Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
21 févr. 2020
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.
21 févr. 2020
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive....
13 déc. 2011
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...
11 mars 2011
Ce document est à utiliser pour solliciter une demande de subvention pour le financement d’investissements qui peuvent être des travaux, la construction...
21 févr. 2020
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre...
13 avr. 2011
À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les...
20 févr. 2020
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...
05 avr. 2016
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Ce document présente les objectifs des différentes subventions de la DRAC ainsi que leurs modalités d’attribution et de versement, les bénéficiaires...
20 févr. 2020
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en...
22 mars 2011