EPCI : définition, types, compétences et gouvernance intercommunale

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des structures intercommunales permettant aux communes de mutualiser leurs compétences pour renforcer l’action publique et mettre en œuvre des projets à l’échelle locale.

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Définition et cadre juridique

Créés par la loi Chevènement (1999) et renforcés par les lois MAPTAM et NOTRe, les EPCI sont encadrés par le CGCT.

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Les différents types d’EPCI

On distingue les EPCI sans fiscalité propre (syndicats) et les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles.

Compétences transférées

Les EPCI exercent des compétences obligatoires (aménagement, développement économique, déchets, voirie…) et peuvent se voir confier des compétences optionnelles.

Publié le 23/05/2023

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Mettre en œuvre la protection fonctionnelle

L’atteinte au domaine public routier intercommunal

EPCI : intégrer les règles de la communication en période électorale

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

L’EPCI et les politiques de santé

La compétence mobilité des EPCI

La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

Créer une police intercommunale