Définition : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance consultative française qui joue un rôle essentiel dans la gestion et l’organisation de la fonction publique territoriale. Créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CSFPT est chargé d’émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale.

Le CSFPT est composé de représentants des employeurs territoriaux, des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux, et de personnalités qualifiées. Cette composition permet de garantir une représentation équilibrée des différents acteurs concernés par la fonction publique territoriale. Le Conseil se réunit régulièrement pour examiner les projets de textes et formuler des recommandations, contribuant ainsi à l’élaboration de politiques publiques adaptées aux besoins des collectivités territoriales.

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale, le CSFPT joue un rôle crucial en assurant une concertation entre les différentes parties prenantes. Il permet de prendre en compte les spécificités des collectivités territoriales et de leurs agents dans l’élaboration des normes qui les régissent. Le CSFPT participe également à l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux et à la modernisation de la gestion publique locale.

Les références légales pertinentes incluent notamment le Code général de la fonction publique, qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’ensemble des fonctionnaires, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Le CSFPT intervient dans le cadre de ce code pour donner son avis sur les modifications statutaires et les évolutions réglementaires.

Un exemple concret de l’application du rôle du CSFPT est son intervention dans la réforme des carrières des agents territoriaux. En émettant des avis sur les projets de décrets relatifs aux grilles indiciaires ou aux conditions de promotion, le CSFPT contribue à l’adaptation des carrières aux réalités du terrain et aux attentes des agents. Ainsi, le CSFPT est un acteur clé dans la concertation et l’élaboration des politiques de ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale.

Publié le 30/07/2025

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