SUBVENTION

SUBVENTION : ressources documentaires

SUBVENTION : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8268

  Accorder une subvention à une association

  Les services de l’État ont élaboré un dossier Cerfa de demande de subvention qui liste les documents... de reversement de la subvention reçue, voire fonder une action pénale pour faux en écriture. Subvention... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local

• 12 déc. 2011 - ref : 3914

  Accorder une subvention à une association

  de subvention ne fait l’objet d’aucun formalisme, ni d’aucun délai. Il est possible d’exiger une sollicitation... un dossier « Cerfa » de demande de subvention qui liste les documents à joindre. La collectivité......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local

• 13 déc. 2011 - ref : 3916

  Retirer une subvention à une association

  sur l’octroi d’une subvention, mais se rend compte que la subvention n’a pas d’intérêt public local... une délibération de retrait de la subvention. Retirer la décision illégale d’octroi de la subvention Le retrait......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  retrait, abrogation, disparition, subvention

• ref : dtou6619

  Délibération type d’attribution de subvention

  Subvention locale... demande de subvention... Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération

• ref : dtou6622

  convention d’attribution de subvention

  Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  convention de subvention, attribution de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier

• ref : dtou428

  Cycle préparatoire d’une demande de subvention

  Demande de subvention... Subvention européenne... subvention européenne... demande de subvention...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire

• ref : dtou3056

  La subvention de service public

  Subvention... subvention... juridique des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Le « droit... des subventions » est encadré autant en...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  subvention, service public administratif, service public industriel et commercial, association, marché public, délégation de service public

• ref : dtou6618

  Dossier-type de demande de subvention

  Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier

• ref : dtou6620

  Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention

  Subvention locale... demande de subvention... Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération

SUBVENTION : Établissements de santé

• 5 juil. 2016 - ref : 7861

  Les associations de bénévoles à l’hôpital

  bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes... sur les engagements des associations. Ne vous engagez pas sur des promesses de subvention ou de contributions...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  interassociatif pour la santé (CISS) a obtenu une subvention de près de 1 million d’euros... sera déterminé par arrêté. Une subvention publique sera versée à l’association formatrice, selon des modalités...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  Leur budget (notamment alimenté par une subvention de l’État et des contributions des régimes d’assurance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  stratégiques pluriannuelles, le bilan d’activité annuel, le programme d’investissement, les subventions... aux marchés publics, aux subventions, aux droits d’auteur et à l’immobilier. Département Systèmes...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et le compte financier (2° bis ), les emprunts (7°), les subventions accordées par l’établissement (9... les baux et locations les concernant ; les emprunts (7°) ; les subventions accordées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  de budget annuel depuis sa création en 2007). L’ANESM est ainsi financée par : des subventions...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 21 mars 2017 - ref : 10677

  L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)

  , art. L. 221-1-3 ) ; les cotisations des membres ; des subventions...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, associations, droits collectifs des usagers

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  à plus de 50 % de son montant par des subventions publiques, des taxes fiscales ou parafiscales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

SUBVENTION : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7371

  Négocier la subvention avec la ville

  ne peuvent pas toujours expliquer l’utilisation de la subvention communale, souvent par manque d’une comptabilité analytique ( cf... de votre budget ne sont ni plus ni moins que la traduction d’une volonté politique. Négocier une subvention......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique

• ref : dtou174

  Dossier de demande de subvention individuelle

  Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne ,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche

• ref : dtou2787

  Différence entre subvention et commande

  Subvention... subvention... Les subventions ont vocation à disparaître, au profit soit d’appels à projets (qui ciblent... les thématiques de subventions possibles), soit de marchés...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• ref : dtou91

  Dossier de demande de subvention pour les associations (CERFA)

  Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  demande de subvention d’une association, dossier de subvention association, dossier CERFA

• ref : dtou6452

  Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne

  Subvention européenne... demande de subvention...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements européens, dossier, demande de subvention

• ref : dtou409

  Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement

  Plus la subvention accordée est importante, plus les conditions d'attribution se font en faveur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou5387

  Note d’information sur les attributions de subventions

  Subvention... subvention... /CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1. La loi parle...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  subvention, transparence, associations, budget, conseil d’administration

• 6 juin 2014 - ref : 4295

  Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…

  pour constituer un excédent ou compenser la charge. La quote-part de subvention virée au compte de résultat... ne concerne que les établissements qui ont reçu une subvention d’investissement non renouvelable (cas... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes

• ref : dtou5385

  Modèle de tableau de versement de subventions aux associations

  Subvention... subvention... Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  subvention, transparence, associations, budget

SUBVENTION : Marchés publics

• 18 oct. 2016 - ref : 10102

  Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ». La subvention se distingue du marché... public par deux critères : l’initiative du projet, la subvention étant destinée à soutenir... d’une...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  subvention, contrat de travail

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  de délégation de service public. Délégation de service public et subvention La définition de la subvention... Un contrat de subvention peut notamment être conclu à l’issue d’un appel à projets....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

• 23 juil. 2018 - ref : 0018

  Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?

  de la commande publique ? Conventions de subvention à une association Dans certaines circonstances,... une subvention versée à une association peut être regardée comme la contrepartie d’une prestation assurée......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public

• 28 juin 2017 - ref : 3180

  Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

  l’existence d’une convention de subvention à la structure qui emploie le facilitateur ne préserve... pas forcément d’une requalification en marché public, notamment si la subvention couvre exactement les frais...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 25 sept. 2017 - ref : 9572

  Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

  prend à sa charge, moyennant le versement d’un prix ou d’une subvention d’équilibre, l’essentiel... de restauration municipale portant sur les cantines scolaires qui prévoyait une subvention forfaitaire annuelle...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  comme l’appel à projet, la subvention ou la délégation de service public. La confusion, qui existe parfois... et plus particulièrement les associations, sont plus habituées au mode de la subvention ou de l’appel à projets...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 21 sept. 2017 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  qui les accordent  ». Une subvention est donc une contribution facultative, c’est-à-dire à la discrétion... des collectivités qui les accordent, il ne s’agit plus de subventions. En principe, il s’agira d’une subvention......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  p. 267 ; C. comptes, 22 juin 2012, Commune de Riom , Rec. 99 : versement d’une subvention...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 22 nov. 2016 - ref : 10167

  Article 80 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  subvention... . - Les marchés de partenariat sont éligibles à des subventions et autres participations financières... . Les modalités et l’échéancier de versement de ces subventions et autres participations...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, financement des investissements, investissement, subvention

SUBVENTION : Ressources humaines

• 30 août 2016 - ref : 5915

  Documents administratifs (retrait et abrogation)

  une subvention à une commune, l’obligation pour cette dernière de la mobiliser dans un délai déterminé,... une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n'ont pas été respectées. Sur demande... DCRA »....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait

• 26 févr. 2014 - ref : 6298

  Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

  des risques professionnels pourront solliciter une subvention pour une autre thématique. En effet, le Fonds... prévisionnel qui détermine le montant de la subvention susceptible d’être accordée. Suivi Enfin,......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention

• 29 avr. 2015 - ref : 8686

  Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

  de subvention auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP),...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap

• 12 mai 2016 - ref : 2305

  Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

  à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention... de la subvention versée. N’oubliez pas de saisir la commission de déontologie. Les cas...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire

• 12 oct. 2016 - ref : 6395

  Choisir entre gérer en régie ou externaliser

  Cette concession peut prévoir, de manière exceptionnelle, le versement par la collectivité d’une subvention...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  au sein du conseil municipal compétent pour se prononcer sur l’attribution d’une subvention...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  les coûts de formation soient couverts par la subvention de fonctionnement que le conseil régional alloue...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 27 mai 2014 - ref : 6428

  Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

  les collectivités employant au moins 50 agents versent aux organisations syndicales une subvention permettant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical

• 23 janv. 2018 - ref : 2596

  Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  en vigueur au 1 er  janvier 2018 pour les aides liées à la restauration, à la famille, aux subventions...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation

SUBVENTION : Finances et comptabilité

• ref : dtou411

  Dossier de subvention FIPD

  Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• ref : dtou428

  Cycle préparatoire d’une demande de subvention

  Demande de subvention... Subvention européenne... subvention européenne... demande de subvention...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire

• ref : dtou6465

  Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable de l’amortissement d’une immobilisation et de la reprise de la subvention reçue pour son acquisition

  subvention...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Amortissement, reprise, subvention, charges

• ref : dtou1368

  Les 10 bons réflexes

  Cet outil vous permettra d’optimiser votre demande de subvention et de n’omettre aucune étape. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• 30 avr. 2014 - ref : 0428

  Les subventions pour le cinéma

  à votre disposition un dossier de demande de subvention propre aux collectivités territoriales et aux associations.... son financement, et mentionner le montant de la subvention sollicitée. Les aides sont sélectives....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion

• 18 avr. 2018 - ref : 5083

  Les subventions d’équipements

  d’une subvention d’équipement n’enrichissait pas le patrimoine de la collectivité versante, il enrichissait... son territoire : la dite subvention a donc pu de ce fait être inscrite à la section d’investissement du budget......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation

• ref : dtou447

  Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération

  à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• ref : dtou4330

  Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité mandante Y - Annexe 2

  annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X versée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Commune, mandataire X, certificat, collectivité, mandante Y, mandat

• 16 mars 2015 - ref : 0421

  Connaître les subventions du conseil départemental

  de subvention doit faire l’objet d’un portage tant politique qu’administratif au motif que votre conseil... de demande de subvention doit s’inscrire dans une démarche globale et respecter les grandes orientations... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales