Définition : Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français en 2013, visant à alléger le coût du travail pour les entreprises et ainsi stimuler la compétitivité et l’emploi. Il s’agit d’un crédit d’impôt calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés, dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le taux du CICE a varié au fil des années, mais il a généralement été fixé autour de 6% des rémunérations éligibles.
Dans le cadre de la fonction publique française, le CICE ne s’applique pas directement aux administrations publiques, car celles-ci ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Cependant, il a un impact indirect sur la fonction publique, notamment en ce qui concerne les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou les entreprises publiques qui peuvent bénéficier de ce dispositif. En allégeant le coût du travail, le CICE vise à encourager ces entités à investir davantage dans l’emploi et la formation, contribuant ainsi à la dynamique économique globale.
Le CICE est régi par l’article 244 quater C du Code général des impôts. Il a été progressivement remplacé par une baisse pérenne des cotisations sociales patronales à partir de 2019, dans le cadre de la transformation du paysage fiscal et social français. Cette évolution vise à simplifier le dispositif et à offrir une réduction de charges plus directe et visible pour les employeurs.
Un exemple concret d’application du CICE pourrait être une entreprise publique de transport qui, grâce à ce crédit d’impôt, a pu réduire ses coûts salariaux et ainsi investir dans l’amélioration de ses infrastructures ou dans la formation de ses agents. Bien que le CICE ne soit plus en vigueur sous sa forme initiale, sa logique de soutien à la compétitivité et à l’emploi continue d’influencer les politiques publiques en matière de fiscalité et de charges sociales.
Publié le 30/07/2025
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