Définition de la diffamation
Diffamation : définition
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Elle peut viser une personne physique ou morale, vivante ou décédée.
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Diffamation ou injure : quelle différence ?
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, contrairement à l’injure, qui est une expression outrageante ou méprisante sans fait précis.
Les conditions de la diffamation
Pour qu’il y ait diffamation, trois éléments doivent être réunis :
- L’imputation d’un fait précis,
- Le caractère attentatoire à l’honneur ou à la réputation,
- La publicité des propos (écrits, réseaux sociaux, courriels diffusés…).
Le délai de prescription est court : 3 mois à compter de la publication des propos diffamatoires.
Les sanctions prévues par la loi
La diffamation est une infraction pénale punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 €. En cas de diffamation à caractère raciste, sexiste ou homophobe, les peines sont aggravées. La victime peut également demander réparation civile pour le préjudice subi.
Le cas particulier dans la fonction publique
Un agent public peut être sanctionné pénalement et discipliné s’il tient des propos diffamatoires dans l’exercice de ses fonctions. Inversement, il peut aussi être victime de diffamation et saisir l’administration ou la justice pour faire valoir ses droits.
Publié le 23/05/2023
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