Demande d'autorisation d'absence
Demande d'autorisation d'absence dans l'actualité
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Article
Autorisations d'urbanisme : les demandes totalement dématérialisées reportées à 2022
Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir du 8 novembre prochain, est reportée. Les collectivités… -
Article
Autorisation spéciale d'absence Covid-19 et congés annuels
Dans le cadre des mesures de vigilance sanitaire en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021), les employeurs territoriaux sont invités à placer, à titre dérogatoire, en autorisation… -
Article
Modalités d'attribution et de gestion des autorisations spéciales d'absence en période de…
Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui ne peuvent plus travailler de rester chez eux, sans que… -
Article juridique
Les autorisations d'absence dans la fonction publique
L'administration peut-elle accorder aux agents publics des absences en raison d'une fête religieuse ? Explication par Donatien de Bailliencourt avocat…
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Article juridique
06/12/2023 Urbanisme
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. - Article
Demande d'autorisation d'absence dans les ressources documentaires
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
02/09/2012
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…
08/11/2011
Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence
02/09/2012
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
15/12/2022
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Demande d'autorisation d'absence pour un congé individuel de formation (CIF)
09/10/2014
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
12/06/2023
Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
10/12/2015
Autorisations d’absence pour raisons familiales
10/09/2023
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Demande d’autorisation de crémation
14/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?