Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
Cet outil vous propose un exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet.
02 févr. 2022
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que la moyenne...
04 févr. 2022
Ces modalités sont diverses selon les établissements. Cet outil offre des exemples de calcul du temps de travail des CPE.
15 oct. 2020
La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer...
12 avr. 2011
21 févr. 2020
La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de l’enfance, de l’éducation et des familles...
02 mai 2022
Ces tableaux synthétisent les avantages et inconvénients constatés entre la pratique du paiement au réel, la modulation du temps de travail et le principe...
21 févr. 2020
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
24 mars 2022
Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...
20 mai 2015
Faisant suite aux lois Aubry (<@bddj.url url="" date="2009-12-10T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX9700154L">loi n° 98-461 du 13 juin 1998...
16 janv. 2014
Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet,...
24 mars 2022
Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :
13 avr. 2011
21 févr. 2020
L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L611-2">article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités...
21 avr. 2022
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général...
03 mars 2022
Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public...
08 mars 2022
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...
18 avr. 2011
15 oct. 2021
Ce Livre Blanc, publié en partenariat avec l’Association des DRH des grandes collectivités, à l’occasion du colloque du 15 octobre 2021 intitulé « Les DRH et les nouvelles équations au travail », se veut source [...]
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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