Bulletin de naissance
Bulletin de naissance dans l'actualité
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Article
Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant. -
Article
La simplification du bulletin de paie
Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie. -
Article
Naissance de la commune de Courchevel
Les communes de La Perrière et de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ont voté leur fusion pour donner naissance à la commune de Courchevel, adoptant ainsi le nom de la station… -
Article
Les conditions de création des maisons de naissance
Un récent décret définit les conditions de création et les principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance.
Bulletin de naissance dans les ressources documentaires
Bulletin de naissance n° 5
14/03/2023
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…
19/01/2017
Identifier les bulletins nuls
14/05/2014
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Inauguration d’une maison de naissance
10/02/2014
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
02/05/2019
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
02/05/2024
Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction ...