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Enquête parcellaire

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Enquête parcellaire dans l'actualité

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Enquête parcellaire dans les ressources documentaires

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Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation
L’enquête parcellaire est l’étape de la procédure d’expropriation qui permet d’identifier de manière exacte les propriétaires de biens visés. Il s’agit d’obtenir tous les renseignements utiles concernant leur identité et…

05/05/2021

#Expropriation
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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)
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Mener une enquête de besoins des publics
Mener une enquête de besoins des publics fait partie de la démarche de diagnostic partagé permettant de définir un schéma de développement et de mettre en œuvre une politique de…

01/07/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

22/09/2024

#Enquête publique #Aménagement territorial
picto action-sociale

Élaborer une enquête de satisfaction et exploiter ses résultats
Les enquêtes de satisfaction tiennent une place importante dans la gestion de la qualité des structures médico-sociales à domicile, car elles permettent de recueillir le sentiment des bénéficiaires afin d’évaluer…

18/04/2023

#Service d'aide à domicile #Bientraitance #Évaluation (méthode)
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel
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Tableau synthétique des types de projets urbains soumis à enquête…
Les projets urbains sont de plus en plus souvent soumis à enquête publique. Le tableau ci-joint permet de survoler de manière synthétique les différents seuils et critères induisant une enquête…

14/05/2012

#Planification urbaine #Stratégie de communication
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Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s), même moyennant une juste et préalable indemnité. La procédure est donc fortement encadrée.…

06/05/2021

#Enquête publique #Expropriation
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Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS
Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers. Une fois que vous avez défini avec votre…

25/02/2019

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Enquête sur l’habitat inclusif sur un territoire
L’enquête auprès des habitants de plus de 60 ans du territoire concerné par le projet d’habitat inclusif est un moyen de faire émerger la qualification des besoins et des aspirations de…

22/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Service d'aide à domicile
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La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et se présente comme une démarche de…

17/01/2025

#Protocole (méthode)
picto action-sociale

Créer une enquête satisfaction accessible aux usagers
Afin de vous assurer que les besoins et les attentes des usagers sont connus et puissent être convertis en exigences et respectés afin d’obtenir leur satisfaction, vous pouvez créer une…

21/03/2017

#Personne handicapée #Évaluation (méthode)
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Enquête de satisfaction d’une association d’aide à domicile
Même s’il n’existe pas de modèle d’enquête de satisfaction universelle, il est possible de se référer aux enquêtes « qui marchent » dans d’autres structures médico-sociales à domicile.Voici donc un modèle d’une…

14/04/2023

#Service d'aide à domicile #Bientraitance #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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