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Imputabilité au service

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Imputabilité au service dans l'actualité

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Imputabilité au service dans les ressources documentaires

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La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation juridique particulière des personnels…

20/02/2022

#Accident de travail #Maladie professionnelle
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Invalidité #Loi et réglementation #Accident #Maladie professionnelle
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Arrête d’imputabilité au service consécutif à un accident de service,…
Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

29/06/2022

#Invalidité #Maladie professionnelle #Accident
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Arrête de renouvellement de mise en congé pour invalidité temporaire…
Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) consécutif à un accident de service, un accident…

29/06/2022

#Invalidité #Maladie professionnelle #Accident
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Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire…
Un fonctionnaire victime d’un accident de trajet, d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle peut, dans certaines conditions, bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Quelles sont…

12/11/2023

#Invalidité #Congés
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Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

31/08/2023

#Accident de service #Gestion administrative
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Modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident
Ce modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident est à adapter au fonctionnaire affilié à la CNRACL.

17/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de trajet
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Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au…
 Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

29/06/2022

#Invalidité #Maladie professionnelle #Accident
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident…
Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), la décision de reconnaître ou de refuser un…

16/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#DSP #Animateur
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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