvention, financé par le Feder, à savoir le pilotage et la coordination...
Subventions, Exécution financière du marché, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
1 avr. 2014 - ref : 14780
Attention à la qualification du contrat en cas de versement d’une subvention au délégataire !
Le versement d’une subvention est incompatible avec la qualification de concession lorsqu’il... Assemblée nationale du 7 janvier 2014, p. 166 Une subvention conséquente versée à l’exploitant...
Subventions -
25 août 2011 - ref : 15652
Versement de subvention : attention à la requalification en marché public !
d'argent sous forme de subvention qui bénéficie directement à l'administration peut être requalifié en prix... 10BX01717). Dominique Niay Le versement d'une somme d'argent sous forme de subvention qui bénéficie...
Subventions
SUBVENTION : ressources documentaires
SUBVENTION : Finances et comptabilité
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ref : dtou411
Dossier de subvention FIPD
Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD. ...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
ref : dtou428
Cycle préparatoire d’une demande de subvention
Demande de subvention... Subvention européenne... subvention européenne... demande de subvention...
subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire -
ref : dtou6465
Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable de l’amortissement d’une immobilisation et de la reprise de la subvention reçue pour son acquisition
subvention...
Amortissement, reprise, subvention, charges -
ref : dtou1368
Les 10 bons réflexes
Cet outil vous permettra d’optimiser votre demande de subvention et de n’omettre aucune étape. ...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
18 avr. 2018 - ref : 5083
Les subventions d’équipements
d’une subvention d’équipement n’enrichissait pas le patrimoine de la collectivité versante, il enrichissait... son territoire : la dite subvention a donc pu de ce fait être inscrite à la section d’investissement du budget......
Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation -
30 avr. 2014 - ref : 0428
Les subventions pour le cinéma
à votre disposition un dossier de demande de subvention propre aux collectivités territoriales et aux associations.... son financement, et mentionner le montant de la subvention sollicitée. Les aides sont sélectives....
DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion -
ref : dtou447
Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération
à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général. ...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
ref : dtou4330
Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité mandante Y - Annexe 2
annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X versée...
Commune, mandataire X, certificat, collectivité, mandante Y, mandat -
18 avr. 2018 - ref : 5102
Les subventions : écritures comptables
des subventions récurrentes (ex. : subvention en annuité pour le remboursement d’emprunt).... Cette subvention pourra être récurrente ou exceptionnelle. Les subventions versées par la collectivité... par le...
Subventions, participations, transfert, compte, résultat, étalement
SUBVENTION : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
financières (minoration du taux de cotisation, avances ou subventions). Les ingénieurs-conseils... . Sous la forme d'avances ou de subventions, il doit participer au financement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
financières (minoration du taux de cotisation, avances ou subventions). Les ingénieurs-conseils...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
l'inspection du travail ni d'aucun moyen incitatif financier (subventions ou pénalités) tel qu'en disposent...
SUBVENTION : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
et des Finances (Fiche Conseil aux acheteurs du 20 septembre 2010) : Une subvention... en contrepartie d’une prestation. Deux critères permettent donc de distinguer la subvention...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
financières (minoration du taux de cotisation, avances ou subventions). Les ingénieurs-conseils... . Sous la forme d'avances ou de subventions, il doit participer au financement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
financières (minoration du taux de cotisation, avances ou subventions). Les ingénieurs-conseils...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
et des Finances (Fiche Conseil aux acheteurs du 20 septembre 2010) : Une subvention... en contrepartie d’une prestation. Deux critères permettent donc de distinguer la subvention...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
SUBVENTION : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7371
Négocier la subvention avec la ville
ne peuvent pas toujours expliquer l’utilisation de la subvention communale, souvent par manque d’une comptabilité analytique ( cf... de votre budget ne sont ni plus ni moins que la traduction d’une volonté politique. Négocier une subvention......
subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique -
ref : dtou174
Dossier de demande de subvention individuelle
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne ,...
Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche -
ref : dtou91
Dossier de demande de subvention pour les associations (CERFA)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques...
demande de subvention d’une association, dossier de subvention association, dossier CERFA -
ref : dtou6452
Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne
Subvention européenne... demande de subvention...
financements européens, dossier, demande de subvention -
ref : dtou409
Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement
Plus la subvention accordée est importante, plus les conditions d'attribution se font en faveur...
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou5387
Note d’information sur les attributions de subventions
Subvention... subvention... /CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1. La loi parle...
subvention, transparence, associations, budget, conseil d’administration -
6 juin 2014 - ref : 4295
Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…
pour constituer un excédent ou compenser la charge. La quote-part de subvention virée au compte de résultat... ne concerne que les établissements qui ont reçu une subvention d’investissement non renouvelable (cas... ...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes -
ref : dtou5385
Modèle de tableau de versement de subventions aux associations
Subvention... subvention... Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme...
subvention, transparence, associations, budget -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée sous forme... son article 5, « De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire
SUBVENTION : Marchés publics
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18 oct. 2016 - ref : 10102
Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ». La subvention se distingue du marché... public par deux critères : l’initiative du projet, la subvention étant destinée à soutenir... d’une...
subvention, contrat de travail -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
de délégation de service public. Délégation de service public et subvention La définition de la subvention... Un contrat de subvention peut notamment être conclu à l’issue d’un appel à projets....
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
8 janv. 2019 - ref : 11332
Article L. 1100-1 du Code de la commande publique
individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ». La subvention... se distingue du marché public par deux critères : l’initiative du projet, la subvention étant destinée......
transfert de compétences, contrats de travail, subvention, exclusions, occupation du domaine public -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
relevant du Code de la commande publique ? Conventions de subvention à une association... Dans certaines circonstances, une subvention versée à une association peut être regardée comme la contrepartie d’une prestation......
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
21 mars 2019 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
prend à sa charge, moyennant le versement d’un prix ou d’une subvention d’équilibre, l’essentiel... de restauration municipale portant sur les cantines scolaires qui prévoyait une subvention forfaitaire annuelle...
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
l’existence d’une convention de subvention à la structure qui emploie le facilitateur ne préserve... pas forcément d’une requalification en marché public, notamment si la subvention couvre exactement les frais...
clause sociale, insertion -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
comme l’appel à projet, la subvention ou la délégation de service public. La confusion, qui existe parfois... et plus particulièrement les associations, sont plus habituées au mode de la subvention ou de l’appel à projets...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
18 mars 2019 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
qui les accordent ». Une subvention est donc une contribution facultative, c’est-à-dire à la discrétion... des collectivités qui les accordent, il ne s’agit plus de subventions. En principe, il s’agira d’une subvention......
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public -
18 févr. 2019 - ref : 10405
Notion de l’offre de concours
désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)... le montant total de la subvention allouée ne doit pas excéder la part du financement assurée,... 5 nov. 2009,...
administration contractante, assainissement d’eaux usées, autorisation d’urbanisme, bénéficiaire, caractère verbal, cause
SUBVENTION : Établissements de santé
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5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes... sur les engagements des associations. Ne vous engagez pas sur des promesses de subvention ou de contributions...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
interassociatif pour la santé (CISS) a obtenu une subvention de près de 1 million d’euros... sera déterminé par arrêté. Une subvention publique sera versée à l’association formatrice, selon des modalités...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
Leur budget (notamment alimenté par une subvention de l’État et des contributions des régimes d’assurance...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
stratégiques pluriannuelles, le bilan d’activité annuel, le programme d’investissement, les subventions... aux marchés publics, aux subventions, aux droits d’auteur et à l’immobilier. Département Systèmes...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et le compte financier (2° bis ), les emprunts (7°), les subventions accordées par l’établissement (9... les baux et locations les concernant ; les emprunts (7°) ; les subventions accordées...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
21 mars 2017 - ref : 10677
L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)
, art. L. 221-1-3 ) ; les cotisations des membres ; des subventions...
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, associations, droits collectifs des usagers -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
à plus de 50 % de son montant par des subventions publiques, des taxes fiscales ou parafiscales...
supplément familial de traitement, SFT
SUBVENTION : Ressources humaines
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11 janv. 2019 - ref : 5915
Documents administratifs (retrait et abrogation)
une subvention à une commune, l’obligation pour cette dernière de la mobiliser dans un délai déterminé,... est subordonné à une condition qui n'est plus remplie ; retirer une décision attribuant une subvention......
acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait -
26 févr. 2014 - ref : 6298
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique
des risques professionnels pourront solliciter une subvention pour une autre thématique. En effet, le Fonds... prévisionnel qui détermine le montant de la subvention susceptible d’être accordée. Suivi Enfin,......
démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention -
29 avr. 2015 - ref : 8686
Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière
de subvention auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP),...
poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap -
12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention... de la subvention versée. N’oubliez pas de saisir la commission de déontologie. Les cas...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
15 juil. 2019 - ref : sl2621976
Régimes de retraite des élus locaux
le cas échéant, par une subvention d’équilibre versée par les collectivités concernées.... avant cette date. Pour ces deux cas, une subvention d’équilibre est prévue, et il s’agit de dépenses obligatoires ;... ...
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12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
Cette concession peut prévoir, de manière exceptionnelle, le versement par la collectivité d’une subvention...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
15 juil. 2019 - ref : sl9435078
Les prestations d'action sociale
au titre de l'hébergement de l'enfant. Le montant de la subvention... sont pris en charge sous les mêmes conditions qu'un séjour en journée complète. La subvention servie... Dans...
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15 juil. 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
le cas échéant, par une subvention d’équilibre versée par les collectivités concernées.... avant cette date. Pour ces deux cas, une subvention d’équilibre est prévue, et il s’agit de dépenses obligatoires ;... ...
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17 avr. 2019 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
au sein du conseil municipal compétent pour se prononcer sur l’attribution d’une subvention...
responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle
SUBVENTION : Administration locale
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10 févr. 2015 - ref : 8268
Accorder une subvention à une association
Les services de l’État ont élaboré un dossier Cerfa de demande de subvention qui liste les documents... de reversement de la subvention reçue, voire fonder une action pénale pour faux en écriture. Subvention... ...
subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local -
12 déc. 2011 - ref : 3914
Accorder une subvention à une association
de subvention ne fait l’objet d’aucun formalisme, ni d’aucun délai. Il est possible d’exiger une sollicitation... un dossier « Cerfa » de demande de subvention qui liste les documents à joindre. La collectivité......
subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local -
13 déc. 2011 - ref : 3916
Retirer une subvention à une association
sur l’octroi d’une subvention, mais se rend compte que la subvention n’a pas d’intérêt public local... une délibération de retrait de la subvention. Retirer la décision illégale d’octroi de la subvention Le retrait......
retrait, abrogation, disparition, subvention -
ref : dtou6618
Dossier type de demande de subvention
Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles...
demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier -
ref : dtou6622
convention d’attribution de subvention
Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville...
convention de subvention, attribution de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier -
ref : dtou3056
La subvention de service public
Subvention... subvention... juridique des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Le « droit... des subventions » est encadré autant en...
subvention, service public administratif, service public industriel et commercial, association, marché public, délégation de service public -
ref : dtou428
Cycle préparatoire d’une demande de subvention
Demande de subvention... Subvention européenne... subvention européenne... demande de subvention...
subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire -
ref : dtou6620
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
Subvention locale... demande de subvention... Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou6621
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
Subvention locale... demande de subvention... des attributions de subventions en conseil municipal. ...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération
SUBVENTION : forum
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Finances et comptabilité locales 13 févr. 2013
subvention pour le programme Progress-emploi
Nicolas.M
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Finances et comptabilité locales 8 févr. 2013
subvention pour le programme Progress-emploi
Denise.L
Subventions européennes...
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Finances et comptabilité locales 5 mars 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Nicolas.M
bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... l'installation de caméras sur la voie publique à hauteur de 50%. Les règles d'utilisation de cette subvention... sont précisées dans une circulaire du 31 octobre 2012. Les demandes de subvention se font auprès... de la préfecture. La taux de subvention applicable est de 50% du montant HT pour l'installation de caméras...
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