Indemnité spécifique de service
Indemnité spécifique de service dans l'actualité
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L’indemnité de transport spécifique, ce n’est pas automatique !
L’attribution de l’indemnité forfaitaire de transport spécifique aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie qui effectuent un… -
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Une indemnité de transport spécifique pour certains internes
Un décret récent modifie le régime indemnitaire des internes en créant pour certains d’entre eux et sous certaines conditions une… -
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Une indemnité de transport spécifique pour les étudiants hospitaliers
Un décret récent modifie le régime indemnitaire des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie en créant pour… -
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Les modalités de calcul de l’indemnité d’engagement de service public sont enfin…
Les internes et étudiants ayant signé un contrat d’engagement de service public (CESP) bénéficient d’une allocation dont les modalités de…
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15/09/2022 Acheteur public
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures…
Indemnité spécifique de service dans les ressources documentaires
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Arrêté portant attribution de l’indemnité spécifique de service
08/04/2020
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
Absence de service fait
27/01/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
19/01/2024
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Organiser son service dans un EPLE
03/03/2024
La mutualisation des services et des moyens opérationnels
07/03/2022
La mutualisation des services « supports »
16/11/2018
La mutualisation des services financiers
22/03/2023
Une offre pour chaque métier
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