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Abandon de poste dans la fonction publique

Termes associés : Abandon de poste

Qu’est-ce qu’un abandon de poste dans la fonction publique ?

L’abandon de poste dans la fonction publique correspond à une définition précise. Il est avéré lorsque le fonctionnaire ne se rend pas à son poste de travail de manière prolongée et sans en apporter de justificatif.

L’agent de la fonction publique est soumis du fait de son statut à une obligation de servir. S’il ne s’y soumet pas et s’il ne donne pas de réponse à son employeur lorsque celui-ci le somme de reprendre le travail ou d’apporter une justification, l’abandon de poste est confirmé.

Le caractère durable de la situation est un élément déterminant dans la qualification d’un abandon de poste. Des absences ou retards répétitifs ne constituent pas des critères suffisants pour que l’employeur puisse enclencher une procédure à l’encontre de l’agent.

Tous les agents de la fonction publique sont concernés, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir plus de détails sur l’abandon de poste dans la fonction publique en tant que contractuel (CDD).

 

Abandon de poste dans la fonction publique : la mise en œuvre

Il ne s’agit pas d’une procédure disciplinaire. L’employeur ordonne dans un premier temps à l’agent, sous la forme d’une mise en demeure, qu’il a pour obligation de reprendre ses fonctions ou, à défaut, de fournir un justificatif adéquat. Le courrier doit indiquer les conséquences encourues par le fonctionnaire.

Sans réponse ou retour de l’agent à la date fixée, l’administration estime légitimement que ce dernier se soustrait à son obligation de servir.

 

Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste pour un fonctionnaire ?

L’administration dont dépend le fonctionnaire entame à l’encontre de ce dernier une procédure conduisant potentiellement à son exclusion temporaire ou à un licenciement. Les termes en sont régis par le code général de la fonction publique.

Les droits à rémunération et congés sont perdus, même si l’agent est réintégré après une période d’exclusion. Il encourt par ailleurs des sanctions disciplinaires s’il ne fournit pas de justificatif, et peut se voir réintégré à un autre poste.

Si un licenciement est prononcé, le fonctionnaire est radié des cadres, le contractuel radié des effectifs. Dans la mesure où il est considéré que l’arrêt du travail est de la responsabilité de l’agent, celui-ci ne peut prétendre à aucune indemnité de licenciement ou de chômage. Ses congés non pris sont perdus.

 

Quels recours pour l’agent ?

Le fonctionnaire doit revenir travailler dans le délai imposé par son employeur dès qu’il en reçoit la mise en demeure. S’il est en capacité de fournir une justification, ou d’expliquer les raisons pour lesquelles il n’en a pas, l’autorité compétente peut accepter de le réintégrer, mais il ne peut prétendre à récupérer la rémunération et les droits à congés perdus lors de la période d’abandon de poste.

En cas de reprise effective, sa radiation des cadres peut ne pas être prononcée.

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