TEMPS DE TRAVAIL

Astreinte, temps de travail et temps de repos

comme du temps de travail au sens de la directive n° 2003/88/CE. La CJUE... s'est prononcée sur la qualification en temps de travail ou de repos des périodes... dans le calcul du temps de travail. Dans le cas du régime d'astreinte à domicile,... l'agent gère son temps comme il veut contrairement au régime de la permanence... si celle-ci constitue ou non du temps de travail.   Texte de référence : Arrêt de la CJUE...

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Comment moduler le temps de travail ?

quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour... peut s’avérer coûteux et difficile à généraliser à tous les services (écoles…). Le temps de travail effectif... des garanties minimales réglementaires de bornes de temps de travail et de temps de repos : La durée... de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause... d’une durée minimale de vingt minutes. La modulation du temps de travail implique la prévision de cycles...

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TEMPS DE TRAVAIL : actualités

TEMPS DE TRAVAIL : ressources documentaires

TEMPS DE TRAVAIL : Finances et comptabilité

TEMPS DE TRAVAIL : Administration locale

TEMPS DE TRAVAIL : Marchés publics

TEMPS DE TRAVAIL : Ressources humaines

TEMPS DE TRAVAIL : Action sociale et solidaire

TEMPS DE TRAVAIL : Établissements de santé

TEMPS DE TRAVAIL : forum

  • RH territoriales 10 oct. 2016

    temps de travail

    7000062122

    barcouzareau.j

    ou me donner un article de lois pour que je fasse valoir se temps comme temps de travail afin de me les faire... Temps de travail : article 2 du décret n°2000-815.  La durée du travail effectif s'entend... comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer...

  • RH territoriales 8 oct. 2016

    temps de travail

    samuel34

    samuel34

    ou me donner un article de lois pour que je fasse valoir se temps comme temps de travail afin de me les faire...

  • RH territoriales 23 juil. 2013

    aménagement du temps de travail

    7000090729

    pomegues13.m

    Bonjour Pour un agent qui demande à répartir son temps de travail (temps complet) sur 4.5 jours... il décomptera les 5 jours de congés de la semaine, car son temps de travail a exécuter (dans l’année) tient déjà... Quelque soit la manière dont est réparti le temps de travail, une semaine de congé est égale à 5... jours car en cas d’absence les journées sont ramenées au temps théorique qui dans le cas d’un temps... de figure, y compris pour les agents à temps partiel.  Pour le férié de semaine :  Si l’agent bénéficie...

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