![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Fusion des EPCI
Fusion des EPCI dans l'actualité
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Article
Les EPCI ont réorganisé les services après la fusion, selon une étude…
Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l'encadrement, création d'une identité commune... Dans une étude sur l'impact RH des fusions d'EPCI, Intercommunalités de France et la FNCDG… -
Article juridique
Le devenir des directeurs généraux des EPCI fusionnés : l'article 35 VII…
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois,… -
Article
Une circulaire explique comment effectuer la transition administrative et comptable lors d'une…
Si la fusion d'EPCI nécessite des opérations comptables lourdes, il faut prévoir un délai avec des modalités temporaires de transition. -
Article juridique
L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions…
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle…
Fusion des EPCI dans les ressources documentaires
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
28/01/2024
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
02/04/2023
Mettre en place un projet de scission d’un EPCI
15/11/2021
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail…
28/01/2024
Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de…
24/10/2018
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
07/09/2022
Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…
11/12/2011
Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées
20/11/2013
Identifier les compétences des EPCI en urbanisme
29/01/2022
Élire le président de l’EPCI
03/04/2014
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Les EPCI et l’économie circulaire
07/04/2022
Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
06/04/2020
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion
26/06/2016
Une offre pour chaque métier
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Rentrée scolaire : des "milliers d'enfants" handicapés sans ...