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TEMPS DE TRAVAIL

Astreinte, temps de travail et temps de repos

comme du temps de travail au sens de la directive n° 2003/88/CE. La CJUE... s'est prononcée sur la qualification en temps de travail ou de repos des périodes... dans le calcul du temps de travail. Dans le cas du régime d'astreinte à domicile,... l'agent gère son temps comme il veut contrairement au régime de la permanence... si celle-ci constitue ou non du temps de travail.   Texte de référence : Arrêt de la CJUE...

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Comment moduler le temps de travail ?

quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour... peut s’avérer coûteux et difficile à généraliser à tous les services (écoles…). Le temps de travail effectif... des garanties minimales réglementaires de bornes de temps de travail et de temps de repos : La durée... de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause... d’une durée minimale de vingt minutes. La modulation du temps de travail implique la prévision de cycles...

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TEMPS DE TRAVAIL : actualités

TEMPS DE TRAVAIL : ressources documentaires

TEMPS DE TRAVAIL : Finances et comptabilité

TEMPS DE TRAVAIL : Action sociale et solidaire

TEMPS DE TRAVAIL : Marchés publics

TEMPS DE TRAVAIL : Établissements de santé

TEMPS DE TRAVAIL : Ressources humaines

TEMPS DE TRAVAIL : Administration locale

TEMPS DE TRAVAIL : forum

  • RH territoriales 10 oct. 2016

    temps de travail

    7000062122

    barcouzareau.j

    ou me donner un article de lois pour que je fasse valoir se temps comme temps de travail afin de me les faire... Temps de travail : article 2 du décret n°2000-815.  La durée du travail effectif s'entend... comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer...

  • RH territoriales 8 oct. 2016

    temps de travail

    samuel34

    samuel34

    ou me donner un article de lois pour que je fasse valoir se temps comme temps de travail afin de me les faire...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Annulation du temps de travail des cadres

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    L'annualisation du temps de travail est elle ouverte aux cadres ?...

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