Avenant de transfert

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Avenant de transfert », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Outil

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Les transferts de biens

Fiche - 5 mai 2025

#Transfert de bien

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Fiche - 1 avr. 2025

#Transfert #Groupement d'entreprises

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

Fiche - 27 oct. 2025

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police

Transfert à titre gratuit en cascade

Fiche

#Transfert de bien #Opération d'ordre

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Fiche - 1 sep. 2025

#Transfert de compétence #Organisation des services
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