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Qui peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle ?
Le congé de formation professionnelle s’adresse aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique d’État. Ce dispositif leur permet d’approfondir leurs connaissances dans le cadre d’un renforcement ou d’un projet professionnel. En ce qui concerne le fonctionnaire, il peut bénéficier d’un CFP s’il a accompli au moins trois ans de services effectifs à temps plein dans la fonction publique.
Quant au salarié contractuel, le dispositif lui est ouvert s’il a accompli l’équivalent de trois ans de services effectifs à temps plein en contrat et dans la fonction publique. Il doit également justifier d’au moins une année d’activité au sein de l’administration à laquelle il demande son congé. Qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel, le salarié bénéficie d’un accès prioritaire au CFP s’il se trouve dans l’un des cas suivants :
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- Il appartient à un corps de catégorie C et ne justifie pas du baccalauréat ;
- Il se trouve en situation de handicap, bénéficiaire de l’obligation d’emploi ;
- Il dispose d’un avis du médecin du travail mentionnant qu’il est particulièrement exposé à un risque d’usure professionnelle, compte tenu de sa situation professionnelle individuelle.
Comment obtenir un CFP en tant que fonctionnaire ou contractuel ?
Pour bénéficier d’un congé de formation professionnelle, le salarié doit présenter sa demande au moins 4 mois (120 jours) avant la date de début de la formation. La demande devra mentionner la nature et la date de début de la formation en précisant sa durée ainsi que le nom de l’organisme d’encadrement. Le salarié reçoit une réponse dans les 30 jours qui suivent sa demande. Son administration peut alors lui faire part de son accord ou de son refus motivé. L’administration peut également lui soumettre une proposition de report motivée.
En général, la durée d’un CFP est de trois ans sur l’ensemble de la carrière. Cette durée peut être portée à cinq ans si le fonctionnaire se trouve dans l’un des cas permettant de bénéficier d’un accès prioritaire au CFP. Par ailleurs, il peut décider de prendre son congé en une seule fois ou bien de le répartir sur plusieurs stages en semaines, en journées ou en demi-journées.
Que se passe-t-il à la fin du Congé de formation professionnelle ?
Lorsque le CFP arrive à son terme, le fonctionnaire reprend directement son service. Il peut aussi le reprendre à tout moment s’il décide d’y mettre un terme avant la date initialement prévue. Par ailleurs, il peut être affecté dans une commune différente de celle où il exerçait avant le départ en congé. Dans ce cas, le fonctionnaire est éligible à une indemnité pour frais de changement de résidence.
Pour sa part, le salarié contractuel peut être réemployé sur son poste précédent. Autrement, il est prioritaire pour occuper un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
