Modèle de lettre de résiliation d’un marché public

Termes associés : Marché de travaux Résiliation du marché

Comprendre l’importance d’une résiliation avant d’envoyer la lettre de résiliation d’un marché public

Nous savons tous que la signature d’un marché public est une étape cruciale dans la collaboration entre une entreprise et une institution publique. Toutefois, il arrive parfois que pour diverses raisons, cette collaboration doive prendre fin prématurément. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir une lettre de résiliation claire et conforme pour éviter tout malentendu ou litige ultérieur.

Raisons courantes de résiliation

Il existe plusieurs motifs pouvant mener à la résiliation d’un marché public. Les plus courants incluent :

Non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties.
Problèmes de qualité ou de délai dans la livraison des services ou produits.
Raisons financières, comme des difficultés budgétaires.
Changements législatifs ou réglementaires rendant le marché caduc.

Il est crucial de spécifier clairement la raison de la résiliation dans la lettre pour éviter toute ambiguïté.

Éléments clés d’un courrier de résiliation efficace

Une lettre de résiliation doit être structurée de manière à inclure :

L’entête officiel de l’entreprise ou de l’entité publique.
La date de rédaction.
Les coordonnées du destinataire.
Une introduction spécifiant l’objet de la lettre.
Le détail précis des raisons conduisant à cette décision de résiliation.
Les conditions de résiliation : délais, pénalités éventuelles, obligations restantes.
Une conclusion, incluant, le cas échéant, les voies de recours.
Une signature officielle.

Exemple d’un courrier de résiliation

Pour faciliter la tâche, voici un exemple de modèle que vous pourriez utiliser :

[Entête officiel]

[Date]

À [Nom de l’entité/entreprise]

[Adresse]

Objet : Résiliation du marché public N° [Numéro du marché]

Suite à notre accord signé le [date de signature], relatif à [description du marché], nous vous informons par la présente de notre décision de résilier ce marché pour les raisons suivantes : [raison précise de la résiliation].

Conformément à l’article [numéro de l’article] de notre accord, cette résiliation prendra effet le [date d’effet]. [Toute condition spécifique de résiliation : délais, pénalités, obligations restantes].

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d’agréer, [formule de politesse], nos salutations distinguées.

[Signature]

Nous espérons que cet article vous aidera dans la rédaction de vos lettres de résiliation de marché public. Une bonne communication est essentielle pour maintenir de bonnes relations, même en cas de fin de collaboration. Enfin, n’oubliez pas que cette présentation n’est qu’une entrée en matière et que WEKA propose des fiches bien plus détaillées sur le sujet, comme les modalités de résiliation d’un marché ou comment résilier un marché de travaux publics.

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