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SUBVENTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SUBVENTION » mises à disposition de la fonction publique.

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SUBVENTION dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #notification investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Délibération type d’attribution de subventions

Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Retirer une subvention à une association

Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive....

13 déc. 2011

#retrait #abrogation #disparition #subvention

Modèle de tableau de versement de subventions aux associations

Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.

Dans la colonne « Nature »,...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...

11 mars 2011

#TVA #instruction 3 A-7-06 #subvention contrepartie service rendu #subventions liées prix #taux imposition #subvention fonctionnement #subvention investissement #subvention équilibre

Guide de demande de subvention individuelle

Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.

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21 juin 2021

#Europe #FSE 2014-2020 #demande de subvention #attestation #cofinanceur #démarche

Délibération autorisant le maire à demander l’octroi d’une subvention

Ce document est à utiliser pour solliciter une demande de subvention pour le financement d’investissements qui peuvent être des travaux, la construction...

21 févr. 2020

#budget primitif #recette #investissement #subvention

Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention

Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre...

08 juil. 2021

#charges #produits #résultat #bénéfice #marge #comptabilité générale #comptabilité analytique #dépenses éligibles #dépenses subventionnables #charges directes #charges indirectes

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

La subvention de service public

À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les...

20 févr. 2020

#subvention #service public administratif #service public industriel et commercial #association #marché public #délégation de service public

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...

26 avr. 2018

#subvention #convention d’objectifs et de moyens #périmètre constant #efficience #comptabilité analytique

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Les subventions européennes relatives à l’emploi

Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...

05 avr. 2016

#emploi #affaires sociales #égalité des chances #FSE #subvention européenne #FEM #EaSI

Deux opérations de financement : les fonds dédiés et les subventions [...]

Dans l’inventaire spécifique des sources de financement pour les ESMS, on retrouve les fonds dédiés et...

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil régional #région #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Objectifs et modalités de fonctionnement des différentes subventions de la DRAC

Ce document présente les objectifs des différentes subventions de la DRAC ainsi que leurs modalités d’attribution et de versement, les bénéficiaires...

16 févr. 2021

#DRAC #CNC #subvention #cinéma #conservation #diffusion #valorisation du patrimoine cinématographique

Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention

Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en...

22 mars 2011

#charges #produits #plan comptable #comptabilité générale #comptabilité analytique #dépenses éligibles #dépense subventionnable #charges directes #charges indirectes #équilibre #résultat

Dossier de subvention FIPD

Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.

16 févr. 2021

#FIPD #vidéo-protection #politiques locales de prévention de la délinquance #ACSE